ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE SUR LES TERRITOIRES D'AQUAVESC ET D'HYDREAULYS

Aquavesc

Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles, conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, mono-attributaire, conformément à l'article L2125-1 du CCP. Sa durée initiale est de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible, tacitement 3 fois, par périodes successives d'1 an, dans la limite totale de 4 ans. Le contenu des prestations et leurs modalités d'exécution sont précisées dans le CCAP et le CCTP du dossier de consultation des entreprises (DCE) publié sur le profil acheteur d'AQUAVESC.

Date limite

Deadline 2026-06-02

Qui ?

• Aquavesc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande et a marches subsequents pour des missions de coordination en matiere de securite et de protection de la sante sur les territoires d'aquavesc et d'hydreaulys
Numéro de référence: 2026-11
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: 2026-11
Description du marché: Cf. CCAP et CCTP joints au DCE en ligne sur le profil acheteur d'AQUAVESC.
Informations complémentaires:

Le DCE du présent marché est téléchargeable sur le profil acheteur d'AQUAVESC, coordonnateur du groupement de commandes : https:// aquavesc.e-marchespublics.com/. Les candidats veilleront à avoir une lecture attentive du RC pour répondre à cette consultation. Les plis seront à déposer sur le profil acheteur précité.

Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois un 1 an. Le montant maximum du présent accord-cadre est de 550 000 euros HT, toutes périodes confondues.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Cf. CCAP et CCTP joints au DCE en ligne sur le profil acheteur d'AQUAVESC.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 5.1 du CCAP.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

En application de l'article R.2122-7 du CCP, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues au CCAP.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieux d'exécution : territoires et périmètres de compétences d'AQUAVESC et d'HYDREAULYS.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure établie dans le cadre d'un appel d'offres ouvert (notamment article R 2124-2 1° du code de la commande publique (CCP) ) et qui est porté pour la passation par AQUAVESC, coordonnateur du groupement de commandes, composé des syndicats mixtes AQUAVESC et HYDREAULYS. AQUAVESC est chargé de la procédure de passation jusque la notification du marché au titulaire. A compter de cette notification, chaque entité membre du groupement assure l'exécution du marché pour ses besoins propres.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf. CCAP et CCTP joints au DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aquavesc
Numéro d'enregistrement national: 25780022700031
Adresse postale: 12, rue Mansart
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: a.lebris@etaso.fr 📧
Téléphone: +33 677551116 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://aquavesc.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://aquavesc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28667_1158477.html 🌏
URL de participation: https://aquavesc.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 00 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé précontractuel pourra être formé avant la signature du marché pour faire constater un manquement aux obligations de publicités et de mise en concurrence, dans les conditions définies aux article L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Un référé contractuel pourra être formé, à compter de la signature du marché et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative (CJA). En application de la décision " Département de Tarn-et-Garonne " de la Haute Assemblée du 4 avril 2014, toute personne susceptible d'être lésée dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses d'un contrat public est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-294621 (2026-04-27)

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