ac bc d'études de faisabilité et de maîtrise d'oeuvre d'installations solaires photovoltaïques en autoconsommation, de Recharge Solaires pour Véhicules électriques et solaires thermiques
Sidelec Reunion
le SIDELEC lance la présente consultation qui a pour objet un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R2162-2 2ème alinéa du code de la commande publique, pour des études de faisabilité et de maîtrise d'oeuvre en fonction des natures suivantes des projets : -A : d'installations solaires photovoltaïques en autoconsommation -B : d'installations de Recharge Solaires pour Véhicules Electriques (irsve) -c : d'installations solaires thermiques pour des collectivités locales à La Réunion
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2023-5
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sidelec Réunion
Adresse postale: 10 chemin Transversal Bel Air - cS 91010
Code postal: 97441
Commune postale: Sainte Suzanne
Contact
Adresse Internet: https://sidelec.re/ 🌏
Courrier électronique: marches@sidelec.re 📧
Téléphone: +262 262202619 📞
Fax: +262 262201975 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_z0a9YaFMfH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_z0a9YaFMfH 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-29 📅
Date limite de soumission: 2023-05-03 📅
Date de publication: 2023-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 066-197808
Se réfère à l'avis: 2022/S 068-180662
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 218 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
Numéro du lot: 1
Brève description: etudes de faisabilité et missions de maîtrise d'oeuvre
Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 143 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 164 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 264 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 355 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Code CPV supplémentaire: CB13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) - syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_z0a9YaFMfH 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - bP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 066-197808 (2023-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2023-5
Brève description:
le SIDELEC lance la présente consultation qui a pour objet un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R2162-2 2ème alinéa du code de la commande publique, pour des études de faisabilité et de maîtrise d'oeuvre en fonction des natures suivantes des projets : -A : d'installations solaires photovoltaïques en autoconsommation -B : d'installations de Recharge Solaires pour Véhicules Electriques (irsve) -c : d'installations solaires thermiques pour des collectivités locales à La Réunion
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sidelec Réunion
Adresse postale: 10 chemin Transversal Bel Air - cS 91010
Code postal: 97441
Commune postale: Sainte Suzanne
Contact
Adresse Internet: https://sidelec.re/ 🌏
Courrier électronique: marches@sidelec.re 📧
Téléphone: +262 262202619 📞
Fax: +262 262201975 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_z0a9YaFMfH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_z0a9YaFMfH 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-29 📅
Date limite de soumission: 2023-05-03 📅
Date de publication: 2023-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 066-197808
Se réfère à l'avis: 2022/S 068-180662
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
nombre d'attributaires : 1 attributaire. Pour le lot 1:-les minimums des commandes sont de 1 étude de faisabilité et 1 mission de maîtrise d'oeuvre;-les maximums des commandes sont de 6 études de faisabilité et 20 missions de maîtrise d'oeuvre
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 218 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 de chaque nature de projet
Intitulé du lot: lot 1 : Installations solaires photovoltaïques en autoconsommation dans les microrégions Nord et Est
Numéro du lot: 1
Brève description: etudes de faisabilité et missions de maîtrise d'oeuvre
Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de sa notification. Ils seront renouvelables et à trois reprises, pour une (1) année supplémentaire, par tacite reconduction
Nom du projet ou programme financé par l’UE: subventions du FEDER pour les mission de maîtrise d'oeuvre
Informations complémentaires:
nombre d'attributaires : 1 attributaire. Pour le lot 1:-les minimums des commandes sont de 1 étude de faisabilité et 1 mission de maîtrise d'oeuvre;-les maximums des commandes sont de 6 études de faisabilité et 20 missions de maîtrise d'oeuvre
Intitulé du lot: lot 2 : Installations solaires photovoltaïques en autoconsommation dans les microrégions Sud et Ouest
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
nombre d'attributaires: 1 attributaire. Pour le lot 2:-les minimums des commandes sont de 1 étude de faisabilité et 1 mission de maîtrise d'oeuvre;-les maximums des commandes sont de 10 études de faisabilité et 30 missions de maîtrise d'oeuvre
Intitulé du lot: lot 3 : Installations de Recharge Solaires pour Véhicules Electriques dans les microrégions Nord et Est
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 143 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
nombre d'attributaires : 1 attributaire. Pour le lot 3:-les minimums des commandes sont de 1 étude de faisabilité et 1 mission de maîtrise d'oeuvre;-les maximums des commandes sont de 6 études de faisabilité et 20 missions de maîtrise d'oeuvre
