23v1222. Collecte et traitement des déchets et assimilés des sites du palais des expositions et du palais Nikaia de Nice

Commune de Nice

la consultation a pour objet : la réalisation de prestations de collecte et de traitement de différents types d'ordures et de déchets ménagers sur les sites suivants : o Palais des Expositions sis Parvis de l'europe - 06300 Nice. o Palais NIKAIA, sis Bd du Mercantour, 06200 Nice. Ce marché de prestations de services porte notamment sur : - la collecte et traitement des ordures ménagères et assimilés, - la collecte et traitement des déchets industriels banals ou DIB (bois, papier, cartons...), - la collecte et traitement des déchets valorisés ou DIV (bois, cartons),- la collecte et traitement des déchets toxiques, - la collecte et traitement des déchets divers autres tels que : moquettes, déchets organiques, verre...la présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.

Qui ?

• Commune de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de nice
Adresse postale: 5rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497133774 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-584248
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

a. Visite : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché (cf. Article 2.6 du Règlement de Consultation).B. Pas de reprise du personnel : Aucun personnel, tel que prévu dans la Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019, est transférable au titulaire du présent contrat (cf. Détails article 19 du Ccap).C. Groupements: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.d. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme adresse internet : https://www.marches-securises.frE. Conditions de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot mixte :Une partie forfaitaire.Une partie à bons de commande :- montant minimum : 20 000,00 EUR.- Montant maximum : 144 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée :Pour la partie globale et forfaitaire :Le délai d'exécution est fixé à : 12 mois.Pour la partie à bons de commande :Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : Au premier bon de commande.A défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

nombre de reconductions éventuelles(pour la partie globale et forfaitaire ainsi que pour la partie à bons de commande) : 3

Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée.- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.- Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée

Situation économique et financière:

chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l' opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: a titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 188-584248 (2023-09-26)

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