23moe06 : Prestations de maitrise d'oeuvre et missions complémentaires, pour les travaux d'infrastructure sur le projet de Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) de la Métropole TPM
prestations de maîtrise d'oeuvre et missions
complémentaires pour la réalisation des travaux d'infrastructure du Bus à Haut Niveau de
service (Bhns) de la Métropole TPM. Lot 1 secteur 1 : secteur entre le Technopôle de la
mer à Ollioules et le carrefour de Villevieille à Toulon
Lot 2 secteur 2 : entre le carrefour de Villevieille à Toulon et le carrefour Bir Hakeim devant
le campus universitaire de Toulon (en passant par le Bd de Strasbourg)
Pour chacun des lots : marché à tranche. TF : avp, pro, act + missions
complémentaires et To1 : visa, det, aor + missions complémentaires. Marchés à prix
global et forfaitaire. Durée globale prévisionnelle y compris année de parfait achèvement :
72 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23moe06 : Prestations de maitrise d'oeuvre et missions complémentaires, pour les travaux d'infrastructure sur le projet de Bus à Haut Niveau de Service...”
Titre
23moe06 : Prestations de maitrise d'oeuvre et missions complémentaires, pour les travaux d'infrastructure sur le projet de Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) de la Métropole TPM
23MOE06
prestations de maîtrise d'oeuvre et missions
complémentaires pour la réalisation des travaux d'infrastructure du Bus à Haut Niveau de
service (Bhns) de la Métropole TPM. Lot 1 secteur 1 : secteur entre le Technopôle de la
mer à Ollioules et le carrefour de Villevieille à Toulon
Lot 2 secteur 2 : entre le carrefour de Villevieille à Toulon et le carrefour Bir Hakeim devant
le campus universitaire de Toulon (en passant par le Bd de Strasbourg)
Pour chacun des lots : marché à tranche. TF : avp, pro, act + missions
complémentaires et To1 : visa, det, aor + missions complémentaires. Marchés à prix
global et forfaitaire. Durée globale prévisionnelle y compris année de parfait achèvement :
72 mois
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 465 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“moe et missions complémentaires secteur 1 : secteur entre le Technopôle de la mer à Ollioules et le carrefour de Villevieille à Toulon” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communes de TOULON (83 000) et Ollioules (83090)
Description du marché:
“enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux :Lot 1 : 27 500 000 euros (H.T.). Tranche Ferme : Eléments de Mission témoin : avp,
pro, act +...”
Description du marché
enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux :Lot 1 : 27 500 000 euros (H.T.). Tranche Ferme : Eléments de Mission témoin : avp,
pro, act + missions complémentaires "Phase études". To1 : Eléments de Mission témoin : visa, det, aor + missions complémentaires "Phase travaux". OPC en mission complémentaire. Clause d'exécution à caractère social : 580 heures minimum pour la TF, 760 heures minimum pour la To1
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“marché à tranches. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou des marches similaires. Clause de réexamen : en cas de...”
Description des options
marché à tranches. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou des marches similaires. Clause de réexamen : en cas de données
personnelles en cours d'exécution, en cas de modifications des prestations en cours de contrat, dès lors qu'une augmentation supérieure ou égale à 10% du montant initial du marché est envisagée, en cas de suppression d'indice et en l'absence de mise en place de série de raccordement . Détails au CCAP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“attestation d'assurance décennale exigée à l'attribution. L'Entité Adjudicatrice, peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les sous...”
Informations complémentaires
attestation d'assurance décennale exigée à l'attribution. L'Entité Adjudicatrice, peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les sous critères de la VT et leur pondération sont indiqués au RC. Aucune variante n'est autorisée
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“moe et missions complémentaires secteur 2 : secteur entre le Technopôle de la mer à Ollioules et le carrefour de Villevieille à Toulon” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de TOULON (83 000)
Description du marché:
“enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux :Lot 2 : 12 000 000 euros (H.T.). Tranche Ferme : Eléments de Mission témoin : avp, pro, act +...”
Description du marché
enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux :Lot 2 : 12 000 000 euros (H.T.). Tranche Ferme : Eléments de Mission témoin : avp, pro, act + missions complémentaires "Phase études". To1 : Eléments de Mission témoin : visa, det, aor + missions complémentaires "Phase travaux". OPC en mission complémentaire. Clause d'exécution à caractère social : 275 heures minimum pour la TF, 305 heures minimum pour la To1
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 045 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerune lettre de candidature précisant si le...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerune lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataireles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires dudomaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires dudomaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière annéeliste de référence des principales prestations effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière annéeliste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, parune simple déclaration du candidat. Les références antérieures de plus de 3 ans pourront être prises en compte.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrattableau de composition d'équipe pluridisciplinaire : Les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au D.C.E
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“garanties financières de l'avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et...”
Dépôts et garanties exigés
garanties financières de l'avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. Aucune retenue de garantie
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“modalités de financement : Budget annexe Transport 2024 de la Métropole TPM (et suivants) Subventions en cours de conventionnement de l'état et de la Région...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
modalités de financement : Budget annexe Transport 2024 de la Métropole TPM (et suivants) Subventions en cours de conventionnement de l'état et de la Région Sud, montants en cours de détermination. Modalités de paiement : Articles R.2191-1 à R.2191-61 du code de la Commande Publique Conditions du C.C.A.G.-MOE. Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité Adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour chacun des lots : clauses environnementales et à caractère social, détail au CCAP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-28
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance n'est pas publique
“une attestation d'assurance décennale est a produire à l'attribution. Les tranches seront affermies sans indemnité d'attente ou de dédit. L'Entité...”
une attestation d'assurance décennale est a produire à l'attribution. Les tranches seront affermies sans indemnité d'attente ou de dédit. L'Entité Adjudicatrice, peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire, et comportant à minima (tableau de composition de l'équipe joint au D.C.E à remplir) les compétences suivantes en matière de :- vRD- transport (aménagements d'infrastructures de Transport en Commun voirie et station)- signalisation Lumineuse de Trafic- eclairage- paysagiste espaces verts- ouvrage d'art- environnement (Gestion des ressources naturelles, bilan carbone, suivi environnemental, traitements ilots de chaleur)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510, toulon cedex 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution
du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510, toulon cedex 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 203-639317 (2023-10-17)