Accord Cadre A Bon De Commande De Prestations De Service D'Accompagnement Social De Familles Locataires Dans Le Cadre De L'Operation De Rehabilitation De 126 Logements A Mons En Baroeul

Partenord Habitat

La consultation est lancée suivant les dispositions des articles R2123-1 3°, R2131-14 du code de la commande publique et porte sur l'accompagnement social et professionnel de famille locataires dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 126 logements collectifs Barry 1 et Pivoine à Mons-En-Baroeul.
elle est sans montant mini et avec un montant maxi de 315 000.00 Ht et passée sur bordereau de prix forfaitaires et unitaires.
la mission débutera à compter de la réception par le titulaire du 1er bon de commande forfaitaire et prendra fin 2 mois après la fin de la réhabilitation ou au terme de la durée maximale du marché soit 48 mois, après la remise du rapport global de la mission.
la date prévisionnelle de démarrage des travaux est septembre 2023 (un délai d'exécution prévisionnel de 24 mois)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-12 Avis de marché
2026-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 23227
Brève description:
La consultation est lancée suivant les dispositions des articles R2123-1 3°, R2131-14 du code de la commande publique et porte sur l'accompagnement social et professionnel de famille locataires dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 126 logements collectifs Barry 1 et Pivoine à Mons-En-Baroeul. elle est sans montant mini et avec un montant maxi de 315 000.00 Ht et passée sur bordereau de prix forfaitaires et unitaires. la mission débutera à compter de la réception par le titulaire du 1er bon de commande forfaitaire et prendra fin 2 mois après la fin de la réhabilitation ou au terme de la durée maximale du marché soit 48 mois, après la remise du rapport global de la mission. la date prévisionnelle de démarrage des travaux est septembre 2023 (un délai d'exécution prévisionnel de 24 mois)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date limite de soumission: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-227318
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/ Les missions sont : Par forfaitaire : l'intermédiation et actions collectives Part unitaires : Accompagnement social individuel ; Accompagnement en cas de sur occupation ou sous occupation; Remise en vie du logement ; aide au déplacements de meubles et effets personnels et Aide à la désinsectisation Les négociations sont possibles mais pas obligatoires. L'accord cadre ne comporte pas de tranche; il n'y a pas de visite de site. Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/ Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" et renseigner en bas de page le champ "votre question". Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée suivant les dispositions des articles R2123-1 3°, R2131-14 du code de la commande publique et porte sur l'accompagnement social et professionnel de famille locataires dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 126 logements collectifs Barry 1 et Pivoine à Mons-En-Baroeul.
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elle est sans montant mini et avec un montant maxi de 315 000.00 Ht et passée sur bordereau de prix forfaitaires et unitaires.
la mission débutera à compter de la réception par le titulaire du 1er bon de commande forfaitaire et prendra fin 2 mois après la fin de la réhabilitation ou au terme de la durée maximale du marché soit 48 mois, après la remise du rapport global de la mission.
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la date prévisionnelle de démarrage des travaux est septembre 2023 (un délai d'exécution prévisionnel de 24 mois)
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 dans sa version du 1er avril 2019
important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires complets que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celles relatives à la composition du groupement (rubrique E) et à la désignation du mandataire (rubrique G).
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b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 dans sa version du 1er avril 2019
Situation économique et financière:
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
e) Une présentation/liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard du secteur de l'habitat social
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Les missions sont :
Par forfaitaire : l'intermédiation et actions collectives
Part unitaires : Accompagnement social individuel ; Accompagnement en cas de sur occupation ou sous occupation; Remise en vie du logement ; aide au déplacements de meubles et effets personnels et Aide à la désinsectisation
Les négociations sont possibles mais pas obligatoires.
L'accord cadre ne comporte pas de tranche; il n'y a pas de visite de site.
Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" et renseigner en bas de page le champ "votre question".
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Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2023/S 075-227318 (2023-04-12)
Avis d'attribution de marché (2026-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE FAMILLES LOCATAIRES DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION DE 126 LOGEMENTS A MONS EN BAROEUL
Numéro de référence: 23227
Brève description:
La consultation est lancée suivant les dispositions des articles R2123-1 3°, R2131-14 du code de la commande publique et porte sur l'accompagnement social et professionnel de famille locataires dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 126 logements collectifs BARRY 1 et PIVOINE à MONS-EN-BAROEUL. Elle est sans montant mini et avec un montant maxi de 315 000.00 HT et passée sur bordereau de prix forfaitaires et unitaires. La mission débutera à compter de la réception par le titulaire du 1er bon de commande forfaitaire et prendra fin 2 mois après la fin de la réhabilitation ou au terme de la durée maximale du marché soit 48 mois, après la remise du rapport global de la mission. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est septembre 2023 (un délai d'exécution prévisionnel de 24 mois)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 315 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1269232
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes 📦
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20230192
Date de conclusion du contrat: 2023-08-30 📅
Titre: Accord Cadre A Bon De Commande De Prestations De Service D'Accompagnement Social De Familles Locataires Dans Le Cadre De L'Operation De Rehabilitation De 126 Logements A Mons En Baroeul
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 315 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 315 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ensemble Autrement
Numéro d'enregistrement national: 1269232-1-0-1
Adresse postale: 105 rue de Lannoy
Code postal: 59100
Commune postale: Roubaix
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ambroise.laidebeur@ensembleautrement.fr 📧
Téléphone: 0320730890 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COJON Eric
Courrier électronique: masseman@partenord-legroupe.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 227318-2023

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex. Le montant indiqué correspond au montant maximum de commande de l'accord-cadre
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8BEDCA50-FE1F-D45B-519D9459A96A9A83
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Région: Nord 🏙️
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 8BEDCA61-FAC5-AB6C-48F7661B268CEE36
Commune postale: Lille
Source: OJS 2026/S 022-073788 (2026-01-30)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes