ACBC POUR DES SERVICES D'INSERTION PAR L'ECONOMIQUE, LE DEVELOPPEMENT DE LA QUALIFICATION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DE PERSONNES EN DIFFICULTES D'EMPLOI PAR LE REMPLACEMENT DES RESPONSABLES D'IMMEUBLES D'EMH - 5 LOTS RELANCE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACBC SERVICES D'INSERTION POUR LE REMPLACEMENT DES RESPONSABLES D'IMMEUBLES D'EMH - 5 LOTS - RELANCE
AO/ RELANCE ACBC INSERTION RI/CA”
Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“ACBC POUR DES SERVICES D'INSERTION PAR L'ECONOMIQUE, LE DEVELOPPEMENT DE LA QUALIFICATION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DE PERSONNES EN DIFFICULTES D'EMPLOI...”
Brève description
ACBC POUR DES SERVICES D'INSERTION PAR L'ECONOMIQUE, LE DEVELOPPEMENT DE LA QUALIFICATION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DE PERSONNES EN DIFFICULTES D'EMPLOI PAR LE REMPLACEMENT DES RESPONSABLES D'IMMEUBLES D'EMH - 5 LOTS RELANCE
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Confère RC
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 - TPA - 17D
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine d'Est Métropole Habitat
Description du marché:
“Accord-cadre avec émission de bons de commandes multi-attributaires pour des services d'insertion par l'économique, le développement de la qualification...”
Description du marché
Accord-cadre avec émission de bons de commandes multi-attributaires pour des services d'insertion par l'économique, le développement de la qualification sociale et professionnelle de personnes en difficultés d'emploi par le remplacement des responsables d'immeubles
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1 an à compter de la date de notification du marché et reconductible tacitement 2 fois 1 année. Dans le cas où EST MÉTROPOLE HABITAT décide de ne pas...”
Description des renouvellements
1 an à compter de la date de notification du marché et reconductible tacitement 2 fois 1 année. Dans le cas où EST MÉTROPOLE HABITAT décide de ne pas reconduire le marché, un courrier de non-reconduction est adressé au titulaire du marché 2 mois avant le terme de la période initiale
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Lot 17 D : TPA Montant minimum euro(s) HT sur sa durée maximale (3 ans) : pas de montant minimum Montant maximum euro(s) HT sur sa durée maximale (3 ans) :...”
Informations complémentaires
Lot 17 D : TPA Montant minimum euro(s) HT sur sa durée maximale (3 ans) : pas de montant minimum Montant maximum euro(s) HT sur sa durée maximale (3 ans) : 3 000 000 euro(s) HT
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 - TPA - 17 E
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine d'est Métropole Habitat
Description du marché:
“Accord-cadre avec émission de bons de commandes multi-attributaires pour des services d'insertion par l'économique, le développement de la qualification...”
Description du marché
Accord-cadre avec émission de bons de commandes multi-attributaires pour des services d'insertion par l'économique, le développement de la qualification sociale et professionnelle de personnes en difficultés d'emploi par le remplacement des responsables d'immeubles.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Lot 17 E : TPA Montant minimum euro(s) HT sur sa durée maximale (3 ans) : pas de montant minimum Montant maximum euro(s) HT sur sa durée maximale (3 ans) :...”
Informations complémentaires
Lot 17 E : TPA Montant minimum euro(s) HT sur sa durée maximale (3 ans) : pas de montant minimum Montant maximum euro(s) HT sur sa durée maximale (3 ans) : 900 000 euro(s) HT
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 - TGE - 17 A
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“Lot 17 A : TGEMontant minimum euro(s) HT sur sa durée maximale (3 ans) : pas de montant minimum Montant maximum euro(s) HT sur sa durée maximale (3 ans) : 1...”
Informations complémentaires
Lot 17 A : TGEMontant minimum euro(s) HT sur sa durée maximale (3 ans) : pas de montant minimum Montant maximum euro(s) HT sur sa durée maximale (3 ans) : 1 200 000 euro(s) HT
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 - TVC - 17 B
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité sociale obligatoire📦
Informations complémentaires:
“Lot 17 B : TVCMontant minimum euro(s) HT sur sa durée maximale (3 ans) : pas de montant minimum Montant maximum euro(s) HT sur sa durée maximale (3 ans) : 1...”
