dans le cadre de la conduite de ses projets, la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut est parfois amenée à devoir s'adjoindre les compétences d'un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (Csps).
La présente consultation a donc pour objet de désigner les titulaires chargés de la réalisation de prestations de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre des travaux de Voirie / Infrastructures, Génie Civil et Bâtiment menés par la CAPH sur son territoire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bon de commande multi attributaire pour la réalisation de mission de coordination SPS de niveaux 1-2-3 et 3 à risques particuliers”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“dans le cadre de la conduite de ses projets, la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut est parfois amenée à devoir s'adjoindre les compétences...”
Brève description
dans le cadre de la conduite de ses projets, la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut est parfois amenée à devoir s'adjoindre les compétences d'un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (Csps).
La présente consultation a donc pour objet de désigner les titulaires chargés de la réalisation de prestations de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre des travaux de Voirie / Infrastructures, Génie Civil et Bâtiment menés par la CAPH sur son territoire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions de coordination SPS pour des opérations de génie civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“la description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement 3 fois. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement 3 fois. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché par décision expresse notifiée au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du contrat. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans
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Informations complémentaires:
“il sera retenu 3 titulaires dans le cadre du présent accord-cadre. Les 3 candidats retenus seront ceux dont les offres auront été jugées les plus...”
Informations complémentaires
il sera retenu 3 titulaires dans le cadre du présent accord-cadre. Les 3 candidats retenus seront ceux dont les offres auront été jugées les plus satisfaisantes au regard des critères de jugement déterminés dans le RC. Il s'agira des candidats classés aux 3 premières places suite à l'analyse des offres
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions de coordination SPS pour des opérations bâtimentaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Lettre de candidature ou formulaire Dc1 (joint au présent Dce) 2. Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat 3....”
Liste et brève description des conditions
1. Lettre de candidature ou formulaire Dc1 (joint au présent Dce) 2. Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat 3. Déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en...”
Liste et brève description des critères de sélection
4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. 6. Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. 6. Une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assorties le cas-échéant, d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): il s'agit d'une date indicative
“0- signature électronique : la signature électronique de l'offre est obligatoire pour le dépôt de l'offre ; 1-présentation des candidatures : Le candidat...”
0- signature électronique : la signature électronique de l'offre est obligatoire pour le dépôt de l'offre ; 1-présentation des candidatures : Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME mais il ne peut pas dans ce dernier cas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex : engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la CAPH peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Dans l'hypothèse où le candidat souhaite recourir à un tel procédé, il communique à la CAPH au sein du formulaire Dc2, l'adresse à laquelle ces documents sont disponibles et les modalités d'accès nécessaires à la connexion (Mot de passe etc.) ; 2- critères de sélection des candidatures : Si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Conformément aux dispositions de l'article R.2144-3 du CCP, la sélection sera réalisée après vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. De plus, s'agissant d'une procédure d'appel d'offres ouvert, il est précisé que la CAPH se réserve la possibilité de procéder à l'examen des candidatures après l'examen des offres conformément au CCP ; 3- délai de validité des offres de l'accord-cadre : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres ; 4- modalités de remise des offres : la remise des offres s'effectue exclusivement de manière dématérialisée. Les modalités de remise des plis sont précisées aux articles 5 et 7 du RC ; 5- renseignements complémentaires et modifications de détail du DCE : Des précisions sont apportées aux articles 8.1 et 8.2 du RC ; 6 L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum les montants maximum sont les suivants : pour le lot no1 : 300 000 euro ht pour le lot no : 160 000 euro (H.T.). 7 - article Ii.1.6 de l'avis : Le présent marché s'inscrit dans le cadre d'un allotissement déterminé comme suit : lot1 - missions de coordination SPS pour des opérations de génie civil, lot2 - missions de coordination SPS pour des opérations bâtimentaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire Cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire Cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 205-645602 (2023-10-19)