Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l’exécution des missions de maîtrise d’œuvre suivantes définies par l’article L. 2431-1 du code de la commande publique et précisées dans le CCAP :
Le marché consiste en la réalisation d’une mission de maitrise d’œuvre sur :
- 353 logements à Auchel et Calonne-Ricouart (tranche ferme),
- 87 potentiels logements complémentaires (tranche optionnelle).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-22.
Avis de marché (2024-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Maisons et Cités
Numéro d'enregistrement national: 33465403500107
Adresse postale: 196 rue Ludwig van Bethoven
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Luc Stachowiak
Courrier électronique: luc.stachowiak@maisonsetcites.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.maisonsetcites.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa hlm
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“24028 - Mission de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation de 353 + 87 logements au sein de la Cité 5 sur les communes d’Auchel et Calonne-Ricouart
24028”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l’exécution des missions de maîtrise d’œuvre suivantes définies par l’article...”
Brève description
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l’exécution des missions de maîtrise d’œuvre suivantes définies par l’article L. 2431-1 du code de la commande publique et précisées dans le CCAP :
Le marché consiste en la réalisation d’une mission de maitrise d’œuvre sur :
- 353 logements à Auchel et Calonne-Ricouart (tranche ferme),
- 87 potentiels logements complémentaires (tranche optionnelle).
1️⃣
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Auchel et Calonne-Ricouart
Description du marché:
“Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l’exécution des missions de maîtrise d’œuvre suivantes définies par l’article...”
Description du marché
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l’exécution des missions de maîtrise d’œuvre suivantes définies par l’article L. 2431-1 du code de la commande publique et précisées dans le CCAP :
Le marché consiste en la réalisation d’une mission de maitrise d’œuvre sur :
- 353 logements à Auchel et Calonne-Ricouart (tranche ferme),
- 87 potentiels logements complémentaires (tranche optionnelle).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 58
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché :
- En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché :
- En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
- En application des articles R2194-2 à R2194-5 du même code des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les compétences exigées du titulaire sont les suivantes :
- Architecte inscrit à l’Ordre des Architectes (ou équivalent pour les candidats étrangers)...”
Liste et brève description des conditions
Les compétences exigées du titulaire sont les suivantes :
- Architecte inscrit à l’Ordre des Architectes (ou équivalent pour les candidats étrangers) justifiant de références dans le domaine du logement social, des batiments à caractére patrimonial et de la réhabilitation de cités.
- BET Thermique justifiant d’une qualification RGE.
- Bureau d’études VRD spécifique.
- Maîtrise de l’économie du programme.
- Expérience et autorité dans la phase DET (BET spécifique au besoin)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les compétences exigées du titulaire sont les suivantes :
- Architecte inscrit à l’Ordre des Architectes (ou équivalent pour les candidats étrangers)...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les compétences exigées du titulaire sont les suivantes :
- Architecte inscrit à l’Ordre des Architectes (ou équivalent pour les candidats étrangers) justifiant de références dans le domaine du logement social, des batiments à caractére patrimonial et de la réhabilitation de cités.
- BET Thermique justifiant d’une qualification RGE.
- Bureau d’études VRD spécifique.
- Maîtrise de l’économie du programme.
- Expérience et autorité dans la phase DET (BET spécifique au besoin)
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-26
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maisons et Cités 196 rue Ludwig van Beethoven
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 019-053425 (2024-01-22)