accord cadre à bon de commande multi attributaire pour la réalisation de mission de coordination SPS de niveaux 1-2-3 et 3 à risques particuliers

com d aggl de la port du hainaut

dans le cadre de la conduite de ses projets, la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut est parfois amenée à devoir s'adjoindre les compétences d'un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (Csps).
La présente consultation a donc pour objet de désigner les titulaires chargés de la réalisation de prestations de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre des travaux de Voirie / Infrastructures, Génie Civil et Bâtiment menés par la CAPH sur son territoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.

Qui ?

• com d aggl de la port du hainaut

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-19	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:

dans le cadre de la conduite de ses projets, la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut est parfois amenée à devoir s'adjoindre les compétences d'un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (Csps). La présente consultation a donc pour objet de désigner les titulaires chargés de la réalisation de prestations de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre des travaux de Voirie / Infrastructures, Génie Civil et Bâtiment menés par la CAPH sur son territoire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: com d aggl de la port du hainaut
Adresse postale: site minier de Wallers Arenberg
Code postal: 59135
Commune postale: Wallers
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo.porteduhainaut.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date limite de soumission: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-645602
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

il sera retenu 3 titulaires dans le cadre du présent accord-cadre. Les 3 candidats retenus seront ceux dont les offres auront été jugées les plus satisfaisantes au regard des critères de jugement déterminés dans le RC. Il s'agira des candidats classés aux 3 premières places suite à l'analyse des offres

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a donc pour objet de désigner les titulaires chargés de la réalisation de prestations de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre des travaux de Voirie / Infrastructures, Génie Civil et Bâtiment menés par la CAPH sur son territoire

Intitulé du lot: missions de coordination SPS pour des opérations de génie civil
Numéro du lot: 1
Brève description:

la description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement 3 fois. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché par décision expresse notifiée au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du contrat. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: missions de coordination SPS pour des opérations bâtimentaire
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature ou formulaire Dc1 (joint au présent Dce) 2. Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat 3. Déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

Situation économique et financière:

4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires

Capacité technique et professionnelle:

5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. 6. Une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assorties le cas-échéant, d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: il s'agit d'une date indicative

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

0- signature électronique : la signature électronique de l'offre est obligatoire pour le dépôt de l'offre ; 1-présentation des candidatures : Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME mais il ne peut pas dans ce dernier cas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex : engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la CAPH peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Dans l'hypothèse où le candidat souhaite recourir à un tel procédé, il communique à la CAPH au sein du formulaire Dc2, l'adresse à laquelle ces documents sont disponibles et les modalités d'accès nécessaires à la connexion (Mot de passe etc.) ; 2- critères de sélection des candidatures : Si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Conformément aux dispositions de l'article R.2144-3 du CCP, la sélection sera réalisée après vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. De plus, s'agissant d'une procédure d'appel d'offres ouvert, il est précisé que la CAPH se réserve la possibilité de procéder à l'examen des candidatures après l'examen des offres conformément au CCP ; 3- délai de validité des offres de l'accord-cadre : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres ; 4- modalités de remise des offres : la remise des offres s'effectue exclusivement de manière dématérialisée. Les modalités de remise des plis sont précisées aux articles 5 et 7 du RC ; 5- renseignements complémentaires et modifications de détail du DCE : Des précisions sont apportées aux articles 8.1 et 8.2 du RC ; 6 L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum les montants maximum sont les suivants : pour le lot no1 : 300 000 euro ht pour le lot no : 160 000 euro (H.T.). 7 - article Ii.1.6 de l'avis : Le présent marché s'inscrit dans le cadre d'un allotissement déterminé comme suit : lot1 - missions de coordination SPS pour des opérations de génie civil, lot2 - missions de coordination SPS pour des opérations bâtimentaire

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire Cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 205-645602 (2023-10-19)

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