Accompagner la mobilité des allocataires du RSA pour faciliter leur retour à l'emploi : accompagnement au passage du code, du permis de conduire, mise à disposition de véhicules et ateliers de sensibilisation à la mécanique

Département de l'Ardèche

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La loi du 1er décembre 2008, généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion, confirme le Département comme chef de file de l'insertion sociale et professionnelle des allocataires du RSA. Le Département finance et garantit la mise en oeuvre du dispositif Revenu de solidarité active (RSA), poursuivant un objectif de retour à l'emploi pour une majorité des allocataires concernés. A ce titre, il verse une allocation subsidiaire et accompagne les allocataires du RSA dans leur projet d'insertion, selon leur situation et leurs besoins, à travers trois parcours d'accompagnement : professionnel / socio-professionnel / social. Le Département compte au 31 décembre 2025 6 325 allocataires du RSA. Les personnes accompagnées peuvent rencontrer des problématiques constituant un ou plusieurs freins dans leur retour à l'emploi (mobilité, santé, bas niveau de qualification, illectronisme…). Les allocataires du RSA sont ainsi orientés vers un référent de parcours par les DTAS (direction territoriale d'action sociale). Ce professionnel met en oeuvre au travers d'un accompagnement personnalisé tous les moyens dont il dispose pour lever les freins à l'insertion socio-professionnelle de l'allocataire. Il peut ainsi mobiliser différents types d'aides et faire appel à des référents d'étapes pouvant proposer des accompagnements spécifiques (mobilité, formation…). En Ardèche, le manque de mobilité des allocataires du RSA et des demandeurs d'emploi est le principal frein à la reprise d'un emploi. Les causes de ce manque de mobilité sont multiples : difficulté d'assurer la totalité du financement d'un permis de conduire, absence de mode de déplacement individuel (voiture particulière), transports collectifs insuffisants et éloignés du lieu de résidence, ou pas de solutions accessibles et alternatives comme le covoiturage et ne répondant pas toujours aux divers besoins de mobilité des publics, coûts d'entretien des véhicules... Cela induit en Ardèche une utilisation de la voiture bien supérieure à la moyenne nationale (69% des actifs au niveau national contre 84,2% en Ardèche). Sans véhicule, il est plus difficile de trouver un emploi, d'accéder aux soins, aux services sociaux, à la vie sociale. Passer le permis de conduire et pouvoir accéder à un véhicule sont une nécessité. Le Département a voté le 12 décembre 2025 son nouveau Plan départemental d'insertion Ambition Travail 07 sur la période 2026-2028, dont une partie est consacrée à des mesures visant à lever les freins à la mobilité des allocataires du RSA. Ce contexte amène le Département de l'Ardèche à recourir à la passation d'un marché public en direction des acteurs de la mobilité solidaire pour accompagner les allocataires du RSA à passer le code, le permis de conduire, à accéder à la mise à disposition de véhicules de location solidaire et bénéficier d'une formation de sensibilisation à la mécanique automobile. Il est découpé en lots géographiques correspondants aux quatre directions territoriales d'action sociale du Département (Nord, Centre, Sud-Ouest, Sud-Est). La participation financière des allocataires du RSA ne devra pas dépasser 40 euro(s) pour le code et le permis de conduire et la caution demandée pour la mise à disposition d'un véhicule est plafonné à 700 euro(s)

