26M0249AOO - MISSION DE REALISATION DE DIAGNOSTICS DE VULNERABILITE AUX INONDATIONS DES LOGEMENTS INDIVIDUELS SITUES SUR LE TERRITOIRE DU PAPI COMPLET DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

Toulouse Métropole

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant maximum des prestations de l'accord-cadre est défini comme suit : - Période initiale (2 ans) : 300 000,00 euro(s) HT - 1ère reconduction (1 an) : 150 000,00 euro(s) HT - 2nde reconduction (1 an) : 150 000,00 euro(s) HT Le présent marché vise la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations des logements individuels exposés sur le territoire du PAPI de l'agglomération toulousaine, et dont les propriétaires se sont portés volontaires. Les diagnostics permettent : - De sensibiliser les bénéficiaires ; - D'analyser finement la vulnérabilité des biens, personnes et bâtis aux inondations ; - De proposer des mesures pertinentes et réalistes de réduction de la vulnérabilité tant organisationnelles que structurelles. La prestation permettra enfin d'accompagner les bénéficiaires qui le souhaitent à la mobilisation des aides financières existantes et au bon choix des matériaux envisagés pour des travaux. Présentation générale des catégories de produits et des types de prestations : Mission 1 : Production d'une trame de rapport de diagnostic Mission 2 : Communication sur la démarche Mission 3 : Suivi de la réalisation des diagnostics Mission 4 : Réalisation du diagnostic Mission 5 : Restitution approfondie du rapport de diagnostic Mission 6 : Accompagnement post-diagnostic Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges

Date limite

Deadline 2026-09-10

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité environnementale › Services de protection contre les risques ou dangers naturels

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26M0249AOO - MISSION DE REALISATION DE DIAGNOSTICS DE VULNERABILITE AUX INONDATIONS DES LOGEMENTS INDIVIDUELS SITUES SUR LE TERRITOIRE DU PAPI COMPLET DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE
Numéro de référence: 26M0249AOO
Brève description:

Brève description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Le montant maximum des prestations de l'accord-cadre est défini comme suit :
- Période initiale (2 ans) : 300 000,00 euro(s) HT
- 1ère reconduction (1 an) : 150 000,00 euro(s) HT
- 2nde reconduction (1 an) : 150 000,00 euro(s) HT
Le présent marché vise la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations des logements individuels exposés sur le territoire du PAPI de l'agglomération toulousaine, et dont les propriétaires se sont portés volontaires.
Les diagnostics permettent :
- De sensibiliser les bénéficiaires ;
- D'analyser finement la vulnérabilité des biens, personnes et bâtis aux inondations ;
- De proposer des mesures pertinentes et réalistes de réduction de la vulnérabilité tant organisationnelles que structurelles.
La prestation permettra enfin d'accompagner les bénéficiaires qui le souhaitent à la mobilisation des aides financières existantes et au bon choix des matériaux envisagés pour des travaux.
Présentation générale des catégories de produits et des types de prestations :
Mission 1 : Production d'une trame de rapport de diagnostic
Mission 2 : Communication sur la démarche
Mission 3 : Suivi de la réalisation des diagnostics
Mission 4 : Réalisation du diagnostic
Mission 5 : Restitution approfondie du rapport de diagnostic
Mission 6 : Accompagnement post-diagnostic
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de protection contre les risques ou dangers naturels 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1854102
Produits/services supplémentaires: Services de protection contre les risques ou dangers naturels 📦
Adresse postale: Toulouse Métropole et territoires annexes
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres Toulouse Métropole

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
1 rue Jacques Matthieu Delpech
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917200 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1854102 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1854102 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les compétences attendues dans la composition de l'équipe sont : - Connaissances du risque d'inondation sur le territoire concerné ; - Réalisation de diagnostics de la vulnérabilité de bâtiments vis-à-vis du risque d'inondation ; - Connaissance précises des mesures de réduction de la vulnérabilité aux inondations ; - Connaissance du gros oeuvre et des éléments du corps d'état secondaire ; - Connaissance en réseaux électriques à l'échelle des bâtiments ; - Compétences en matière de sensibilisation au risque d'inondation ; - Compétence en gestion de crise ; - Gestion de projet / travail collaboratif. Renseignements dématérialisation : Direction Ressources Environnement Espaces Publics Marengo ovale Soam Dreep 1 Place de la Légion d'honneur 31505 Toulouse Cedex 5 Mail : Soam.dreep@toulouse-metropole.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 8E666D11-E774-85C6-A0C6FD81718ED5BC
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 141-513161 (2026-07-23)

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