23s0022- maitrise d'oeuvre pour le mail vert et le Boulevard Clémenceau au Val Fourré

Commune de Mantes la Jolie

la procédure se déroulera en deux phases : - 1ère phase : sélection des candidats admis à remettre une offre. A l'issue de cette première phase, 3 candidats seront admis à remettre une offre. - 2ème phase : sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères d'attribution. L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée, au stade du programme, à 3 500 000 euro(s) HT valeur cout travaux juillet 2023. Il est confié au titulaire du marché les missions suivantes : - avant-Projet (Avp) - etudes de projet (Pro) - assistance pour la passation du contrat de travaux (Act) - visa des études d'exécution et synthèse (Visa) - direction de l'exécution des travaux (Det) - assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.

Qui ?

• Commune de Mantes la Jolie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-03	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 23S0022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mantes la Jolie
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Contact
Adresse Internet: http://www.manteslajolie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@manteslajolie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Gm86sHOliJ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Gm86sHOliJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-482903
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

le retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) se fait par voie dématérialisée , il est à noter que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire.toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure de passation utilisée est un appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2° et R. 2161-6 à R. 2161-11 du Code de la commande publique.Le marché est divisé en 6 phases définies comme suit : Phase no 1 : Avant-Projet Phase no 2 : Etudes de projet Phase no 3 : Assistance pour la passation du contrat de travaux Phase no 4 : Visa des études d'exécution et synthèse Phase no 5 : Direction de l'exécution des travaux Phase no6 : Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvementles candidats retenus seront sélectionnés, à l'issue d'un appel de candidatures (avis de marché). Leur nombre a été limité à 3 maximum

Durée de l'accord: 28 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire "Dc1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre ;- le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-dc2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

1- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

2- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.3- liste des principaux services effectués sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 4 - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ou des certificats de qualifications professionnelles. Les soumissionnaires présenteront les compétences requises ci-après attestées par leur inscription aux registres professionnels, le cas échéant, et la présentation de diplômes afférents.l'équipe de maîtrise d'oeuvre, disposera impérativement de compétences: L'Équipe sera composée au minimum d'un architecte mandataire - un BET environnement et développement durable - un paysagisteen cas de groupement conjoint, l'architecte mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le groupement attributaire du marché devra, après attribution du marché assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire. La composition du groupement ne pourra plus être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Un même architecte n'est pas autorisé à présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements. Il en est pour tous les autres membres du groupement. Le/Les candidatures ne respectant pas cet impératif seront automatiquement déclarées irrégulières.les compétences citées ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature, sous forme de cotraitance ou de sous-traitance, sous peine d'exclusion. Si le groupement souhaite s'adjoindre de compétences complémentaires, ces dernières devront être argumentées et explicitées.5-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;6- certificats de qualifications professionnelles : dans ce cas, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Capacité technique et professionnelle

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le pouvoir adjudicateur exige les certificats suivants : -Pour l'architecte : attestation d'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France)-Autres qualifications pertinentes : oqualification 1103 - etude de voiries courantesoqualipaysage P100 - aménagements paysagersou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les candidats retenus seront sélectionnés, à l'issue d'un appel de candidatures (avis de marché). Leur nombre a été limité à 3 maximum

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Gm86sHOliJ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Gm86sHOliJ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139211119 📠
Adresse Internet: http://www.taversailles.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 151-482903 (2023-08-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)