26MC0127AOO - INTERPRETATION, TRADUCTION VIDEO EN LANGUE DES SIGNES FRANCAISE (LSF) 2026 - 2030

Toulouse Métropole

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Toulouse attire pour sa qualité de vie et son dynamisme économique. Elle est aussi bien connue des personnes sourdes et malentendantes et est identifiée comme « Capitale » des personnes sourdes signantes. En effet, nombreux sont les acteurs de la culture « sourde » à s'être mobilisés, pour construire et proposer des solutions à l'échelle du territoire. La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole participent activement à cette dynamique ; en actions directes notamment dans les domaines où elles sont une réelle force d'initiative (notamment autour de la notion d'accessibilité de tous à tout), et en tant qu'animateurs de démarches participatives et de partenariats ou encore par le soutien financier à divers projets

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-12 Avis de marché
2026-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26MC0127AOO - INTERPRETATION, TRADUCTION VIDEO EN LANGUE DES SIGNES FRANCAISE (LSF) 2026 - 2030
Numéro de référence: 26MC0127AOO
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Toulouse attire pour sa qualité de vie et son dynamisme économique. Elle est aussi bien connue des personnes sourdes et malentendantes et est identifiée comme « Capitale » des personnes sourdes signantes. En effet, nombreux sont les acteurs de la culture « sourde » à s'être mobilisés, pour construire et proposer des solutions à l'échelle du territoire. La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole participent activement à cette dynamique ; en actions directes notamment dans les domaines où elles sont une réelle force d'initiative (notamment autour de la notion d'accessibilité de tous à tout), et en tant qu'animateurs de démarches participatives et de partenariats ou encore par le soutien financier à divers projets
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traduction 📦
Valeur estimée hors TVA: 874 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Interpretation en langue des signes francaise
Valeur estimée hors TVA: 670 000 EUR 💰
Description du marché:
Entretiens en face à face ou petites réunions, liaison, réunions en grands groupes, événementiel et immobilisation.<br/>
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Toulouse Métropole
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-26 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Traduction video en langue des signes francaise
Valeur estimée hors TVA: 204 000 EUR 💰
Description du marché: avec sous-titrage, en studio ou en extérieur.<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de traduction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-09 14:00:00 📅
Lieu: Toulouse
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres Ville de Toulouse Ressources propres Toulouse Métropole Ressources propres CCAS de Toulouse Ressources propres CTMR
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
1 rue Jacques Matthieu Delpech
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917200 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1820681 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1820681 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 218832E2-D66A-7B04-2C98B4693B6A0E04
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 093-332992 (2026-05-12)
Avis d'attribution de marché (2026-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 874 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 844 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Entretiens en face à face ou petites réunions, liaison, réunions en grands groupes, événementiel et immobilisation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: avec sous-titrage, en studio ou en extérieur

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26v0219/26m0222
Date de conclusion du contrat: 2026-07-06 📅
Titre: Interpretation En Langue Des Signes Francaise
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 844 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 640 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Interpretis scop
Numéro d'enregistrement national: 1820681-1-1-1
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@interpretis.fr 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 204 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: Audiovisuel - Production des films
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 1 900 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Audiovisuel - Production des films
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Vice&versa
Numéro d'enregistrement national: 1820681-1-2-1
Courrier électronique: contact.viceetversa@gmail.com 📧

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 332992-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 723703BF-CC1E-B3A7-96250221F3C710E4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
723703D2-DB6C-DB22-1ECB7A2ECD0BA6D6
Source: OJS 2026/S 190-677757 (2026-09-30)