23moe04: mission de maitrise D'Oeuvre pour la requalification des voies du secteur condorcet au centre ville de six-fours les plages

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

les prestations de maîtrise d'oeuvre concernent les travaux d'aménagement du quartier CONDORCET au centre ville de la commune de la Six-Fours-Les-Plages, répartis en 3 secteurs. Marché comprenant une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Catégorie d'ouvrage : infrastructure en réhabilitation. Marché à prix global et forfaitaire.
Missions complémentaires : à prix forfaitaire définitif.
Mission témoin étendue au DIAG et à l'opc pour chacun des 3 secteurs : à prix forfaitaire provisoire. Durée globale prévisionnelle y compris année de parfait achèvement : 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-10	Avis de marché
2024-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 23MOE04
Brève description:

les prestations de maîtrise d'oeuvre concernent les travaux d'aménagement du quartier CONDORCET au centre ville de la commune de la Six-Fours-Les-Plages, répartis en 3 secteurs. Marché comprenant une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Catégorie d'ouvrage : infrastructure en réhabilitation. Marché à prix global et forfaitaire. Missions complémentaires : à prix forfaitaire définitif. Mission témoin étendue au DIAG et à l'opc pour chacun des 3 secteurs : à prix forfaitaire provisoire. Durée globale prévisionnelle y compris année de parfait achèvement : 4 ans

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494467398 📞
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date limite de soumission: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-428099
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières . Les sous critères de la VT, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au RC. Le Pouvoir Adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions complémentaires : à prix forfaitaire définitif.

Mission témoin étendue au DIAG et à l'opc pour chacun des 3 secteurs : à prix forfaitaire provisoire. Durée globale prévisionnelle y compris année de parfait achèvement : 4 ans

Valeur totale estimée: 580 000 EUR 💰
Brève description:

tf : Mission témoin y compris DIAG étendue à l'opc et missions complémentaires pour le secteur 1 ainsi que les missions DIAG et AVP pour les secteurs 2 et 3 (permettant donc de réaliser les missions DIAG et AVP sur l'ensemble des 3 secteurs)

to1 : missions pro, act, visa, det, opc et AOR et mission complémentaire (état définitif du foncier après travaux) pour le secteur 2

to2 : missions pro, act, visa, det, opc et AOR et mission complémentaire (état définitif du foncier après travaux) pour le secteur 3

Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou des marches similaires. Clause de réexamen en cas de données personnelles en cours d'exécution Détail au CCAP et fixation du forfait définitif. Marché comportant des tranches optionnelles

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 83140 - six-Fours-Les-Plages

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat. Les références antérieures de plus de 3 ans pourront être prises en compte.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

justificatif de la qualité de géomètre-expert foncier

les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au D.C.E

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

justificatif de la qualité de géomètre-expert foncier - inscription à l'ordre des Géomètres-Experts. La loi du 7 mai 1946 institue l'ordre des géomètres-expert

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le titulaire, dans le cadre de l'exécution du marché, est soumis à des obligations environnementales : Les prestations devront être livrées sur des supports respectueux de l'environnement (les documents livrables devront être mis à disposition sous format dématérialisé et sur des supports papiers recyclés ou éco labélisés). Une organisation et une optimisation des déplacements professionnels pendant l'exécution du marché seront demandées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: toulon
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

le Pouvoir Adjudicateur, peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les critères relatifs a la candidature sont les capacités techniques financières et professionnelles. L'Équipe d'étude devra être pluridisciplinaire et comporter à minima (tableau de composition de l'équipe joint au D.C.E à remplir) les compétences suivantes :

Bureau d'étude Vrd

Urbaniste

Paysagiste

Bureau d'étude environnemental

géomètre expert foncier

a titre indicatif, le montant estimé du marché de MOE est de 580 000 euros HT toutes tranches et toutes missions additionnées.

La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève en valeur décembre 2022 à :

Secteur 1 : 1 844 500 euros (H.T.).

Secteur 2 : 2 147 500 euros (H.T.).

Secteur 3 : 1 087 500 euros (H.T.).

Les tranches sont affermies sans indemnités d'attente ou de dédit

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,

- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 134-428099 (2023-07-10)

Avis d'attribution de marché (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23MOE04: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DES VOIES DU SECTEUR CONDORCET AU CENTRE VILLE DE SIX-FOURS LES PLAGES
Numéro de référence: 23MOE04
Brève description:

Les prestations de maîtrise d'oeuvre concernent les travaux d'aménagement du quartier CONDORCET au centre ville de la commune de la Six-Fours-Les-Plages, répartis en 3 secteurs. Marché comprenant une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Catégorie d'ouvrage : infrastructure en réhabilitation. Marché à prix global et forfaitaire. Missions complémentaires : à prix forfaitaire définitif. Mission témoin étendue au DIAG et à l'OPC pour chacun des 3 secteurs : à prix forfaitaire provisoire. Durée globale prévisionnelle y compris année de parfait achèvement : 4 ans

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 398 304 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23MOE04
Description du marché:

TF : Mission témoin y compris DIAG étendue à l'OPC et missions complémentaires pour le secteur 1 ainsi que les missions DIAG et AVP pour les secteurs 2 et 3 (permettant donc de réaliser les missions DIAG et AVP sur l'ensemble des 3 secteurs) TO1 : missions PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR et mission complémentaire (état définitif du foncier après travaux) pour le secteur 2 TO2 : missions PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR et mission complémentaire (état définitif du foncier après travaux) pour le secteur 3 .

Informations complémentaires:

les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières . les sous critères de la VT, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au RC. Le Pouvoir Adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.

Produits/services supplémentaires:

Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦

Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Site principal ou lieu d'exécution: 83140 Six Fours Les Plages
Code postal: 83140
Ville: Six-Fours les Plages
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 05RL24
Date de conclusion du contrat: 2024-03-06 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 398 304 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 23MOE04
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 44452352600358
Code postal: 13322
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: annabelle.ysern@arteliagroup.com 📧
Téléphone: 0491170004 📞
Nom: MAP architecture
Numéro d'enregistrement national: 53308052900019
Code postal: 13002
Courrier électronique: secretariat@map-architecture.fr 📧
Téléphone: 0495094200 📞
Nom: Opsia mediterranee selafa
Numéro d'enregistrement national: 43407420900017
Code postal: 83040
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: contact@opsia.fr 📧
Téléphone: 0494239300 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494467398 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Pouvoir Adjudicateur, peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les critères relatifs a la candidature sont les capacités techniques financières et professionnelles. L'équipe d'étude devra être pluridisciplinaire et comporter à minima (tableau de composition de l'équipe joint au D.C.E à remplir) les compétences suivantes : bureau d'étude VRD urbaniste paysagiste Bureau d'Étude environnemental géomètre expert foncier A titre indicatif, le montant estimé du marché de MOE est de 580 000 euros HT toutes tranches et toutes missions additionnées. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève en valeur décembre 2022 à : Secteur 1 : 1 844 500 euros HT Secteur 2 : 2 147 500 euros HT Secteur 3 : 1 087 500 euros HT Les tranches sont affermies sans indemnités d'attente ou de dédit

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA de MARSEILLE
Adresse postale: Place Felix BARET CS 80001
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Commune postale: TOULON CEDEX 9
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: TA
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2024/S 049-143913 (2024-03-07)

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