accord cadre à Bc et à Ms relatif à l'inspection des cavités souterraines et à l'expertise des mouvements de terrain affectant le domaine départemental (y compris missions de Moe en souterrain)
le marché a pour objet :- l'inspection naturaliste des cavités souterraines recensées, l'évaluation de leur niveau de stabilité, l'actualisation des plans, ainsi que la proposition de mesures de confortement si elles se révèlent nécessaires, effectuer des relevés techniques détaillés au Cctp.- L'Expertise des mouvements de terrain affectant ou susceptibles d'affecter le patrimoine départemental, qui se traduit par la mise à disposition d'experts pour intervenir sur un site en cas de risque imminent d'effondrement ou de sinistre avéré, dans le but de procéder à une expertise géotechnique, et d'accompagner les services du Département dans la mise en place des mesures curatives et la définition des investigations éventuellement nécessaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.
Avis de marché (2023-12-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 20232039
Brève description:
“le marché a pour objet :- l'inspection naturaliste des cavités souterraines recensées, l'évaluation de leur niveau de stabilité, l'actualisation des plans,...”
Brève description
le marché a pour objet :- l'inspection naturaliste des cavités souterraines recensées, l'évaluation de leur niveau de stabilité, l'actualisation des plans, ainsi que la proposition de mesures de confortement si elles se révèlent nécessaires, effectuer des relevés techniques détaillés au Cctp.- L'Expertise des mouvements de terrain affectant ou susceptibles d'affecter le patrimoine départemental, qui se traduit par la mise à disposition d'experts pour intervenir sur un site en cas de risque imminent d'effondrement ou de sinistre avéré, dans le but de procéder à une expertise géotechnique, et d'accompagner les services du Département dans la mise en place des mesures curatives et la définition des investigations éventuellement nécessaires
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr/🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr📧
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/🌏
URL pour la participation: https://lenord.marches-publics.info/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date limite de soumission: 2024-01-19 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-753791
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.L'accord-cadre s'exécutera en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, conformément à l'article R2162-3 du Code de la Commande Publique et dans les conditions précisées au Ccap.Il est précisé que certaines cavités souterraines objet des prestations du présent accord-cadre présentent une atmosphère dangereuse, en raison d'une insuffisance du taux d'oxygène. Le titulaire devra prendre les dispositions nécessaires pour permettre la pénétration des cavités si besoin avec un appareil respiratoire autonome et ou du matériel de ventilation et d'extraction de gaz et de ses accessoires.Appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande PubliqueLes délais d'exécution sont précisés au Ccap.Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ de l'accord-cadre est la date de sa notification.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissementinformations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptéeles réponses au marché se font par voie électronique uniquementdate prévisionnelle de démarrage des prestations : mars 2023
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Source: OJS 2023/S 240-753791 (2023-12-08)