Intitulé du lot: lot 4 : Installations de Recharge Solaires pour Véhicules Electriques dans les microrégions Sud et Ouest
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 164 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
nombre d'attributaires : 1 attributaire. Pour le lot 4:-les minimums des commandes sont de 1 étude de faisabilité et 1 mission de maîtrise d'oeuvre;-les maximums des commandes sont de 6 études de faisabilité et 24 missions de maîtrise d'oeuvre
Intitulé du lot: lot 5 : Installations solaires thermiques dans les microrégions Nord et Est
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 264 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
nombre d'attributaires : 1 attributaire. Pour le lot 5:-les minimums des commandes sont de 10 études de faisabilité et 10 missions de maîtrise d'oeuvre;-les maximums des commandes sont de 40 études de faisabilité et 40 missions de maîtrise d'oeuvre
Intitulé du lot: lot 6 : Installations solaires thermiques dans les microrégions Sud et Ouest
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 355 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
nombre d'attributaires : 1 attributaire. Pour le lot 6:-les minimums des commandes sont de 10 études de faisabilité et 10 missions de maîtrise d'oeuvre;-les maximums des commandes sont de 80 études de faisabilité et 80 missions de maîtrise d'oeuvre
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CB13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
département de la Réunion (suivant les communes composant le lot)
lieu principal d'exécution : Département de la Réunion (suivant les communes composant le lot)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) Lettre de candidature avec identification du candidat et de déclaration (ou Dc1 / Dc2 disponibles sur le profil d'acheteur du syndicat) ;b) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;c) Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2022, pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année ;En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique
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pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles
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a) Déclaration des moyens matériels et humains de l'entreprise pour chacune des trois dernières années.B) Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, leurs titres et expériences professionnelles.C) Présentation d'une liste des principaux services concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) - syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_z0a9YaFMfH 🌏
Référence
Informations complémentaires
autres publications antérieures concernant le même marché : La présente consultation est initiée à la suite des décisions du Sidelec de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général : - la consultation en procédure d'appel d'offre en 2022 en vue de la conclusion de marché publics de prestations en accords-cadres à bons de commande de travaux en Etudes de faisabilité et de maîtrise d'oeuvre d'installations solaires photovoltaïques en autoconsommation, de Recharge Solaires pour Véhicules Electriques et solaires thermiques (Consultation 2022-9, publiée au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (Boamp) à l'avis no22-47790, annonce diffusée le 03 avril 2022; publiée au Journal officiel de l'union Européenne(Joue) TED 2022/s 068-180662 diffusée le 06 avril 2022).pour les lots 1, 3, & 5: les microrégions Nord et Est sont composées des communes de Saint-Denis - sainte-Marie - sainte Suzanne - saint-André - salazie - bras-Panon - saint-Benoît - la Plaine des Palmistes - sainte-Rose. Pour les lots 2, 4, & 6: les microrégions Sud et Ouest sont composées des communes de La Possession - le Port - saint-Paul - trois Bassins - saint-Leu - les Avirons - etang-Salé - saint-Louis - cilaos - entre-Deux - saint-Pierre - le Tampon - saint-Joseph - petite Ile - saint-Philippe.Les délais d'exécution pour l'ensemble des prestations sont fixés dans l'acte d'engagement.Règles et critères objectifs de participation :Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire les renseignement relatifs à ses chiffres d'affaires pour justifier de ses capacités financières, il signalera l'impossibilité de produire ces derniers et devra prouver ses capacités par tout autre moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque. Une même entreprise ne pourra se présenter à ce marché : 1°. En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2°. En qualité demembres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra posséder des compétences et qualifications en travaux électriques.L'offre la plus économiquement avantageuse sera appréciée en fonction des critères et sous- critères suivants avec leurs pondérations :Critère 1 - valeur technique : 65 %Sous-Critère 1.1 - moyens en personnels : 40% Sous-Critère 2.2 - méthodologie pour les études de faisabilité : 30%sous-critère 2.3 - méthodologie pour les missions de maîtrise d'oeuvre : 30%pour tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.au moins dix (10) jours avant la date limite de remise des candidatures et des offres
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - bP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 066-197808 (2023-03-29)
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- Supervision du projet et documentation (1)
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse (>20)