Date limite

Deadline 2026-09-18

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagner la mobilité des allocataires du RSA pour faciliter leur retour à l'emploi : accompagnement au passage du code, du permis de conduire, mise à disposition de véhicules et ateliers de sensibilisation à la mécanique
Numéro de référence: 2026SINSE03
Brève description:
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La loi du 1er décembre 2008, généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion, confirme le Département comme chef de file de l'insertion sociale et professionnelle des allocataires du RSA. Le Département finance et garantit la mise en oeuvre du dispositif Revenu de solidarité active (RSA), poursuivant un objectif de retour à l'emploi pour une majorité des allocataires concernés. A ce titre, il verse une allocation subsidiaire et accompagne les allocataires du RSA dans leur projet d'insertion, selon leur situation et leurs besoins, à travers trois parcours d'accompagnement : professionnel / socio-professionnel / social. Le Département compte au 31 décembre 2025 6 325 allocataires du RSA. Les personnes accompagnées peuvent rencontrer des problématiques constituant un ou plusieurs freins dans leur retour à l'emploi (mobilité, santé, bas niveau de qualification, illectronisme…). Les allocataires du RSA sont ainsi orientés vers un référent de parcours par les DTAS (direction territoriale d'action sociale). Ce professionnel met en oeuvre au travers d'un accompagnement personnalisé tous les moyens dont il dispose pour lever les freins à l'insertion socio-professionnelle de l'allocataire. Il peut ainsi mobiliser différents types d'aides et faire appel à des référents d'étapes pouvant proposer des accompagnements spécifiques (mobilité, formation…). En Ardèche, le manque de mobilité des allocataires du RSA et des demandeurs d'emploi est le principal frein à la reprise d'un emploi. Les causes de ce manque de mobilité sont multiples : difficulté d'assurer la totalité du financement d'un permis de conduire, absence de mode de déplacement individuel (voiture particulière), transports collectifs insuffisants et éloignés du lieu de résidence, ou pas de solutions accessibles et alternatives comme le covoiturage et ne répondant pas toujours aux divers besoins de mobilité des publics, coûts d'entretien des véhicules... Cela induit en Ardèche une utilisation de la voiture bien supérieure à la moyenne nationale (69% des actifs au niveau national contre 84,2% en Ardèche). Sans véhicule, il est plus difficile de trouver un emploi, d'accéder aux soins, aux services sociaux, à la vie sociale. Passer le permis de conduire et pouvoir accéder à un véhicule sont une nécessité. Le Département a voté le 12 décembre 2025 son nouveau Plan départemental d'insertion Ambition Travail 07 sur la période 2026-2028, dont une partie est consacrée à des mesures visant à lever les freins à la mobilité des allocataires du RSA. Ce contexte amène le Département de l'Ardèche à recourir à la passation d'un marché public en direction des acteurs de la mobilité solidaire pour accompagner les allocataires du RSA à passer le code, le permis de conduire, à accéder à la mise à disposition de véhicules de location solidaire et bénéficier d'une formation de sensibilisation à la mécanique automobile. Il est découpé en lots géographiques correspondants aux quatre directions territoriales d'action sociale du Département (Nord, Centre, Sud-Ouest, Sud-Est). La participation financière des allocataires du RSA ne devra pas dépasser 40 euro(s) pour le code et le permis de conduire et la caution demandée pour la mise à disposition d'un véhicule est plafonné à 700 euro(s)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recherche d'emplois 📦
Valeur estimée hors TVA: 413 928 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 16
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: DTAS Nord-Code de la route
Description du marché: DTAS Nord-Code de la route
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Département de l'Ardèche
Code postal: 07000
Ville: Privas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: DTAS Centre-Code de la route
Description du marché: DTAS Centre-Code de la route
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: DTAS Sud-Est-Code de la route
Description du marché: DTAS Sud-Est-Code de la route
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: DTAS Sud-Ouest-Code de la route
Description du marché: DTAS Sud-Ouest-Code de la route
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: DTAS Nord-Conduite
Description du marché: DTAS Nord-Conduite
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: DTAS Centre-Conduite
Description du marché: DTAS Centre-Conduite
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: DTAS Sud-Est-Conduite
Description du marché: DTAS Sud-Est-Conduite
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: DTAS Sud-Ouest-Conduite
Description du marché: DTAS Sud-Ouest-Conduite
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: DTAS Nord-Location véhicules
Description du marché: DTAS Nord-Location véhicules
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: DTAS Centre-Location véhicules
Description du marché: DTAS Centre-Location véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: DTAS Sud-Est-Location véhicules
Description du marché: DTAS Sud-Est-Location véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: DTAS Sud-Ouest- Location véhicules
Description du marché: DTAS Sud-Ouest- Location véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: DTAS Nord-Ateliers mécaniques
Description du marché: DTAS Nord-Ateliers mécaniques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: DTAS Centre-Ateliers mécaniques
Description du marché: DTAS Centre-Ateliers mécaniques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: DTAS Sud-Est-Ateliers mécaniques
Description du marché: DTAS Sud-Est-Ateliers mécaniques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: DTAS Sud-Ouest-Ateliers mécaniques
Description du marché: DTAS Sud-Ouest-Ateliers mécaniques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-18 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Privas
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-18 18:00:00 📅
Lieu: Privas
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Ardèche
Numéro d'enregistrement national: 77114
Adresse postale: 82 Boulevard de la Chaumette
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Olivier AMRANE
Courrier électronique: commandepublique@ardeche.fr 📧
Téléphone: 0475667707 📞
URL: http://www.ardeche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851878 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851878 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché est soumis à l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique qui fait référence aux marchés sociaux spécifiques
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 62024268-9152-049D-EFA43FE0B1320F3A
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 138-502719 (2026-07-17)
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