26MOE02 - PRESTATION DE MAITRISE D'OeUVRE PARTIELLE POUR LA CREATION D'UN POLE DE VALORISATION DES DECHETS INNOVANT ET DE NOUVELLE GENERATION SUR LE PRADET

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Le marché public a pour objet la réalisation d'une maitrise d'oeuvre partielle pour la construction d'un équipement neuf répondant en tout point à la notice technique des aménagements nécessaires à la création du pôle de valorisation et ressourcerie innovants et de nouvelle génération sur la commune du Pradet. Catégorie d'ouvrage : bâtiment en construction neuve et infrastructure en construction neuve Une maitrise d'oeuvre partielle a été réalisée de la phase EP (études préliminaires) jusqu'à la phase PRO (études de projet) pour les missions infrastructure et bâtiment. Concernant la mission bâtiment, elle a également été partiellement réalisée par le maître d'oeuvre précédent. Les pièces produites sont mises à disposition dans le cadre de la présente consultation dans les annexes au CCTP et les annexes au programme. Les prestations attendues à ce titre devront se limiter à une vérification des documents existants, et les prix proposés à la DPGF devront refléter cette intervention restreinte. Concernant la mission infrastructure, le maître d'oeuvre interviendra à partir de la phase ACT (assistance pour la passation du contrat de travaux).

Date limite

Deadline 2026-06-15

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-21 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26MOE02 - PRESTATION DE MAITRISE D'OeUVRE PARTIELLE POUR LA CREATION D'UN POLE DE VALORISATION DES DECHETS INNOVANT ET DE NOUVELLE GENERATION SUR LE PRADET
Numéro de référence: 26MOE02
Brève description:
Le marché public a pour objet la réalisation d'une maitrise d'oeuvre partielle pour la construction d'un équipement neuf répondant en tout point à la notice technique des aménagements nécessaires à la création du pôle de valorisation et ressourcerie innovants et de nouvelle génération sur la commune du Pradet. Catégorie d'ouvrage : bâtiment en construction neuve et infrastructure en construction neuve Une maitrise d'oeuvre partielle a été réalisée de la phase EP (études préliminaires) jusqu'à la phase PRO (études de projet) pour les missions infrastructure et bâtiment. Concernant la mission bâtiment, elle a également été partiellement réalisée par le maître d'oeuvre précédent. Les pièces produites sont mises à disposition dans le cadre de la présente consultation dans les annexes au CCTP et les annexes au programme. Les prestations attendues à ce titre devront se limiter à une vérification des documents existants, et les prix proposés à la DPGF devront refléter cette intervention restreinte. Concernant la mission infrastructure, le maître d'oeuvre interviendra à partir de la phase ACT (assistance pour la passation du contrat de travaux).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 174066.67 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26MOE02
Description du marché:
La présente consultation concerne une prestation de maîtrise d'oeuvre partielle pour la création d'un pôle de valorisation des déchets innovant et de nouvelle génération sur le Pradet. Le marché public a pour objet la réalisation d'une maitrise d'oeuvre partielle pour la construction d'un équipement neuf répondant en tout point à la notice technique des aménagements nécessaires à la création du pôle de valorisation et ressourcerie innovants et de nouvelle génération sur la commune du Pradet. Catégorie d'ouvrage : bâtiment en construction neuve et infrastructure en construction neuve.
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Informations complémentaires:
L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 100 heures minimum. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 36 mois y compris l'année de parfait achèvement. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Terrain sis 1680 avenue Ganzin - Lieu-dit la Diligence - Cadastré Section AB n°242 - 83220 Le Pradet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Une clause de réalisation de prestations similaires sont définies aux articles 1.7 du RC et 1.4 du CCAP. Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC.et 6.2.3 du CCAP.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2- Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3- Performances en matière d'action sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 6 du RC. Ce dossier comprendra notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que: Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-06-16 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères: Diplôme d'architecte DPLG ou inscription à l'Ordre des Architectes
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 12 du CCAP. Une clause d'exécution à caractère social et environnemental est définie aux articles du 2.4 RC et 13 du CCAP.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA
Adresse postale: Place Félix BARET
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Point de contact: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 078-275028 (2026-04-21)
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