accompagnement des bénéficiaires du Rsa durablement éloignés de toute activité et cumulant des fragilités dont des difficultés de santé dans le département de l'ardèche
Avis de marché (2023-12-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 2023sinse14
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Date de début: 2024-04-02 📅
Date de fin: 2027-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-739451
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
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Source: OJS 2023/S 235-739451 (2023-12-01)