Accord Cadre A Bon De Commande De Prestations De Service D'Accompagnement Social De Familles Locataires Dans Le Cadre De L'Operation De Rehabilitation De 126 Logements A Mons En Baroeul
La consultation est lancée suivant les dispositions des articles R2123-1 3°, R2131-14 du code de la commande publique et porte sur l'accompagnement social et professionnel de famille locataires dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 126 logements collectifs Barry 1 et Pivoine à Mons-En-Baroeul.
elle est sans montant mini et avec un montant maxi de 315 000.00 Ht et passée sur bordereau de prix forfaitaires et unitaires.
la mission débutera à compter de la réception par le titulaire du 1er bon de commande forfaitaire et prendra fin 2 mois après la fin de la réhabilitation ou au terme de la durée maximale du marché soit 48 mois, après la remise du rapport global de la mission.
la date prévisionnelle de démarrage des travaux est septembre 2023 (un délai d'exécution prévisionnel de 24 mois)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord Cadre A Bon De Commande De Prestations De Service D'Accompagnement Social De Familles Locataires Dans Le Cadre De L'Operation De Rehabilitation De...”
Titre
Accord Cadre A Bon De Commande De Prestations De Service D'Accompagnement Social De Familles Locataires Dans Le Cadre De L'Operation De Rehabilitation De 126 Logements A Mons En Baroeul
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Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“La consultation est lancée suivant les dispositions des articles R2123-1 3°, R2131-14 du code de la commande publique et porte sur l'accompagnement social...”
Brève description
La consultation est lancée suivant les dispositions des articles R2123-1 3°, R2131-14 du code de la commande publique et porte sur l'accompagnement social et professionnel de famille locataires dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 126 logements collectifs Barry 1 et Pivoine à Mons-En-Baroeul.
elle est sans montant mini et avec un montant maxi de 315 000.00 Ht et passée sur bordereau de prix forfaitaires et unitaires.
la mission débutera à compter de la réception par le titulaire du 1er bon de commande forfaitaire et prendra fin 2 mois après la fin de la réhabilitation ou au terme de la durée maximale du marché soit 48 mois, après la remise du rapport global de la mission.
la date prévisionnelle de démarrage des travaux est septembre 2023 (un délai d'exécution prévisionnel de 24 mois)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“La consultation est lancée suivant les dispositions des articles R2123-1 3°, R2131-14 du code de la commande publique et porte sur l'accompagnement social...”
Description du marché
La consultation est lancée suivant les dispositions des articles R2123-1 3°, R2131-14 du code de la commande publique et porte sur l'accompagnement social et professionnel de famille locataires dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 126 logements collectifs Barry 1 et Pivoine à Mons-En-Baroeul.
elle est sans montant mini et avec un montant maxi de 315 000.00 Ht et passée sur bordereau de prix forfaitaires et unitaires.
la mission débutera à compter de la réception par le titulaire du 1er bon de commande forfaitaire et prendra fin 2 mois après la fin de la réhabilitation ou au terme de la durée maximale du marché soit 48 mois, après la remise du rapport global de la mission.
la date prévisionnelle de démarrage des travaux est septembre 2023 (un délai d'exécution prévisionnel de 24 mois)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 dans sa version du 1er avril 2019
important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de...”
Liste et brève description des conditions
a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 dans sa version du 1er avril 2019
important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires complets que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celles relatives à la composition du groupement (rubrique E) et à la désignation du mandataire (rubrique G).
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 dans sa version du 1er avril 2019
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
e) Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
e) Une présentation/liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard du secteur de l'habitat social
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-24
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Les missions sont :
Par forfaitaire : l'intermédiation et actions collectives
Part unitaires : Accompagnement social individuel ; Accompagnement en cas de sur occupation ou sous occupation; Remise en vie du logement ; aide au déplacements de meubles et effets personnels et Aide à la désinsectisation
Les négociations sont possibles mais pas obligatoires.
L'accord cadre ne comporte pas de tranche; il n'y a pas de visite de site.
Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" et renseigner en bas de page le champ "votre question".
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 075-227318 (2023-04-12)