ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE SUR LES TERRITOIRES D'AQUAVESC ET D'HYDREAULYS

Hydreaulys

Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles, conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire, conformément à l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un an, dans la limite totale de quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le contenu des prestations et leurs modalités d'exécution sont précisées dans le CCAP et le CCTP du dossier de consultation des entreprises (DCE) publié sur le profil acheteur d'AQUAVESC.

Date limite

Deadline 2026-11-26

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande et a marches subsequents pour des missions de coordination en matiere de securite et de protection de la sante sur les territoires d'aquavesc et d'hydreaulys
Numéro de référence: 2026-23
Brève description:
Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles, conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire, conformément à l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un an, dans la limite totale de quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le contenu des prestations et leurs modalités d'exécution sont précisées dans le CCAP et le CCTP du dossier de consultation des entreprises (DCE) publié sur le profil acheteur d'AQUAVESC.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026-23
Titre: Missions de coordination en matiere de securite et de protection de la sante sur les territoires d'aquavesc et d'hydreaulys
Description du marché:
Le présent marché a pour objet l'exécution de missions de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) de catégories I, II et III, des travaux divers sur : - Les infrastructures d'eau potable du syndicat AQUAVESC ; - Les réseaux d'assainissement de collecte et de transport, les usines d'épuration du syndicat HYDREAULYS ; - Le ru de Gally et ses affluents.
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Ville: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires et périmètres de compétences d'AQUAVESC et d'HYDREAULYS

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande publique. Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles, conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire, conformément à l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Prestations Intellectuelles 2021 (ci-après dénommé CCAG-PI). Les informations sur les règles complètes applicables à la procédure sont disponibles dans le Règlement de Consultation mis en ligne.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-11-26 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hydreaulys
Numéro d'enregistrement national: 200 089 316 00018
Adresse postale: 12 rue Mansart
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.gravey@etaso.fr 📧
Téléphone: +33 677562923 📞
URL: https://www.eauxseineouest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://hydreaulys.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://hydreaulys.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22362_1189274.html 🌏
URL de participation: https://aquavesc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28667_1187027.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé précontractuel pourra être formé avant la signature du marché pour faire constater un manquement aux obligations de publicités et de mise en concurrence, dans les conditions définies aux article L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Un référé contractuel pourra être formé, à compter de la signature du marché et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative (CJA). En application de la décision " Département de Tarn-et-Garonne " de la Haute Assemblée du 4 avril 2014, toute personne susceptible d'être lésée dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses d'un contrat public est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 207-738409 (2026-10-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Yvelines
Produits/services:
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