23pi19 : accord-cadre a bons de commande de realisation D'Enquetes fraude sur le reseau de transport terrestre et maritime de voyageurs (reseau mistral) de la metropole Toulon Provence Méditerranée
la présente consultation concerne un accord-cadre a bons de commande de réalisation d'enquêtes fraude sur le réseau de transport terrestre et maritime de voyageurs (réseau Mistral) de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23pi19 : accord-cadre a bons de commande de realisation D'Enquetes fraude sur le reseau de transport terrestre et maritime de voyageurs (reseau mistral) de...”
Titre
23pi19 : accord-cadre a bons de commande de realisation D'Enquetes fraude sur le reseau de transport terrestre et maritime de voyageurs (reseau mistral) de la metropole Toulon Provence Méditerranée
23PI19
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Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un accord-cadre a bons de commande de réalisation d'enquêtes fraude sur le réseau de transport terrestre et maritime de...”
Brève description
la présente consultation concerne un accord-cadre a bons de commande de réalisation d'enquêtes fraude sur le réseau de transport terrestre et maritime de voyageurs (réseau Mistral) de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Description du marché:
“la Métropole Toulon Provence Méditerranée, autorité organisatrice de la Mobilité, dessert à ce jour 12 communes.
la DSP d'exploitation du service de...”
Description du marché
la Métropole Toulon Provence Méditerranée, autorité organisatrice de la Mobilité, dessert à ce jour 12 communes.
la DSP d'exploitation du service de transport terrestre et maritime de voyageurs a été attribuée le 23 mars 2023 pour un démarrage effectif au 1er mai 2023 pour une durée de 6 ans.
dans le cadre de cette nouvelle DSP la Métropole souhaite procéder à des enquêtes fraudes sur le Réseau de transport terrestre et maritime de voyageurs (Réseau Mistral) de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Les résultats de ces enquêtes seront partagés avec le Délégataire du réseau dans le cadre de ces engagements de lutte contre la fraude
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: clause de réexamen : Art 1.8 du RC
Description
Informations complémentaires:
“montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Minimum annuel = 21 000 euros HT ; Maximum annuel = 50 000 euros (H.T.).
Montant...”
Informations complémentaires
montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Minimum annuel = 21 000 euros HT ; Maximum annuel = 50 000 euros (H.T.).
Montant estimatif annuel : 23 000 euros HT, soit un montant total estimé des commandes de 92 000 euros HT toutes périodes confondues
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Les documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée.Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du Rc.La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001 CEDEX 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2023/S 190-595816 (2023-09-28)