A29 - réaménagement du diffuseur 5 du Havre dans le DPAC : Accord cadre mono attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage

Société SAPN

Le marché de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage concerne le réaménagement du diffuseur 5 de l'autoroute A29 pour la partie des aménagements situés dans le DPAC. Ce marché comprend à ce titre les éléments de mission de maitrise d'oeuvre AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR et OPC, les études d'ingénierie géotechnique G2, G4 et G5 suivant la norme NF P 94 500 du 30 novembre 2013, ainsi que les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage décrites en annexe du présent avis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS Villes & Transports
• iris conseil INGENIERIE

Qui ?

• Société SAPN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-12	Avis de marché
2023-07-03	Informations complémentaires
2024-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie autoroutière
Numéro de référence: P2023005928
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société SAPN
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_YVtBtTXYtW 🌏
URL pour la participation: http://www.achtapublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date limite de soumission: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-356175
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

L'accord cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 3 000000 euro(s).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans l'objectif de travaux de réhabilitation de bassins le groupe Sanef lance une mission de maîtrise d'oeuvre complète comportant les éléments suivants : DIAG, AVP, PRO et DCE, VISA, ACT, DET et AOR. La mission concerne 110 sites situés sur l'ensemble du réseau Nord. Ces différents sites comportent une diversité de typologie, tant par la nature de leur fonction (anti-pollution, régulation), de leur étanchéité (membrane, bentonite, matériaux traités), de leur accès (par une aire, par un accès extérieur, par la BAU), de l'existence ou pas de plans, de l'existence ou pas d'un Arrêté Préfectoral, ou du centre duquel ils dépendent.

Durée de l'accord: 63 mois
Informations complémentaires:

L'accord cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 3 000000 euro(s).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 76

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sous Dossier A- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier :Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Sous-dossier C : Dossier technique :Pièce C1 : Références : présentation d'une liste des principaux services dopérations similaires (travaux sous circulation) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel dencadrement pour les 3 dernières années,Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,Pièce C4 : Description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise,Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dun ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.Si le Maître dOuvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le « nombre de candidats admis à présenter une offre » s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidats présentant les capacités administratives, techniques et professionnelles requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R.2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal indiqué, Sanef pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.

Justification de l’accord-cadre:

Ce marché concerne une opération unique de la mission de maitrise d'oeuvre et assistance à maitrise d'ouvrage pour le réaménagement du diffuseur 5 du Havre dans le DPAC . Le planning de l'opération prévoit une livraison en fin d'année 2028.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.Sanef.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_YVtBtTXYtW 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R2161-12 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure dite « restreinte » se déroule en deux temps. Le DCE sera remis aux seuls candidats sélectionnés après analyse des dossiers de candidature à remettre sur la base du présent AAPC. La procédure se déroule en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SAPN - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2023/S 115-356175 (2023-06-12)

Informations complémentaires (2023-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-411894
Se réfère à l'avis: 2023/S 115-356175
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2023/S 129-411894 (2023-07-03)

Avis d'attribution de marché (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: A29 - réaménagement du diffuseur 5 du Havre dans le DPAC : Accord cadre mono attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage
Brève description:

Le marché de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage concerne le réaménagement du diffuseur 5 de l'autoroute A29 pour la partie des aménagements situés dans le DPAC. Ce marché comprend à ce titre les éléments de mission de maitrise d'oeuvre AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR et OPC, les études d'ingénierie géotechnique G2, G4 et G5 suivant la norme NF P 94 500 du 30 novembre 2013, ainsi que les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage décrites en annexe du présent avis.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1149737.5 EUR 💰
Description
Identifiant interne: P2023005928
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère technique (70%)
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: P2023005928
Date de conclusion du contrat: 2024-01-25 📅
Titre: A29 - réaménagement du diffuseur 5 du Havre dans le DPAC : Accord cadre mono attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre GPT EGIS VILLES & TRANSPORTS / IRIS CONSEIL INGENIERIE
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gpt egis / iris
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis villes & transports
Numéro d'enregistrement national: 49333442900591
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vincent.languille@egis-group.com 📧
Téléphone: 0614359321 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société SAPN
Numéro d'enregistrement national: 63205402900319
Commune postale: Issy les moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Téléphone: 0141905900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971318 📞
Source: OJS 2024/S 163-502963 (2024-08-20)

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