Accord Cadre A Bon De Commande De Prestation De Service D'Accompagnement Socila Et Professionnel De Familles Locataire Dans Le Cadre De L'Operation De Rehabilitation De 126 Logement A Maubeuge
La consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2123-1 3° et R.2131-14 du Code de la Commande Publique et porte sur l'accompagnement social et professionnel de famille locataires dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 120 logements collectif Quartier des Provinces Française à Maubeuge.
elle est sans montant mini et avec un montant maxi de 276 500,00 EUR HT et passée sur bordereau de prix forfaitaires et unitaires.
la mission débutera à compter de la réception par le titulaire du 1er bon de commande forfaitaire et prendra fin 2 mois après la fin de la réhabilitation ou au terme de la durée maximale du marché soit 48 mois, après la remise du rapport global de la mission.
la date prévisionnelle de démarrage des travaux est Décembre 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord Cadre A Bon De Commande De Prestation De Service D'Accompagnement Socila Et Professionnel De Familles Locataire Dans Le Cadre De L'Operation De...”
Titre
Accord Cadre A Bon De Commande De Prestation De Service D'Accompagnement Socila Et Professionnel De Familles Locataire Dans Le Cadre De L'Operation De Rehabilitation De 126 Logement A Maubeuge
23370
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Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“La consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2123-1 3° et R.2131-14 du Code de la Commande Publique et porte sur l'accompagnement...”
Brève description
La consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2123-1 3° et R.2131-14 du Code de la Commande Publique et porte sur l'accompagnement social et professionnel de famille locataires dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 120 logements collectif Quartier des Provinces Française à Maubeuge.
elle est sans montant mini et avec un montant maxi de 276 500,00 EUR HT et passée sur bordereau de prix forfaitaires et unitaires.
la mission débutera à compter de la réception par le titulaire du 1er bon de commande forfaitaire et prendra fin 2 mois après la fin de la réhabilitation ou au terme de la durée maximale du marché soit 48 mois, après la remise du rapport global de la mission.
la date prévisionnelle de démarrage des travaux est Décembre 2023
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Valeur estimée hors TVA: EUR 247 300 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier des Provinces Françaises 59600 - Maubeuge
Description du marché:
“La consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2123-1 3° et R.2131-14 du Code de la Commande Publique et porte sur l'accompagnement...”
Description du marché
La consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2123-1 3° et R.2131-14 du Code de la Commande Publique et porte sur l'accompagnement social et professionnel de famille locataires dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 120 logements collectif Quartier des Provinces Française à Maubeuge.
elle est sans montant mini et avec un montant maxi de 276 500,00 EUR HT et passée sur bordereau de prix forfaitaires et unitaires.
la mission débutera à compter de la réception par le titulaire du 1er bon de commande forfaitaire et prendra fin 2 mois après la fin de la réhabilitation ou au terme de la durée maximale du marché soit 48 mois, après la remise du rapport global de la mission.
la date prévisionnelle de démarrage des travaux est Décembre 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 247 300 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1, joint au présent Dossier de Consultation des Entreprises.
important : En cas de candidature...”
Liste et brève description des conditions
a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1, joint au présent Dossier de Consultation des Entreprises.
important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires complets que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celles relatives à la composition du groupement (rubrique E) et à la désignation du mandataire (rubrique G).
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2, joint au présent Dossier de Consultation des Entreprises
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (Soit 2020, 2021 et 2022)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Soit...”
Liste et brève description des critères de sélection
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Soit 2020, 2021 et 2022)
e) Une présentation/liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard du secteur de l'habitat social
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-18
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
les missions sont :
Part forfaitaire : l'intermédiation et actions collectives
Part unitaire : accompagnement socioprofessionnel; accompagnement social; hébergement temporaire; remise en vie et aide aux déplacements de meubles.
Les négociations sont possibles mais pas obligatoires. L'accord cadre ne comprend pas de tranche et il n'y a pas de visite sur site.
les documents sont disponibles gratuitement et en accès non restreints : https://marches-publics.info/
pour obtenir tout renseignement complémentaires, les candidats peuvent poser leurs questions via le profil d'acheteur.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel (art L.511-1 à L.511-12 CJA) avant signature du contrat; Référé contractuel (arts L.551-13 à L.551-23 CJA) dans les délais de l'art L.551-7 CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers (2 mois à compter de la publication du contrat).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 117-366819 (2023-06-15)
Informations complémentaires (2023-06-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 117-366819
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1
Ancienne valeur
Texte:
“Accord Cadre A Bon De Commande De Prestation De Service D'Accompagnement Socila Et Professionnel De Familles Locataire Dans Le Cadre De L'Operation De...”
