23pi19 : accord-cadre a bons de commande de realisation D'Enquetes fraude sur le reseau de transport terrestre et maritime de voyageurs (reseau mistral) de la metropole Toulon Provence Méditerranée
la présente consultation concerne un accord-cadre a bons de commande de réalisation d'enquêtes fraude sur le réseau de transport terrestre et maritime de voyageurs (réseau Mistral) de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.
Avis de marché (2023-09-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 23PI19
Brève description:
“la présente consultation concerne un accord-cadre a bons de commande de réalisation d'enquêtes fraude sur le réseau de transport terrestre et maritime de...”
Brève description
la présente consultation concerne un accord-cadre a bons de commande de réalisation d'enquêtes fraude sur le réseau de transport terrestre et maritime de voyageurs (réseau Mistral) de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-595816
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
“montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Minimum annuel = 21 000 euros HT ; Maximum annuel = 50 000 euros (H.T.).”
Source: OJS 2023/S 190-595816 (2023-09-28)
Avis d'attribution de marché (2024-08-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: 23PI19 : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE REALISATION D'ENQUETES FRAUDE SUR LE RESEAU DE TRANSPORT TERRESTRE ET MARITIME DE VOYAGEURS (RESEAU MISTRAL) DE LA METROPOLE Toulon Provence Méditerranée
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre a bons de commande de réalisation d'enquêtes fraude sur le réseau de transport terrestre et maritime de...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre a bons de commande de réalisation d'enquêtes fraude sur le réseau de transport terrestre et maritime de voyageurs (réseau Mistral) de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦 Description
Description du marché:
“La Métropole Toulon Provence Méditerranée, autorité organisatrice de la Mobilité, dessert à ce jour 12 communes. La DSP d'exploitation du service de...”
Description du marché
La Métropole Toulon Provence Méditerranée, autorité organisatrice de la Mobilité, dessert à ce jour 12 communes. La DSP d'exploitation du service de transport terrestre et maritime de voyageurs a été attribuée le 23 mars 2023 pour un démarrage effectif au 1er mai 2023 pour une durée de 6 ans. Dans le cadre de cette nouvelle DSP la Métropole souhaite procéder à des enquêtes fraudes sur le Réseau de transport terrestre et maritime de voyageurs (Réseau Mistral) de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les résultats de ces enquêtes seront partagés avec le Délégataire du réseau dans le cadre de ces engagements de lutte contre la fraude.
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Informations complémentaires:
“Montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Minimum annuel = 21 000 euros HT ; Maximum annuel = 50 000 euros HT. Montant estimatif...”
Informations complémentaires
Montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Minimum annuel = 21 000 euros HT ; Maximum annuel = 50 000 euros HT. Montant estimatif annuel : 23 000 euros HT, soit un montant total estimé des commandes de 92 000 euros HT toutes périodes confondues.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Var🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-VALEUR TECHNIQUE
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 122RL23
Date de conclusion du contrat: 2024-03-07 📅
Titre: 23PI19 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE REALISATION D'ENQUETES FRAUDE SUR LE RESEAU DE TRANSPORT TERRESTRE ET MARITIME DE VOYAGEURS (RESEAU MISTRAL) DE LA METROPOLE Toulon Provence Méditerranée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 23 020 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Tryom
Numéro d'enregistrement national: 443403787
Code postal: 56600
Commune postale: Lanester
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marine.plasson@tryom.com📧
Téléphone: 0297847000📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 23PI19
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Téléphone: +33 494938300📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC.
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Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: Ca ccra
Adresse postale: Place Felix BARET CS 80001 CEDEX 06
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +33 484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
Fax: +33 494427989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2024/S 159-493031 (2024-08-13)