l'Antenne métropolitaine de Hyères les Palmiers souhaite mettre en conformité la signalisation verticale sur son territoire. La signalisation existante a actuellement un manque de cohérence et parfois un manque de continuité dans l'information, ce qui peut perturber le conducteur, nuire à sa sécurité et à l'image du territoire.
La prestation se décompose en 5 phases distinctes mais interdépendantes : Phase 1 : L'État des lieux de la signalisation verticale - phase 2 : Le diagnostic de la signalisation verticale existante - phase 3 : Les chartes de signalisation directionnelle, touristique, patrimoniale et d'information locale - phase 4 : Les schémas directeurs de signalisation directionnelle, touristique, patrimoniale et d'information locale -Phase 5 : Les projets de définition de signalisation directionnelle, touristique, patrimoniale d'information Locale, les estimations des travaux de signalisation verticale,les fichiers informatiques pour l'intégration des données au sig saga gis
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23pi16-élaboration du schéma directeur pour la mise en conformité de la signalisation verticale de L'Antenne métropolitaine de hyères
23PI16”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“l'Antenne métropolitaine de Hyères les Palmiers souhaite mettre en conformité la signalisation verticale sur son territoire. La signalisation existante a...”
Brève description
l'Antenne métropolitaine de Hyères les Palmiers souhaite mettre en conformité la signalisation verticale sur son territoire. La signalisation existante a actuellement un manque de cohérence et parfois un manque de continuité dans l'information, ce qui peut perturber le conducteur, nuire à sa sécurité et à l'image du territoire.
La prestation se décompose en 5 phases distinctes mais interdépendantes : Phase 1 : L'État des lieux de la signalisation verticale - phase 2 : Le diagnostic de la signalisation verticale existante - phase 3 : Les chartes de signalisation directionnelle, touristique, patrimoniale et d'information locale - phase 4 : Les schémas directeurs de signalisation directionnelle, touristique, patrimoniale et d'information locale -Phase 5 : Les projets de définition de signalisation directionnelle, touristique, patrimoniale d'information Locale, les estimations des travaux de signalisation verticale,les fichiers informatiques pour l'intégration des données au sig saga gis
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'Objet du marché ne permet pas l'authentification de prestations distinctes...”
Description du marché
il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'Objet du marché ne permet pas l'authentification de prestations distinctes tant techniquement que géographiquement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 4 du CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) co-traitante(s). Les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au D.C.E
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental définie à l'article 2.4 du RC et 2 du CCAP. L'Équipe d'étude devra être...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental définie à l'article 2.4 du RC et 2 du CCAP. L'Équipe d'étude devra être pluridisciplinaire et comporter à minima (tableau de composition de l'équipe joint au D.C.E à remplir) :
Connaissance des règles et du cadre réglementaire de la signalisation routière et des différents schémas directeurs de signalisation ;
Pilotage / suivi de projet / animation ;
Connaissance techniques;
agent de Terrain
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-29
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.8 du RC. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à...”
la réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.8 du RC. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 11 du CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510 CEDEX 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Félix BARET
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510 CEDEX 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 209-658261 (2023-10-25)