assurance Dommages aux Biens - nouvelle procédure suite au lot no 3 "Assurance Dommages aux Biens" du marché A02-23 déclaré sans suite pour cause d'infructuosité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.
Avis de marché (2023-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération gd Sénonais
Numéro d'enregistrement national: 24890033400033
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction Achat et commande publique 89100 Sens
Téléphone: +33 386956829📞
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr📧
Région: Yonne🏙️
URL: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.grand-senonais.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Sens
Adresse postale: 100 rue de la République
Commune postale: Sens
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Nom: centre Communal d''''action Social de Sens
Adresse postale: place Etienne Dolet
Objet Champ d'application du marché
Titre: a08-23
A08-23
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“assurance Dommages aux Biens - nouvelle procédure suite au lot no 3 "Assurance Dommages aux Biens" du marché A02-23 déclaré sans suite pour cause d'infructuosité”
Brève description
assurance Dommages aux Biens - nouvelle procédure suite au lot no 3 "Assurance Dommages aux Biens" du marché A02-23 déclaré sans suite pour cause d'infructuosité
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sens
Description du marché:
“assurance Dommages aux Biens - nouvelle procédure suite au lot no 3 "Assurance Dommages aux Biens" du marché A02-23 déclaré sans suite pour cause d'infructuosité”
Description du marché
assurance Dommages aux Biens - nouvelle procédure suite au lot no 3 "Assurance Dommages aux Biens" du marché A02-23 déclaré sans suite pour cause d'infructuosité
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et s. Et L511-1 et s. Du Code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-03
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas Bp61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: https://Dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon direccte à l'attention du CCIRA de Lyon”
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marchérecours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marchérecours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Adresse postale: 14 boulevard du 14 juillet
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 171-536333 (2023-09-01)