23moe11 Prestations de maitrise d'oeuvre et missions complémentaires, pour travaux de réhabilitation d'ouvrage hydraulique : Ouverture du cadre pluvial et de l'augias avant rejet en mer à Six Fours
maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pour des travaux de réhabilitation d'ouvrage hydraulique : Ouverture du cadre pluvial et de l'augias avant rejet en mer à Six Fours les Plages. Marché à tranches comportant une tranche ferme et 4 tranches optionnelles. Mission témoin (diag avp pro act visa exe partiel det aor) a prix forfaitaire provisoire. Missions complémentaires à prix forfaitaires définitifs. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à : 1 300 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23moe11 Prestations de maitrise d'oeuvre et missions complémentaires, pour travaux de réhabilitation d'ouvrage hydraulique : Ouverture du cadre pluvial et...”
Titre
23moe11 Prestations de maitrise d'oeuvre et missions complémentaires, pour travaux de réhabilitation d'ouvrage hydraulique : Ouverture du cadre pluvial et de l'augias avant rejet en mer à Six Fours
23MOE11
maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pour des travaux de réhabilitation d'ouvrage hydraulique : Ouverture du cadre pluvial et de l'augias avant rejet en mer à Six Fours les Plages. Marché à tranches comportant une tranche ferme et 4 tranches optionnelles. Mission témoin (diag avp pro act visa exe partiel det aor) a prix forfaitaire provisoire. Missions complémentaires à prix forfaitaires définitifs. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à : 1 300 000 euros (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 117 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“six-Fours-Les-Plages : rond-point du Traité de l'elysée Konrad Adenauer Charles de Gaulle (83140)”
Description du marché:
“deux cadres se rejettent en mer :
- l'Assainissement pluvial de l'avenue de la Mer, par un cadre 2*1 m,
- le cours d'eau de l'augias (160 ha de bassin...”
Description du marché
deux cadres se rejettent en mer :
- l'Assainissement pluvial de l'avenue de la Mer, par un cadre 2*1 m,
- le cours d'eau de l'augias (160 ha de bassin versant) par un cadre de 3*1.5 m.
Les exutoires sont en grande partie immergés en permanence.
Il a été décidé de s'orienter vers une solution de mise à ciel ouvert des cadres, depuis l'aval du rond-point jusqu'en amont de la mer, de façon à faciliter les conditions de curage et éviter l'obstruction des cadres par les dépôts de sable/posidonie.
Le projet consisterait à ouvrir les 2 cadres sur une section en U de 4 m de largeur depuis la digue en gabions (mer) jusqu'au rond-point
Tranche ferme 4 tranches optionnelles. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 36 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 117 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou des marches similaires (art 1.6 du Rc). Clause de réexamen (art 1.7 du Rc) en cas de...”
Description des options
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou des marches similaires (art 1.6 du Rc). Clause de réexamen (art 1.7 du Rc) en cas de données personnelles en cours d'exécution, fixation forfait définitif, suppression d'indice; Détail au CCAP. Marché comportant des tranches optionnelles.
Tranche Ferme : Eléments de Mission témoin étendue au Diag
Tranche Optionnelle 1 :
Mission complémentaire 1 - rEG 1 - pAC (Porter à connaissance)
tranche Optionnelle 2 :
Mission complémentaire 2 - rEG 2 - dLE (Dossier de déclaration Loi sur l'eau)
tranche Optionnelle 3 :
Mission complémentaire 3 - rEG 3 - dAE (Dossier d'autorisation environnementale)
tranche Optionnelle 4 :
Mission complémentaire 4 - rEG 4 - cas par cas
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Informations complémentaires:
“les sous critères de la VT, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au RC. Le Pouvoir Adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant...”
Informations complémentaires
les sous critères de la VT, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au RC. Le Pouvoir Adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les tranches seront affermies sans indemnité d'attente ou de dédit.
Modalités de financement et de paiement : Art 4.1 du Rc.
Signature électronique exigée (art 7.1 du Rc)
Clause de réexamen (art 1.7 du Rc)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
les documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au présent D.C.E
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire, dans le cadre de l'exécution du marché, est soumis à des obligations environnementales : Les prestations devront être livrées sur des supports...”
Conditions d'exécution du contrat
le titulaire, dans le cadre de l'exécution du marché, est soumis à des obligations environnementales : Les prestations devront être livrées sur des supports respectueux de l'environnement (les documents livrables devront être mis à disposition sous format dématérialisé et sur des supports papiers recyclés ou éco labélisés). Une organisation et une optimisation des déplacements professionnels pendant l'exécution du marché seront demandées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les critères relatifs à la candidature sont les capacités techniques financières et professionnelles. Les candidats retenus pour cette consultation se...”
les critères relatifs à la candidature sont les capacités techniques financières et professionnelles. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire, et comportant à minima (tableau de composition de l'équipe joint au D.C.E à remplir) des compétences en matière de :
- hydraulique
- génie civil
un membre de l'équipe pourra posséder une ou plusieurs des compétences
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2024/S 009-019873 (2024-01-09)