Accord-cadre à bons de commande de prestations, d'entretien et de réparation des tracteurs et matériels associés des services du Département du Nord - 5 lots

Conseil départemental du Nord

Le contrat porte sur les prestations suivantes : l'entretien et la réparation des tracteurs et matériels associés utilisés par les agences routières pour les travaux en régie. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin. Pour l'ensemble des lots, l'accord-cadre est estimé à 1 239 201,50 euro(s) HT soit 1 487 041,80 TTC par période de 24 mois. L'accord-cadre est composé de 5 lots qui sont les suivants: Lot n°1 : Arrondissement de Dunkerque Sans seuil minimum et avec un montant maximum pour 24 mois de 251 000 euro(s) HT soit 301 200 euro(s) TTC Lot n°2 : Arrondissement de Lille Sans seuil minimum et avec un montant maximum pour 24 mois de 211 000 euro(s) HT soit 253 200 euro(s) TTC Lot n°3 : Zone d'intervention des Centres d'Entretien Routier de Douai, Orchies et Denain Sans seuil minimum et avec un montant maximum pour 24 mois de 266 000 euro(s) HT soit 319 200 euro(s) TTC Lot n°4 : Arrondissement de Cambrai Sans seuil minimum et avec un montant maximum pour 24 mois de 246 000 euro(s) HT soit 295 200 euro(s) TTC Lot n°5 : Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe Sans seuil minimum et avec un montant maximum pour 24 mois de 276 000 euro(s) HT soit 331 200 euro(s) TTC

Date limite

Deadline 2026-09-18

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes › Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-14	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations, d'entretien et de réparation des tracteurs et matériels associés des services du Département du Nord - 5 lots
Numéro de référence: 20260642
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 478 403 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Arrondissement de Dunkerque
Valeur estimée hors TVA: 250 820 EUR 💰
Description du marché:

Sans seuil minimum et avec un montant maximum pour 24 mois de 251 000 euro(s) HT soit 301 200 euro(s) TTC

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département du Nord
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification et reconductible tacitement 1 fois 24 mois. La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de 24 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial ou si la somme restante est insuffisante pour réaliser l'objet du marché, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Arrondissement de Lille
Valeur estimée hors TVA: 210604.5 EUR 💰
Description du marché:

Sans seuil minimum et avec un montant maximum pour 24 mois de 211 000 euro(s) HT soit 253 200 euro(s) TTC

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Zone d'intervention des Centres d'Entretien Routier de Douai, Orchies et Denain
Valeur estimée hors TVA: 265 619 EUR 💰
Description du marché:

Sans seuil minimum et avec un montant maximum pour 24 mois de 266 000 euro(s) HT soit 319 200 euro(s) TTC

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 : Arrondissement de Cambrai
Valeur estimée hors TVA: 245 386 EUR 💰
Description du marché:

Sans seuil minimum et avec un montant maximum pour 24 mois de 246 000 euro(s) HT soit 295 200 euro(s) TTC

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 : Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe
Valeur estimée hors TVA: 266 772 EUR 💰
Description du marché:

Sans seuil minimum et avec un montant maximum pour 24 mois de 276 000 euro(s) HT soit 331 200 euro(s) TTC

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-21 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-21 09:00:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Proportion de sous-traitance
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 70906
Adresse postale: Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Département du Nord
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859115 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859115 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d'offres conformément à l'article Article R2124-2 1°du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : Novembre 2026 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 083AF343-BA35-6D93-7E1B320FD81C7CEA
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 158-571794 (2026-08-14)

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