23s0024 - missions de Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (Psmv) du Site Patrimonial Remarquable (Spr) de la Ville d'avignon-2023-2028 - relance
la consultation porte sur un lot unique (relance).les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit :Tranche ferme - révision du PsmvTranche optionnelle 1 - evaluation environnementaletranche optionnelle 2 - modification du Psmv.Durée du marché : 6 ans à compter de l'ordre de service de démarrage de la Tranche ferme
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23s0024 - missions de Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (Psmv) du Site Patrimonial Remarquable (Spr) de la Ville d'avignon-2023-2028 -...”
Titre
23s0024 - missions de Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (Psmv) du Site Patrimonial Remarquable (Spr) de la Ville d'avignon-2023-2028 - relance
23fs-Cp-0086-K
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Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“la consultation porte sur un lot unique (relance).les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit :Tranche ferme - révision du PsmvTranche...”
Brève description
la consultation porte sur un lot unique (relance).les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit :Tranche ferme - révision du PsmvTranche optionnelle 1 - evaluation environnementaletranche optionnelle 2 - modification du Psmv.Durée du marché : 6 ans à compter de l'ordre de service de démarrage de la Tranche ferme
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Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: avignon 84000 - avignon
Description du marché:
“la consultation porte sur un lot unique (relance).les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit :Tranche ferme - révision du PsmvTranche...”
Description du marché
la consultation porte sur un lot unique (relance).les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit :Tranche ferme - révision du PsmvTranche optionnelle 1 - evaluation environnementaletranche optionnelle 2 - modification du Psmv.Durée du marché : 6 ans à compter de l'ordre de service de démarrage de la Tranche ferme
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (Ccp), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf article R 2143-3 du Ccp).- Copie des jugements de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration.- Qualifications :Diplôme Architectes Dplg ou équivalent. Architectes inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/cee du 10 juin 1985 : obligations de l'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“diplôme Architectes Dplg ou équivalent. Architectes inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
diplôme Architectes Dplg ou équivalent. Architectes inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/cee du 10 juin 1985 : obligations de l'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Les compétences suivantes sont nécessaires à la réalisation de la mission. Les compétences suivantes sont nécessaires à la réalisation de la mission: *Mandataire : Architecte du Patrimoine (Dplg), *Architecte urbaniste *Paysagiste *Historien de l'architecture, de l'urbanisme et du paysage *Archéologue *Bureau d'études environnemental *Bureau d'études spécialisés en études bioclimatiques *Un sigiste (cartographie Sig)/ concepteur/ développeur de bases de données *Un cabinet spécialisé en communication et concertation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-13
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les membres de la commission technique (séance non publique)
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ -Téléchargement du DCE sur https://marches-publics.infoOu Site internet de la Ville :http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-superieurs-a-40-000-eur-ht/Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2023/S 081-245487 (2023-04-20)