la Cacp est compétente en matière de réseau de chaleur : elle assure à ce titre le service public de chauffage urbain, actuellement géré en Dsp. L'Amo aura les missions suivantes:-suivi de la mise en oeuvre de la délégation et des termes du contrat, des évolutions règlementaires pouvant affecter l'exécution du contrat et de leur bon respect par le délégataire-contrôle de l'exploitation par le délégataire du service public de chauffage urbain, suivant les termes du contrat de délégation en vigueur;des installations du service, de leur bon état de fonctionnement et de leur bonne identification dans le patrimoine de la délégation; de la réalisation par le délégataire du programme de travaux prévu dans le contrat de délégation en vigueur-suivi des actions d'amélioration à mener par le délégataire-analyse du rapport annuel du délégataire-conseil de la Cacp dans le pilotage de la Dsp de chauffage urbain, et de manière plus générale, dans la mise en oeuvre de service public
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23sf09 - amo pour aide, assistance et conseil au contrôle de l'exploitation du service public de chauffage urbain de Cergy pontoise
23sf09”
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Brève description:
“la Cacp est compétente en matière de réseau de chaleur : elle assure à ce titre le service public de chauffage urbain, actuellement géré en Dsp. L'Amo aura...”
Brève description
la Cacp est compétente en matière de réseau de chaleur : elle assure à ce titre le service public de chauffage urbain, actuellement géré en Dsp. L'Amo aura les missions suivantes:-suivi de la mise en oeuvre de la délégation et des termes du contrat, des évolutions règlementaires pouvant affecter l'exécution du contrat et de leur bon respect par le délégataire-contrôle de l'exploitation par le délégataire du service public de chauffage urbain, suivant les termes du contrat de délégation en vigueur;des installations du service, de leur bon état de fonctionnement et de leur bonne identification dans le patrimoine de la délégation; de la réalisation par le délégataire du programme de travaux prévu dans le contrat de délégation en vigueur-suivi des actions d'amélioration à mener par le délégataire-analyse du rapport annuel du délégataire-conseil de la Cacp dans le pilotage de la Dsp de chauffage urbain, et de manière plus générale, dans la mise en oeuvre de service public
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chauffage urbain📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion financière📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“la Cacp est compétente en matière de réseau de chaleur : elle assure à ce titre le service public de chauffage urbain, actuellement géré en Dsp. L'Amo aura...”
Description du marché
la Cacp est compétente en matière de réseau de chaleur : elle assure à ce titre le service public de chauffage urbain, actuellement géré en Dsp. L'Amo aura les missions suivantes:-suivi de la mise en oeuvre de la délégation et des termes du contrat, des évolutions règlementaires pouvant affecter l'exécution du contrat et de leur bon respect par le délégataire-contrôle de l'exploitation par le délégataire du service public de chauffage urbain, suivant les termes du contrat de délégation en vigueur;des installations du service, de leur bon état de fonctionnement et de leur bonne identification dans le patrimoine de la délégation; de la réalisation par le délégataire du programme de travaux prévu dans le contrat de délégation en vigueur-suivi des actions d'amélioration à mener par le délégataire-analyse du rapport annuel du délégataire-conseil de la Cacp dans le pilotage de la Dsp de chauffage urbain, et de manière plus générale, dans la mise en oeuvre de service public
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée à l'appui du mémoire technique (sous-critères détaillés dans le Rc)”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
17:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr/ -Le marché 23sf09, lancé en appel d'offre ouvert, comprend un partie forfaitaire et une partie à bons de commandes dont le maximum annuel est de 100 000 euro(s) (H.T.).Les prestations seront financées sur les fonds propres de la CACP, Budget annexe section Fonctionnement. Les prix sont révisables.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 152-484667 (2023-08-04)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 55878.85 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 152-484667
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: girus Ge
Adresse postale: le Maquet
Commune postale: Le Cres
Code postal: 34920
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55878.85 💰
“marché d'un montant total forfaitaire de 55 878,85 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht pour la partie à bons de commande”
Source: OJS 2024/S 001-000172 (2023-12-28)