Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fabrication et pose de signalétiques avec prestations associées, dédiées aux sentiers inscrits PDIPR, aux ENN et aux Voies Vertes du Département du Nord - 3 Lots

Conseil départemental du Nord

L'accord-cadre porte sur la conception, l'illustration, la fourniture et la pose des panneaux de signalétique, des plaques de réseau de randonnée et de jalonnement, des flèches et autres éléments permettant de valoriser les espaces naturels du Nord ainsi que les itinéraires de randonnée proposés par le Département du Nord au titre du PDIPR : circuits en boucles, réseaux et Grandes Randonnées, fourniture et pose de panneaux d'accueil, d'orientation, de valorisation d'information éducative et d'animation (plaques, poteaux, flèches, panneaux, panonceaux, etc.). L'accord-cadre est subdivisé en 3 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-08 Avis de marché
2026-04-30 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fabrication et pose de signalétiques avec prestations associées, dédiées aux sentiers inscrits PDIPR, aux ENN et aux Voies Vertes du Département du Nord - 3 Lots
Numéro de référence: 20260058
Brève description:
L'accord-cadre porte sur la conception, l'illustration, la fourniture et la pose des panneaux de signalétique, des plaques de réseau de randonnée et de jalonnement, des flèches et autres éléments permettant de valoriser les espaces naturels du Nord ainsi que les itinéraires de randonnée proposés par le Département du Nord au titre du PDIPR : circuits en boucles, réseaux et Grandes Randonnées, fourniture et pose de panneaux d'accueil, d'orientation, de valorisation d'information éducative et d'animation (plaques, poteaux, flèches, panneaux, panonceaux, etc.). L'accord-cadre est subdivisé en 3 lots
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Valeur estimée hors TVA: 766 667 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Conception, illustration et fabrication de la signalétique d'accueil, d'information et pédagogique
Valeur estimée hors TVA: 233333.32 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre sans minimum et avec maximum par période de 12 mois: 58 333,33 euro(s) HT soit 70 000 euro(s) TTC
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Fabrication de la signalétique directionnelle
Valeur estimée hors TVA: 366666.68 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre sans minimum et avec maximum par période de 12 mois: 91 666,67 euro(s) HT soit 110 000 euro(s) TTC
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Travaux de pose, dépose et remplacement de la signalétique
Valeur estimée hors TVA: 166666.68 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre sans minimum et avec maximum par période de 12 mois : 41 666,67 euro(s) HT, soit 50 000 euro(s) TTC
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-18 16:31:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-18 16:31:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 70906
Adresse postale: Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Département du Nord
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1804297 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1804297 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Chaque lot constitue un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-3 - Code de la commande publique). L'accord-cadre est alloti conformément aux articles R2113-1 à R2113-3 du Code de la commande publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle seront fournis les services ou fournitures ou démarrage des travaux : juin 2026 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 4AB44980-EFF0-C083-9152FA6B75A5B208
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 070-244277 (2026-04-08)
Avis de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 766 667 EUR 💰
Description
233333.32 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:
Valeur estimée hors TVA: 366666.68 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:
Valeur estimée hors TVA: 166666.68 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:
Champ d'application du marché

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-26 16:31:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-26 16:31:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: ACD52BA0-C3BF-C5B7-518292E1ABFB0189

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 18/05/2026 à 16h30 au plus tard. Lire 26/05/2026 à 16h30 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/05/2026 à 16h31 au plus tard. Lire 26/05/2026 à 16h31 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4c93f864-fa41-4370-bb73-917bdc833c1b-01
Source: OJS 2026/S 085-301177 (2026-04-30)
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Région:
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