23pi07- pRESTATIONS D'Assistance, de prevision, D'Alerte ET D'Aide a la decision pour la gestion des risques meteorologiques

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la présente consultation a pour objet de décrire les prestations nécessaires à l'établissement de bulletins et à l'assistance météorologique des ports de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, afin de prévenir des situations à risque pouvant engendrer des dégâts aux ports et aux navires stationnés ou en mouvement.
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Météo-France

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de prévisions météorologiques › Services de météorologie › Services d'hydrométéorologie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-24	Avis de marché
2023-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de météorologie
Numéro de référence: 23PI07
Brève description:

la présente consultation a pour objet de décrire les prestations nécessaires à l'établissement de bulletins et à l'assistance météorologique des ports de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, afin de prévenir des situations à risque pouvant engendrer des dégâts aux ports et aux navires stationnés ou en mouvement. la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de météorologie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de météorologie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938234 📞
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-257780
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

signature électronique : art 6.1 RC. Notation : art 7.2 RC. Forme du groupement : Art 2.2 Rc. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. Garanties financières : Article 11 du Ccap. Avance : Article 6 du Ccap. Modalités de financement : Article 3.2 du RC

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Brève description:

les prestations attendues dans le cadre de la DPGF sont :

Bulletin quotidien de prévision.

Bulletin de prévisions détaillées.

Bulletin d'alerte.

Assistance téléphonique 24 / 7.

Alerte foudre avec visualisation et évènement météorologique hors normes.

Mise à disposition d'un site internet

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Description des options:

clause de réexamen : article 17 du Ccap.

Prestations similaires : article 1.7 du RC

Informations complémentaires:

signature électronique : art 6.1 RC.

Notation : art 7.2 RC.

Forme du groupement : Art 2.2 Rc.

La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.

Garanties financières : Article 11 du Ccap.

Avance : Article 6 du Ccap.

Modalités de financement : Article 3.2 du RC

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Toulon Provence Méditerranée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

-une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..

conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.

Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Liste de référence des principales Prestations/Fournitures/Etudes effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché est conclu à compter du 17 juillet 2023 (et jusqu'au 16 juillet 2027) ou à compter de la date de notification du contrat, si celle-ci est postérieur au 17 juillet 2023, pour une période initiale de 1 an

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510 83041 toulon cedex 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,

-Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001 13282 marseille cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 084-257780 (2023-04-24)

Avis d'attribution de marché (2023-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-497966
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-257780
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

la date de conclusion du marché mentionnée est celle de la signature du contrat et la date de sa notification à l'attributaire est le 28/07/23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1. Bulletin quotidien de prévision

2. Bulletin de prévisions détaillées

3. Bulletin d'alerte

4. Assistance téléphonique 24 / 7

5. Alerte foudre avec visualisation et évènement météorologique hors normes

6. Mise à disposition d'un site internet

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole TPM

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Nom: météo-France
Numéro d'enregistrement national: 18006003002117
Adresse postale: 2 Bd du Château Double
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13098
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 49 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 156-497966 (2023-08-11)

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