Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement à la valorisation des certificats d'économie d'énergie (Cee)
2023-R086”
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description: accompagnement à la valorisation des certificats d'économie d'énergie (Cee)
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Énergie et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Description du marché: accompagnement à la valorisation des certificats d'économie d'énergie (Cee)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: durée de 2 ans fermes reconductible 2 fois 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconductions, marché de prestations similaires, clause de réexamen (voir Ccp)
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée théorique totale est estimée à 7,8 millions euros nets de taxes et le montant maximum est fixé à 11, 2...”
Informations complémentaires
le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée théorique totale est estimée à 7,8 millions euros nets de taxes et le montant maximum est fixé à 11, 2 millions euros nets de taxes. Ces montants correspondent au montant de la valorisation et non à la rémunération du futur attributaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir réglement de la consultation - obligé ou délégataire au sens du code de l'énergie” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: obligé ou délégataire au sens du code de l'énergie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
12:05 📅
“le présent avis d'appel public à la concurrence est relatif à une consultation lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. La présente consultation,...”
le présent avis d'appel public à la concurrence est relatif à une consultation lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. La présente consultation, lancée par le Resah agissant en tant que centrale d'achat selon le mode dit "Intermédiaire" a pour objet l'accompagnement à la valorisation des CEE. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes. L'Accord-Cadre s'exécute par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont destinées aux Bénéficiaires Potentiels identifiés dans les pièces du DCE. Les montants estimés et maximums de l'accord-cadre sont détaillés dans le présent avis. Ils s'entendent en montant de valorisation et non comme la rémunération du futur attributaire.Le DCE est téléchargeable sur la plateforme : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntrepriseIlest fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. Lacréation d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. Il convient de bien vérifier que les mails transmis, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics, ne seront pas réceptionnés dans vos " spams " ou dans vos " courriers indésirables ". Il est vivement recommandé aux candidats de remettre une copie de sauvegarde avant la date limite de réception des offres. Les offres doivent être transmises par voie électronique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 152-485428 (2023-08-04)