accord cadre à Bc et à Ms relatif à l'inspection des cavités souterraines et à l'expertise des mouvements de terrain affectant le domaine départemental (y compris missions de Moe en souterrain)
le marché a pour objet :- l'inspection naturaliste des cavités souterraines recensées, l'évaluation de leur niveau de stabilité, l'actualisation des plans, ainsi que la proposition de mesures de confortement si elles se révèlent nécessaires, effectuer des relevés techniques détaillés au Cctp.- L'Expertise des mouvements de terrain affectant ou susceptibles d'affecter le patrimoine départemental, qui se traduit par la mise à disposition d'experts pour intervenir sur un site en cas de risque imminent d'effondrement ou de sinistre avéré, dans le but de procéder à une expertise géotechnique, et d'accompagner les services du Département dans la mise en place des mesures curatives et la définition des investigations éventuellement nécessaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à Bc et à Ms relatif à l'inspection des cavités souterraines et à l'expertise des mouvements de terrain affectant le domaine départemental (y...”
Titre
accord cadre à Bc et à Ms relatif à l'inspection des cavités souterraines et à l'expertise des mouvements de terrain affectant le domaine départemental (y compris missions de Moe en souterrain)
20232039
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le marché a pour objet :- l'inspection naturaliste des cavités souterraines recensées, l'évaluation de leur niveau de stabilité, l'actualisation des plans,...”
Brève description
le marché a pour objet :- l'inspection naturaliste des cavités souterraines recensées, l'évaluation de leur niveau de stabilité, l'actualisation des plans, ainsi que la proposition de mesures de confortement si elles se révèlent nécessaires, effectuer des relevés techniques détaillés au Cctp.- L'Expertise des mouvements de terrain affectant ou susceptibles d'affecter le patrimoine départemental, qui se traduit par la mise à disposition d'experts pour intervenir sur un site en cas de risque imminent d'effondrement ou de sinistre avéré, dans le but de procéder à une expertise géotechnique, et d'accompagner les services du Département dans la mise en place des mesures curatives et la définition des investigations éventuellement nécessaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord 59000 - lille
Description du marché:
“le marché a pour objet :- l'inspection naturaliste des cavités souterraines recensées, l'évaluation de leur niveau de stabilité, l'actualisation des plans,...”
Description du marché
le marché a pour objet :- l'inspection naturaliste des cavités souterraines recensées, l'évaluation de leur niveau de stabilité, l'actualisation des plans, ainsi que la proposition de mesures de confortement si elles se révèlent nécessaires, effectuer des relevés techniques détaillés au Cctp.- L'Expertise des mouvements de terrain affectant ou susceptibles d'affecter le patrimoine départemental, qui se traduit par la mise à disposition d'experts pour intervenir sur un site en cas de risque imminent d'effondrement ou de sinistre avéré, dans le but de procéder à une expertise géotechnique, et d'accompagner les services du Département dans la mise en place des mesures curatives et la définition des investigations éventuellement nécessaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée de 24 mois (reconductible tacitement 1 fois dans les conditions précisées au Ccap) à compter de la notification du...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une durée de 24 mois (reconductible tacitement 1 fois dans les conditions précisées au Ccap) à compter de la notification du contrat.Un maximum par période de 24 mois est fixé à 312 500,00 euro(s) (H.T.). Il n'est pas prévu de minimum
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”
Description des options
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-19
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.L'accord-cadre s'exécutera en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, conformément à l'article R2162-3 du Code de la Commande Publique et dans les conditions précisées au Ccap.Il est précisé que certaines cavités souterraines objet des prestations du présent accord-cadre présentent une atmosphère dangereuse, en raison d'une insuffisance du taux d'oxygène. Le titulaire devra prendre les dispositions nécessaires pour permettre la pénétration des cavités si besoin avec un appareil respiratoire autonome et ou du matériel de ventilation et d'extraction de gaz et de ses accessoires.Appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande PubliqueLes délais d'exécution sont précisés au Ccap.Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ de l'accord-cadre est la date de sa notification.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissementinformations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptéeles réponses au marché se font par voie électronique uniquementdate prévisionnelle de démarrage des prestations : mars 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2023/S 240-753791 (2023-12-08)