cet accord cadre a pour objet de désigner un prestataire habitat habilité pour effectuer des missions de diagnostic technique d'accessibilité de logement et de gestion administrative et financière, pour la réalisation de travaux d'aménagement du logement des bénéficiaires de l'apa en Haute Savoie.Le prestataire est chargé de réaliser une mission unique comprenant 3 volets :- un diagnostic technique,- un accompagnement administratif et financier des bénéficiaires,- un assistance à maîtrise d'ouvrage et attestation de fin de travaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-08-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 2023a0537
Brève description:
“cet accord cadre a pour objet de désigner un prestataire habitat habilité pour effectuer des missions de diagnostic technique d'accessibilité de logement et...”
Brève description
cet accord cadre a pour objet de désigner un prestataire habitat habilité pour effectuer des missions de diagnostic technique d'accessibilité de logement et de gestion administrative et financière, pour la réalisation de travaux d'aménagement du logement des bénéficiaires de l'apa en Haute Savoie.Le prestataire est chargé de réaliser une mission unique comprenant 3 volets :- un diagnostic technique,- un accompagnement administratif et financier des bénéficiaires,- un assistance à maîtrise d'ouvrage et attestation de fin de travaux
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale📦
Code CPV supplémentaire: Services de conduite des travaux📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-488663
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -Le montant maximum annuel est de 75.000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 154-488663 (2023-08-07)
Avis d'attribution de marché (2023-12-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-744807
Se réfère à l'avis: 2023/S 154-488663
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
“le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de...”
le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de recourstribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble CedexTel : 04 76 42 90 00 - courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - fax : 04 76 42 22 69organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursdépartement de la Haute-Savoie - direction de la Commande Publique23 rue de la Paix - bp 2444 - 74041 Annecy cedexcourriel : dcpfour-serv@cg74.fr - tél : 04 50 33 21 32 - fax : 04 50 33 21 45
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 237-744807 (2023-12-04)