23pi19 : accord-cadre a bons de commande de realisation D'Enquetes fraude sur le reseau de transport terrestre et maritime de voyageurs (reseau mistral) de la metropole Toulon Provence Méditerranée

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la présente consultation concerne un accord-cadre a bons de commande de réalisation d'enquêtes fraude sur le réseau de transport terrestre et maritime de voyageurs (réseau Mistral) de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tryom

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-28	Avis de marché
2024-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 23PI19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938234 📞
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-595816
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Minimum annuel = 21 000 euros HT ; Maximum annuel = 50 000 euros (H.T.). Montant estimatif annuel : 23 000 euros HT, soit un montant total estimé des commandes de 92 000 euros HT toutes périodes confondues

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la Métropole Toulon Provence Méditerranée, autorité organisatrice de la Mobilité, dessert à ce jour 12 communes.

la DSP d'exploitation du service de transport terrestre et maritime de voyageurs a été attribuée le 23 mars 2023 pour un démarrage effectif au 1er mai 2023 pour une durée de 6 ans.

dans le cadre de cette nouvelle DSP la Métropole souhaite procéder à des enquêtes fraudes sur le Réseau de transport terrestre et maritime de voyageurs (Réseau Mistral) de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

Les résultats de ces enquêtes seront partagés avec le Délégataire du réseau dans le cadre de ces engagements de lutte contre la fraude

Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options: clause de réexamen : Art 1.8 du RC
Informations complémentaires:

montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Minimum annuel = 21 000 euros HT ; Maximum annuel = 50 000 euros (H.T.).

Montant estimatif annuel : 23 000 euros HT, soit un montant total estimé des commandes de 92 000 euros HT toutes périodes confondues

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..

conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.

Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23pi19
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée.Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du Rc.La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,

- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001 CEDEX 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 190-595816 (2023-09-28)

Avis d'attribution de marché (2024-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23PI19 : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE REALISATION D'ENQUETES FRAUDE SUR LE RESEAU DE TRANSPORT TERRESTRE ET MARITIME DE VOYAGEURS (RESEAU MISTRAL) DE LA METROPOLE Toulon Provence Méditerranée
Numéro de référence: 23PI19
Brève description:

La présente consultation concerne un accord-cadre a bons de commande de réalisation d'enquêtes fraude sur le réseau de transport terrestre et maritime de voyageurs (réseau Mistral) de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 50 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: UNIQUE
Description du marché:

La Métropole Toulon Provence Méditerranée, autorité organisatrice de la Mobilité, dessert à ce jour 12 communes. La DSP d'exploitation du service de transport terrestre et maritime de voyageurs a été attribuée le 23 mars 2023 pour un démarrage effectif au 1er mai 2023 pour une durée de 6 ans. Dans le cadre de cette nouvelle DSP la Métropole souhaite procéder à des enquêtes fraudes sur le Réseau de transport terrestre et maritime de voyageurs (Réseau Mistral) de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les résultats de ces enquêtes seront partagés avec le Délégataire du réseau dans le cadre de ces engagements de lutte contre la fraude.

Informations complémentaires:

Montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Minimum annuel = 21 000 euros HT ; Maximum annuel = 50 000 euros HT. Montant estimatif annuel : 23 000 euros HT, soit un montant total estimé des commandes de 92 000 euros HT toutes périodes confondues. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Adresse postale: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Code postal: 83041
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-VALEUR TECHNIQUE
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 122RL23
Date de conclusion du contrat: 2024-03-07 📅
Titre: 23PI19 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE REALISATION D'ENQUETES FRAUDE SUR LE RESEAU DE TRANSPORT TERRESTRE ET MARITIME DE VOYAGEURS (RESEAU MISTRAL) DE LA METROPOLE Toulon Provence Méditerranée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 23 020 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Tryom
Numéro d'enregistrement national: 443403787
Code postal: 56600
Commune postale: Lanester
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marine.plasson@tryom.com 📧
Téléphone: 0297847000 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 23PI19
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CA CCRA
Adresse postale: Place Felix BARET CS 80001 CEDEX 06
Commune postale: Marseille
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Commune postale: Toulon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2024/S 159-493031 (2024-08-13)

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