Informations complémentaires
Lot 17 B : TVCMontant minimum euro(s) HT sur sa durée maximale (3 ans) : pas de montant minimum Montant maximum euro(s) HT sur sa durée maximale (3 ans) : 1 800 000 euro(s) HT
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 - TVC - 17 C
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Informations complémentaires:
“Lot 17 C : TVCMontant minimum euro(s) HT sur sa durée maximale (3 ans) : pas de montant minimum Montant maximum euro(s) HT sur sa durée maximale (3 ans) : 1...”
Informations complémentaires
Lot 17 C : TVCMontant minimum euro(s) HT sur sa durée maximale (3 ans) : pas de montant minimum Montant maximum euro(s) HT sur sa durée maximale (3 ans) : 1 800 000 euro(s) HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire- désignation du mandataire.Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement.A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1° Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;EFFECTIF exigé :- 2 encadrants non oeuvrant 15 salariés POUR CHAQUE LOT3° Production de la convention d'insertion signée avec l'Etat (en cours de validité)En cas de non-production la candidature sera rejetée et l'offre ne sera pas analysée.4° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): 2 encadrants non oeuvrant 15 salariés POUR CHAQUE LOT
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (article L5131-4 du Code du Travail) en application de l'article L 2113-13 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (article L5131-4 du Code du Travail) en application de l'article L 2113-13 du Code de la Commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège Est Métropole Habitat
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“1 an à compter de la date de notification du marché et reconductible tacitement 2 fois 1 année. Dans le cas où EST MÉTROPOLE HABITAT décide de ne pas...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
1 an à compter de la date de notification du marché et reconductible tacitement 2 fois 1 année. Dans le cas où EST MÉTROPOLE HABITAT décide de ne pas reconduire le marché, un courrier de non-reconduction est adressé au titulaire du marché 2 mois avant le terme de la période initiale
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (article L5131-4 du Code du Travail) en application de l'article L 2113-13 du...”
Ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (article L5131-4 du Code du Travail) en application de l'article L 2113-13 du Code de la Commande publique.Durée du marché public OU de l'accord-cadre : 1 an à compter de la date de notification du marché et reconductible tacitement 2 fois 1 année.Dans le cas où EST MÉTROPOLE HABITAT décide de ne pas reconduire le marché, un courrier de non-reconduction est adressé au titulaire du marché 2 mois avant le terme de la période initiale Date prévisionnelle de prise d'effet du marché public OU de l'accord-cadre : 27 novembre 2023.La consultation es dévolue en 4 lots : 17 D et 17 E / TPA - 17 A / TGE - 17 B / TVCMontant de l'accord-cadre pour chacun des lots :Lot 17 D : TPAMontant minimum euro(s) HT sur sa durée maximale (3 ans) : pas de montant minimumMontant maximum euro(s) HT sur sa durée maximale (3 ans) : 3 000 000 euro(s) HTLot 17 E : TPAMontant minimum euro(s) HT sur sa durée maximale (3 ans) : pas de montant minimumMontant maximum euro(s) HT sur sa durée maximale (3 ans) : 900 000 euro(s) HTLot 17 A : TGEMontant minimum euro(s) HT sur sa durée maximale (3 ans) : pas de montant minimumMontant maximum euro(s) HT sur sa durée maximale (3 ans) : 1 200 000 euro(s) HTLot 17 B : TVCMontant minimum euro(s) HT sur sa durée maximale (3 ans) : pas de montant minimumMontant maximum euro(s) HT sur sa durée maximale (3 ans) : 1 800 000 euro(s) HTLot 17 C : TVCMontant minimum euro(s) HT sur sa durée maximale (3 ans) : pas de montant minimumMontant maximum euro(s) HT sur sa durée maximale (3 ans) : 1 800 000 euro(s) HTLimitation d'attribution :Le candidat ne pourra être titulaire que de deux (2) lots (marchés) sur l'ensemble des 5 lots.Le candidat mieux-disant par lot sera attributaire.Dans le cas où un candidat est classé 1er au terme de l'analyse des offres de plusieurs lots, il lui est attribué le lot pour lesquels il a obtenu le plus de point au terme de l'analyse. Le(s) lot(s)restant(s) est(sont) attribué(s) au(x) candidat(s) classé(s) 2ème et ainsi de suite.Nature des prix : UnitairesVariation des prix : Les prix sont révisables selon la formule précisée au Cahier des Clauses Administratives particulièresModalités de financement :Ressources propres.Modalités de Paiement : Paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.Délai de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :- un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :- un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; - un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;- un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 0478141065 📠
Source: OJS 2023/S 155-494611 (2023-08-09)