26020PRP_Prestation de service d'entretien des installations d'assainissement non collectif

Communauté urbaine Le Creusot - Montceau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARP Centre Est

Qui ?

• Communauté urbaine Le Creusot - Montceau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de vidange de puisards ou de fosses septiques

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-18	Avis de marché
2026-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26020PRP_Prestation de service d'entretien des installations d'assainissement non collectif
Numéro de référence: 24020PRP
Brève description:

26020PRP_Prestation de service d'entretien des installations d'assainissement non collectif

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien des installations d'assainissement non collectif Zone Nord
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Entretien des installations d'assainissement non collectif Zone Nord
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord- cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Toutefois, en cas d’atteinte du montant maximum avant la fin d’une des trois premières périodes, la reconduction suivante pourra se faire par anticipation, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Entretien des installations d'assainissement non collectif Zone Sud
Description du marché: Entretien des installations d'assainissement non collectif Zone Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: montant maximum par période et pour chaque lot 41 666,67 € HT

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Adresse postale: Château de la Verrerie
Code postal: 71206
Commune postale: Le creusot
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
Téléphone: +33 385775150 📞
URL: https://www.creusot-montceau.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692414?orgAcronyme=i1t 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692414?orgAcronyme=i1t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 118-426010 (2026-06-18)

Avis d'attribution de marché (2026-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 26020PRP
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 333333.36 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2602001PRP
Titre: Lot 1 - Entretien des installations d'assainissement non collectif Zone Nord
Produits/services supplémentaires:

Services de traitement pour fosses septiques 📦

Services des eaux usées 📦

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Description
Identifiant interne: 2602002PRP
Titre: Lot 2 - Entretien des installations d'assainissement non collectif Zone Sud

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2602001PRP
Date de conclusion du contrat: 2026-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 166666.68 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 166666.68 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SARP CENTRE EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarp centre est
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarp centre est
Numéro d'enregistrement national: 31558801200346
Adresse postale: 160, Rue Pierre Faillon - Bâtiment 1C
Code postal: 69140
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.sarpe@veolia.com 📧
Téléphone: 0478222006 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: SARP CENTRE EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le contrat et les annexes sont consultables dans les locaux des services de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau - Service des Marchés Publics - Atelier du Jour - 54/56 Quai Jules Chagot - 71300 - Montceau-les-Mines, après avoir pris un rendez-vous auprès de l'accueil de la CUCM au 0385775150 ou sur info@creusot-montceau.org

Organe de révision
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2026/S 190-676834 (2026-09-30)

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