24028 - Mission de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation de 353 + 87 logements au sein de la Cité 5 sur les communes d’Auchel et Calonne-Ricouart

Maisons et Cités

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l’exécution des missions de maîtrise d’œuvre suivantes définies par l’article L. 2431-1 du code de la commande publique et précisées dans le CCAP :
Le marché consiste en la réalisation d’une mission de maitrise d’œuvre sur :
- 353 logements à Auchel et Calonne-Ricouart (tranche ferme),
- 87 potentiels logements complémentaires (tranche optionnelle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-22.

Qui ?

• Maisons et Cités

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 24028
Brève description:

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l’exécution des missions de maîtrise d’œuvre suivantes définies par l’article L. 2431-1 du code de la commande publique et précisées dans le CCAP : Le marché consiste en la réalisation d’une mission de maitrise d’œuvre sur : - 353 logements à Auchel et Calonne-Ricouart (tranche ferme), - 87 potentiels logements complémentaires (tranche optionnelle).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités
Adresse postale: 196 rue Ludwig van Bethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: https://www.maisonsetcites.fr 🌏
Courrier électronique: luc.stachowiak@maisonsetcites.fr 📧
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-22 📅
Date limite de soumission: 2024-02-26 📅
Date de publication: 2024-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 019-053425
Numéro JO-S: 19

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consiste en la réalisation d’une mission de maitrise d’œuvre sur :

- 353 logements à Auchel et Calonne-Ricouart (tranche ferme),

- 87 potentiels logements complémentaires (tranche optionnelle).

Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 58 mois
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché :

- En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché.

La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

- En application des articles R2194-2 à R2194-5 du même code des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Auchel et Calonne-Ricouart

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les compétences exigées du titulaire sont les suivantes :

- Architecte inscrit à l’Ordre des Architectes (ou équivalent pour les candidats étrangers) justifiant de références dans le domaine du logement social, des batiments à caractére patrimonial et de la réhabilitation de cités.

- BET Thermique justifiant d’une qualification RGE.

- Bureau d’études VRD spécifique.

- Maîtrise de l’économie du programme.

- Expérience et autorité dans la phase DET (BET spécifique au besoin)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les compétences exigées du titulaire sont les suivantes :

- BET Thermique justifiant d’une qualification RGE.

- Bureau d’études VRD spécifique.

- Maîtrise de l’économie du programme.

- Expérience et autorité dans la phase DET (BET spécifique au besoin)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Maisons et Cités 196 rue Ludwig van Beethoven

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33465403500107
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Luc Stachowiak
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 019-053425 (2024-01-22)

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