la présente consultation a pour objet de décrire les prestations nécessaires à l'établissement de bulletins et à l'assistance météorologique des ports de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, afin de prévenir des situations à risque pouvant engendrer des dégâts aux ports et aux navires stationnés ou en mouvement.
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23pi07- pRESTATIONS D'Assistance, de prevision, D'Alerte ET D'Aide a la decision pour la gestion des risques meteorologiques
23PI07”
Produits/services: Services de météorologie📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de décrire les prestations nécessaires à l'établissement de bulletins et à l'assistance météorologique des ports de la...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de décrire les prestations nécessaires à l'établissement de bulletins et à l'assistance météorologique des ports de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, afin de prévenir des situations à risque pouvant engendrer des dégâts aux ports et aux navires stationnés ou en mouvement.
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de météorologie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'hydrométéorologie📦
Produits/services supplémentaires: Services de prévisions météorologiques📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Toulon Provence Méditerranée
Description du marché:
“les prestations attendues dans le cadre de la DPGF sont :
Bulletin quotidien de prévision.
Bulletin de prévisions détaillées.
Bulletin d'alerte.
Assistance...”
Description du marché
les prestations attendues dans le cadre de la DPGF sont :
Bulletin quotidien de prévision.
Bulletin de prévisions détaillées.
Bulletin d'alerte.
Assistance téléphonique 24 / 7.
Alerte foudre avec visualisation et évènement météorologique hors normes.
Mise à disposition d'un site internet
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“clause de réexamen : article 17 du Ccap.
Prestations similaires : article 1.7 du RC” Description
Informations complémentaires:
“signature électronique : art 6.1 RC.
Notation : art 7.2 RC.
Forme du groupement : Art 2.2 Rc.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre...”
Informations complémentaires
signature électronique : art 6.1 RC.
Notation : art 7.2 RC.
Forme du groupement : Art 2.2 Rc.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Garanties financières : Article 11 du Ccap.
Avance : Article 6 du Ccap.
Modalités de financement : Article 3.2 du RC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-une lettre de candidature précisant...”
Liste et brève description des conditions
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Liste de référence des principales Prestations/Fournitures/Etudes effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-31
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le marché est conclu à compter du 17 juillet 2023 (et jusqu'au 16 juillet 2027) ou à compter de la date de notification du contrat, si celle-ci est...”
le marché est conclu à compter du 17 juillet 2023 (et jusqu'au 16 juillet 2027) ou à compter de la date de notification du contrat, si celle-ci est postérieur au 17 juillet 2023, pour une période initiale de 1 an
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510 83041 toulon cedex 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001 13282 marseille cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510 83041 toulon cedex 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 084-257780 (2023-04-24)
Avis d'attribution de marché (2023-08-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 49 900 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: métropole TPM
Description du marché:
“1. Bulletin quotidien de prévision
2. Bulletin de prévisions détaillées
3. Bulletin d'alerte
4. Assistance téléphonique 24 / 7
5. Alerte foudre avec...”
Description du marché
1. Bulletin quotidien de prévision
2. Bulletin de prévisions détaillées
3. Bulletin d'alerte
4. Assistance téléphonique 24 / 7
5. Alerte foudre avec visualisation et évènement météorologique hors normes
6. Mise à disposition d'un site internet
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-257780
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 56RL23
Titre:
“prestations D'Assistance, de prevision, D'Alerte ET D'Aide a la decision pour la gestion des risques meteorologiques”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: météo-France
Numéro d'enregistrement national: 18006003002117
Adresse postale: 2 Bd du Château Double
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13098
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 900 💰
“la date de conclusion du marché mentionnée est celle de la signature du contrat et la date de sa notification à l'attributaire est le 28/07/23”
Source: OJS 2023/S 156-497966 (2023-08-11)