Accord-cadre à bon de commande relatif à des prestations de géomètre à dominante foncière sur les sites du Département de la Réunion

Département de la Réunion

Réalisation de prestations de géomètres pour assurer la sécurité des opérations foncières

Date limite
Deadline 2026-06-02

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-30 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bon de commande relatif à des prestations de géomètre à dominante foncière sur les sites du Département de la Réunion
Numéro de référence: 2026_DAM
Brève description:
“Réalisation de prestations de géomètres pour assurer la sécurité des opérations foncières”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Prestations de géomètre à réaliser sur les zones Nord/Est de l'île. Montant maximum annuel: 150 000 € HT”
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Prestations de géomètre à réaliser sur les zones Sud/Ouest de l'île. Montant maximum annuel: 180 000 € HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-02 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de la reunion
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Adresse postale: 31 RUE DE PARIS
Code postal: 97400
Commune postale: Saint denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +33 262586670 📞
URL: https://marches-publics.departement974.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.departement974.fr/entreprise/consultation/206?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches-publics.departement974.fr/entreprise/consultation/206?orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 085-301238 (2026-04-30)