Texte
Accord Cadre A Bon De Commande De Prestation De Service D'Accompagnement Socila Et Professionnel De Familles Locataire Dans Le Cadre De L'Operation De Rehabilitation De 126 Logement A Maubeuge
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Texte:
“Accord Cadre A Bon De Commande De Prestation De Service D'Accompagnement Social Et Professionnel De Familles Locataire Dans Le Cadre De L'Operation De...”
Texte
Accord Cadre A Bon De Commande De Prestation De Service D'Accompagnement Social Et Professionnel De Familles Locataire Dans Le Cadre De L'Operation De Rehabilitation De 210 Logements A Maubeuge
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Source: OJS 2023/S 124-391010 (2023-06-27)
Avis d'attribution de marché (2023-10-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord Cadre A Bon De Commande De Prestation De Service D'Accompagnement Social Et Professionnel De Familles Locataire Dans Le Cadre De L'Operation De...”
Titre
Accord Cadre A Bon De Commande De Prestation De Service D'Accompagnement Social Et Professionnel De Familles Locataire Dans Le Cadre De L'Operation De Rehabilitation De 210 Logements A Maubeuge
23370
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Brève description:
“La consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2123-1 3° et R.2131-14 du Code de la Commande Publique et porte sur l'accompagnement...”
Brève description
La consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2123-1 3° et R.2131-14 du Code de la Commande Publique et porte sur l'accompagnement social et professionnel de famille locataires dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 120 logements collectif Quartier des Provinces Française à Maubeuge.
elle est sans montant mini et avec un montant maxi de 276 500,00 EUR HT et passée sur bordereau de prix forfaitaires et unitaires.
la mission débutera à compter de la réception par le titulaire du 1er bon de commande forfaitaire et prendra fin 2 mois après la fin de la réhabilitation ou au terme de la durée maximale du marché soit 48 mois, après la remise du rapport global de la mission.
la date prévisionnelle de démarrage est Décembre 2023
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 276 500 💰
Description
Description du marché:
“La consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2123-1 3° et R.2131-14 du Code de la Commande Publique et porte sur l'accompagnement...”
Description du marché
La consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2123-1 3° et R.2131-14 du Code de la Commande Publique et porte sur l'accompagnement social et professionnel de famille locataires dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 120 logements collectif Quartier des Provinces Française à Maubeuge.
elle est sans montant mini et avec un montant maxi de 276 500,00 EUR HT et passée sur bordereau de prix forfaitaires et unitaires.
la mission débutera à compter de la réception par le titulaire du 1er bon de commande forfaitaire et prendra fin 2 mois après la fin de la réhabilitation ou au terme de la durée maximale du marché soit 48 mois, après la remise du rapport global de la mission.
la date prévisionnelle de démarrage est Décembre 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 117-366819
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Face thierache
Adresse postale: 2 Rue du Général Raymond Chomel
Commune postale: Fourmies
Code postal: 59610
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 276 500 💰
“Critères de jugement des offres :
prix des prestations: 40 points:
axe forfaitaire : 20 points (sur la base d'une projection de dépenses établie à partir de...”
Critères de jugement des offres :
prix des prestations: 40 points:
axe forfaitaire : 20 points (sur la base d'une projection de dépenses établie à partir de la simple addition des prix du candidat)
axe unitaire : 20 points sur la base d'une projection de dépenses établie à partir de l'application des prix du candidat aux quantités suivantes : 20 accompagnements socio-professionnel; 40 accompagnement social individualises; 30 hébergements temporaires; 25 remises en vie et 35 aides aux déplacement de meubles et effets personnels.
valeur technique : 40 points:
moyens humains 12 points (personne référente 2 pts; présentation de l'équipe dédiée 10 pts);
fonctionnement (interne) de la structure 10 points (organisation 2 pts; moyens matériels 4 pts; champ d'activité 4 pts);
Qualité technique de l'offre 38 points (permanence quotidienne 5 pts; fréquence et méthodologie des visites 12 pts; Mode opératoire par type d'intervention 16 pts; Actions collectives et mise en oeuvre 5 pts).
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Source: OJS 2023/S 210-662830 (2023-10-26)