la présente consultation concerne les prestations d'assistance, de prévision, d'alerte et d'aide à la décision pour la gestion des risques météorologiques.
Les lots 1 et 2 ont pour objet l'exécution des prestations de prévision et d'alerte pour les risques météorologiques pour les communes des territoires du Plan Intercommunal de Sauvegarde (12 communes) et hydrométéorologique dans le cadre du papi pct (ne concerne que les communes de la Métropole Tpm)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23pi13 - prestations d'assistance, de prévision, d'alerte et d'aide à la décision pour la gestion des risques météorologiques
23PI13”
Produits/services: Services de météorologie📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations d'assistance, de prévision, d'alerte et d'aide à la décision pour la gestion des risques...”
Brève description
la présente consultation concerne les prestations d'assistance, de prévision, d'alerte et d'aide à la décision pour la gestion des risques météorologiques.
Les lots 1 et 2 ont pour objet l'exécution des prestations de prévision et d'alerte pour les risques météorologiques pour les communes des territoires du Plan Intercommunal de Sauvegarde (12 communes) et hydrométéorologique dans le cadre du papi pct (ne concerne que les communes de la Métropole Tpm)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 196 640 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de prévision et d'alerte pour la gestion des risques météorologiques” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de météorologie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'hydrométéorologie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de prévision et d'alerte pour la gestion des risques météorologiques (hors risques...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de prévision et d'alerte pour la gestion des risques météorologiques (hors risques inondations) pour les communes de MTPM au titre du PICS et les risques hydrogéologiques pour les communes de MTPM au titre du PAPI
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 65 points
Prix (pondération): 35 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 660 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les modalités de reconduction de l'accord-cadre sont définies à l'article 3.1 du RC et 3.2 du CCAP commun à tous les lots” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 17 du CCAP commun à tous les lots” Description
Informations complémentaires:
“le montant minimum annuel du lot 1 est de 19 830euros HT et le montant maximum annuel du lot 1 est 79 320euros (H.T.). Le montant des prestations est estimé...”
Informations complémentaires
le montant minimum annuel du lot 1 est de 19 830euros HT et le montant maximum annuel du lot 1 est 79 320euros (H.T.). Le montant des prestations est estimé à 39 660eurosht (BPUF valant DENC : 17160euros ht + dpgf: 22 500euros Ht) pour un an, soit 158 640euros HT pour 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance, d'alerte et d'aide à la décision pour la gestion des risques météorologiques” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assistance, d'alerte et d'aide à la décision concernant les risques météorologiques pour les...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assistance, d'alerte et d'aide à la décision concernant les risques météorologiques pour les communes de MTPM au titre du PICS et les risques hydrogéologiques pour les communes de MTPM au titre du PAPI
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 500 💰
Description
Description des renouvellements:
“les modalités de reconduction de l'accord-cadre sont définies à l'article 3.1 du RC et 3.2 du CCAP commun à tous les lots.”
Informations complémentaires:
“le montant minimum annuel du lot 2 est de 4 750euros HT et le montant maximum annuel du lot 2 est 19 000euros (H.T.). Le montant des prestations est estimé...”
Informations complémentaires
le montant minimum annuel du lot 2 est de 4 750euros HT et le montant maximum annuel du lot 2 est 19 000euros (H.T.). Le montant des prestations est estimé à 9 500eurosht (BPUF valant DENC: 3500euros ht + dpgf: 6 000euros Ht) pour un an, soit 38 000euros HT pour 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
les documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Liste des principales prestations effectuées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 8 du CCAP commun à tous les lots”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-23
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont...”
l'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 6 du CCAP commun à tous les lots. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le montant total estimatif annuel, tous lots confondus, est de 49 160 euros HT soit de 196 640 euros HT pour 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Félix BARET
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 247-780265 (2023-12-20)