1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“La réglementation relative au risque amiante impose, selon des modalités bien définies, des mesures d'empoussièrement avec des critères à respecter.
Le...”
Description du marché
La réglementation relative au risque amiante impose, selon des modalités bien définies, des mesures d'empoussièrement avec des critères à respecter.
Le présent document a pour objet la mise en place d’un Accord Cadre à Bons de Commandes (ACBC) dont le but est de définir, d'une part les types de prélèvements et analyses devant être réalisés en fonction du but recherché, et, d'autre part, les modalités générales d'exécution de la prestation sur le périmètre national de SNCF Réseau.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est fixée à 36 mois fermes et 1 reconduction éventuelle de 12 mois (TR1).”
Informations complémentaires:
“La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre est d’un montant de 834 682€ HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché ;
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Pour les marchés publics de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité de la prestation.
Les candidats doivent être détenteurs des qualifications suivantes pour la recevabilité de leur candidature :
QUALIFICATION(S) EXIGÉE(S) POUR LA SÉLECTION DES ENTREPRISES
Mesures d’empoussièrement au poste de travail (LAB REF 28) et Mesures d’empoussièrement dans l’ambiance générale (LAB REF 26)
1. Stratégie d’échantillonnage
* Norme NF EN ISO 16000-7 et son guide d'application GA X46-033 relatifs à « la stratégie d'échantillonnage pour la détermination des concentrations en fibres d'amiante en suspension dans l'air ».
Mesures d’empoussièrement au poste de travail (LAB REF 28) et Mesures d’empoussièrement dans l’ambiance générale (LAB REF 26).
2. Prélèvement
* Norme AFNOR XP X43-269 relative au « Prélèvement sur filtre à membrane pour la détermination de la concentration en nombre de fibres par les techniques de microscopie : MOCP, MEBA et META — Comptage par MOCP ».
* Norme NF X43-050 relative à « la détermination de la concentration en fibres d'amiante par microscopie électronique à transmission ».
Mesures d’empoussièrement au poste de travail (LAB REF 28) et Mesures d’empoussièrement dans l’ambiance générale (LAB REF 26).
3. Analyse
* Norme NF X43-050 relative à « la détermination de la concentration en fibres d'amiante par microscopie électronique à transmission ».
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Accréditations COFRAC
Les candidats doivent être détenteurs des qualifications suivantes pour la recevabilité de leur candidature :
Norme NF EN ISO 16000-7...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Accréditations COFRAC
Les candidats doivent être détenteurs des qualifications suivantes pour la recevabilité de leur candidature :
Norme NF EN ISO 16000-7 et son guide d'application GA X46-033
Norme AFNOR XP X43-269
Norme NF X43-050
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-06
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-06-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 096-298696 (2023-05-16)
Avis d'attribution de marché (2023-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 15/17 Rue Jean-Philippe RAMEAU
Commune postale: Saint denis
Code postal: 93418
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 096-298696
Attribution du marché
1️⃣
Titre: AC prélèvements et analyses Amiante
Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: APAVE EXPLOITATION France
Numéro d'enregistrement national: 903869618
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 707 180 💰
Source: OJS 2023/S 227-712279 (2023-11-21)