26MOE02 - PRESTATION DE MAITRISE D'OeUVRE PARTIELLE POUR LA CREATION D'UN POLE DE VALORISATION DES DECHETS INNOVANT ET DE NOUVELLE GENERATION SUR LE PRADET
Le marché public a pour objet la réalisation d'une maitrise d'oeuvre partielle pour la construction d'un équipement neuf répondant en tout point à la notice technique des aménagements nécessaires à la création du pôle de valorisation et ressourcerie innovants et de nouvelle génération sur la commune du Pradet. Catégorie d'ouvrage : bâtiment en construction neuve et infrastructure en construction neuve Une maitrise d'oeuvre partielle a été réalisée de la phase EP (études préliminaires) jusqu'à la phase PRO (études de projet) pour les missions infrastructure et bâtiment. Concernant la mission bâtiment, elle a également été partiellement réalisée par le maître d'oeuvre précédent. Les pièces produites sont mises à disposition dans le cadre de la présente consultation dans les annexes au CCTP et les annexes au programme. Les prestations attendues à ce titre devront se limiter à une vérification des documents existants, et les prix proposés à la DPGF devront refléter cette intervention restreinte. Concernant la mission infrastructure, le maître d'oeuvre interviendra à partir de la phase ACT (assistance pour la passation du contrat de travaux).
Avis de marché (2026-04-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: 26MOE02 - PRESTATION DE MAITRISE D'OeUVRE PARTIELLE POUR LA CREATION D'UN POLE DE VALORISATION DES DECHETS INNOVANT ET DE NOUVELLE GENERATION SUR LE PRADET
Numéro de référence: 26MOE02
Brève description:
“Le marché public a pour objet la réalisation d'une maitrise d'oeuvre partielle pour la construction d'un équipement neuf répondant en tout point à la notice...”
Brève description
Le marché public a pour objet la réalisation d'une maitrise d'oeuvre partielle pour la construction d'un équipement neuf répondant en tout point à la notice technique des aménagements nécessaires à la création du pôle de valorisation et ressourcerie innovants et de nouvelle génération sur la commune du Pradet.
Catégorie d'ouvrage : bâtiment en construction neuve et infrastructure en construction neuve
Une maitrise d'oeuvre partielle a été réalisée de la phase EP (études préliminaires) jusqu'à la phase PRO (études de projet) pour les missions infrastructure et bâtiment.
Concernant la mission bâtiment, elle a également été partiellement réalisée par le maître d'oeuvre précédent. Les pièces produites sont mises à disposition dans le cadre de la présente consultation dans les annexes au CCTP et les annexes au programme. Les prestations attendues à ce titre devront se limiter à une vérification des documents existants, et les prix proposés à la DPGF devront refléter cette intervention restreinte.
Concernant la mission infrastructure, le maître d'oeuvre interviendra à partir de la phase ACT (assistance pour la passation du contrat de travaux).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Valeur estimée hors TVA: 174066.67 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne une prestation de maîtrise d'oeuvre partielle pour la création d'un pôle de valorisation des déchets innovant et de...”
Description du marché
La présente consultation concerne une prestation de maîtrise d'oeuvre partielle pour la création d'un pôle de valorisation des déchets innovant et de nouvelle génération sur le Pradet.
Le marché public a pour objet la réalisation d'une maitrise d'oeuvre partielle pour la construction d'un équipement neuf répondant en tout point à la notice technique des aménagements nécessaires à la création du pôle de valorisation et ressourcerie innovants et de nouvelle génération sur la commune du Pradet.
Catégorie d'ouvrage : bâtiment en construction neuve et infrastructure en construction neuve.
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Informations complémentaires:
“L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 100 heures minimum. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 36...”
Informations complémentaires
L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 100 heures minimum. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 36 mois y compris l'année de parfait achèvement.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Terrain sis 1680 avenue Ganzin - Lieu-dit la Diligence - Cadastré Section AB n°242 - 83220 Le Pradet”
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clause de réalisation de prestations similaires sont définies aux articles 1.7 du RC et 1.4 du CCAP. Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8...”
Description des options
Une clause de réalisation de prestations similaires sont définies aux articles 1.7 du RC et 1.4 du CCAP. Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC.et 6.2.3 du CCAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2- Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3- Performances en matière d'action sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Liste et brève description des règles et critères:
“Diplôme d'architecte DPLG ou inscription à l'Ordre des Architectes” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 12 du CCAP.
Une clause d'exécution à caractère social et environnemental est définie...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 12 du CCAP.
Une clause d'exécution à caractère social et environnemental est définie aux articles du 2.4 RC et 13 du CCAP.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: Ccra
Adresse postale: Place Félix BARET
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33494427930📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33494427930📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 078-275028 (2026-04-21)