Accord Cadre A Bdc D'Accompagnement Social Et Professionnel De Familles Locataires De Partenord Habitat En Vue De L'Operation De Rehabilitation De 80 Lgts Collectifs Rue Docteur Zamenhof A Dunkerque
Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique du 1er avril 2019 conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 192 500 H.T. et passé sur bordereau de prix forfaitaires et unitaires. La mission débutera à compter de la réception par le titulaire du 1er bon de commande forfaitaire et prendra fin 2 mois après la fin de la réhabilitation après la remise du rapport global de mission. (Prévisionnel : octobre 2023).La mission est prévue pour une durée de 29 mois hors prolongations en cas de travaux continus. En cas de prolongation maximale pour chacune des phases (4 mois max par phase), la durée de mission pourra s'étendre à 37 mois maximum. En cas de discontinuité des travaux, la durée de la mission (29 mois jusqu'à 37 mois maximum), pourra s'inscrire dans une durée totale de marché de 48 mois maximum. La date prévisionnelle des travaux est novembre 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord Cadre A Bdc D'Accompagnement Social Et Professionnel De Familles Locataires De Partenord Habitat En Vue De L'Operation De Rehabilitation De 80 Lgts...”
Titre
Accord Cadre A Bdc D'Accompagnement Social Et Professionnel De Familles Locataires De Partenord Habitat En Vue De L'Operation De Rehabilitation De 80 Lgts Collectifs Rue Docteur Zamenhof A Dunkerque
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Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique du 1er avril 2019 conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 192 500 H.T. et passé sur bordereau de prix forfaitaires et unitaires. La mission débutera à compter de la réception par le titulaire du 1er bon de commande forfaitaire et prendra fin 2 mois après la fin de la réhabilitation après la remise du rapport global de mission. (Prévisionnel : octobre 2023).La mission est prévue pour une durée de 29 mois hors prolongations en cas de travaux continus. En cas de prolongation maximale pour chacune des phases (4 mois max par phase), la durée de mission pourra s'étendre à 37 mois maximum. En cas de discontinuité des travaux, la durée de la mission (29 mois jusqu'à 37 mois maximum), pourra s'inscrire dans une durée totale de marché de 48 mois maximum. La date prévisionnelle des travaux est novembre 2023
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Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Docteur Zamenhof 59140 - Dunkerque
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique du 1er avril 2019 conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 192 500 H.T. et passé sur bordereau de prix forfaitaires et unitaires. La mission débutera à compter de la réception par le titulaire du 1er bon de commande forfaitaire et prendra fin 2 mois après la fin de la réhabilitation après la remise du rapport global de mission. (Prévisionnel : octobre 2023).La mission est prévue pour une durée de 29 mois hors prolongations en cas de travaux continus. En cas de prolongation maximale pour chacune des phases (4 mois max par phase), la durée de mission pourra s'étendre à 37 mois maximum. En cas de discontinuité des travaux, la durée de la mission (29 mois jusqu'à 37 mois maximum), pourra s'inscrire dans une durée totale de marché de 48 mois maximum. La date prévisionnelle des travaux est novembre 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 dans sa version du 1er avril 2019 disponible à l'adresse : URL :...”
Liste et brève description des conditions
a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 dans sa version du 1er avril 2019 disponible à l'adresse : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires complets que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celles relatives à la composition du groupement (rubrique E) et à la désignation du mandataire (rubrique G).
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 dans sa version du 1er avril 2019 disponible à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (Soit 2020,2021 et 2022).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Soit...”
Liste et brève description des critères de sélection
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Soit 2020,2021 et 2022).
e) Une présentation/liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard du secteur de l'habitat social.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 828 Rue De Cambrai 59020 Lille
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Les négociations sont possibles mais pas obligatoires. L'accord cadre ne comporte pas de tranche; il n'y a pas de visite de site.
Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" et renseigner en bas de page le champ "votre question"
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 151-483137 (2023-08-03)