accompagnement à la valorisation des certificats d'économie d'énergie (Cee)

GIP Resah

accompagnement à la valorisation des certificats d'économie d'énergie (Cee)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-04 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: gip resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: energie@resah.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.resah.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=853173&orgAcronyme=a0z 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement à la valorisation des certificats d'économie d'énergie (Cee) 2023-R086”
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Brève description: accompagnement à la valorisation des certificats d'économie d'énergie (Cee)
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 800 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Énergie et services connexes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Description du marché: accompagnement à la valorisation des certificats d'économie d'énergie (Cee)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: durée de 2 ans fermes reconductible 2 fois 12 mois
Informations sur les options
Options
Description des options: reconductions, marché de prestations similaires, clause de réexamen (voir Ccp)
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée théorique totale est estimée à 7,8 millions euros nets de taxes et le montant maximum est fixé à 11, 2...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir réglement de la consultation - obligé ou délégataire au sens du code de l'énergie”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: obligé ou délégataire au sens du code de l'énergie

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18 12:05 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent avis d'appel public à la concurrence est relatif à une consultation lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. La présente consultation,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 152-485428 (2023-08-04)