les prestations de maîtrise d'oeuvre concernent les travaux d'aménagement du quartier CONDORCET au centre ville de la commune de la Six-Fours-Les-Plages, répartis en 3 secteurs. Marché comprenant une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Catégorie d'ouvrage : infrastructure en réhabilitation. Marché à prix global et forfaitaire.
Missions complémentaires : à prix forfaitaire définitif.
Mission témoin étendue au DIAG et à l'opc pour chacun des 3 secteurs : à prix forfaitaire provisoire. Durée globale prévisionnelle y compris année de parfait achèvement : 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23moe04: mission de maitrise D'Oeuvre pour la requalification des voies du secteur condorcet au centre ville de six-fours les plages
23MOE04”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“les prestations de maîtrise d'oeuvre concernent les travaux d'aménagement du quartier CONDORCET au centre ville de la commune de la Six-Fours-Les-Plages,...”
Brève description
les prestations de maîtrise d'oeuvre concernent les travaux d'aménagement du quartier CONDORCET au centre ville de la commune de la Six-Fours-Les-Plages, répartis en 3 secteurs. Marché comprenant une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Catégorie d'ouvrage : infrastructure en réhabilitation. Marché à prix global et forfaitaire.
Missions complémentaires : à prix forfaitaire définitif.
Mission témoin étendue au DIAG et à l'opc pour chacun des 3 secteurs : à prix forfaitaire provisoire. Durée globale prévisionnelle y compris année de parfait achèvement : 4 ans
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Valeur estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 83140 - six-Fours-Les-Plages
Description du marché:
“tf : Mission témoin y compris DIAG étendue à l'opc et missions complémentaires pour le secteur 1 ainsi que les missions DIAG et AVP pour les secteurs 2 et 3...”
Description du marché
tf : Mission témoin y compris DIAG étendue à l'opc et missions complémentaires pour le secteur 1 ainsi que les missions DIAG et AVP pour les secteurs 2 et 3 (permettant donc de réaliser les missions DIAG et AVP sur l'ensemble des 3 secteurs)
to1 : missions pro, act, visa, det, opc et AOR et mission complémentaire (état définitif du foncier après travaux) pour le secteur 2
to2 : missions pro, act, visa, det, opc et AOR et mission complémentaire (état définitif du foncier après travaux) pour le secteur 3
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou des marches similaires. Clause de réexamen en cas de données personnelles en cours...”
Description des options
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou des marches similaires. Clause de réexamen en cas de données personnelles en cours d'exécution Détail au CCAP et fixation du forfait définitif. Marché comportant des tranches optionnelles
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Informations complémentaires:
“les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières . Les sous critères de la VT, leur pondération et la...”
Informations complémentaires
les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières . Les sous critères de la VT, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au RC. Le Pouvoir Adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
les documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste de référence des principales prestations effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat. Les références antérieures de plus de 3 ans pourront être prises en compte.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
justificatif de la qualité de géomètre-expert foncier
les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au D.C.E
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“justificatif de la qualité de géomètre-expert foncier - inscription à l'ordre des Géomètres-Experts. La loi du 7 mai 1946 institue l'ordre des géomètres-expert” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire, dans le cadre de l'exécution du marché, est soumis à des obligations environnementales : Les prestations devront être livrées sur des supports...”
Conditions d'exécution du contrat
le titulaire, dans le cadre de l'exécution du marché, est soumis à des obligations environnementales : Les prestations devront être livrées sur des supports respectueux de l'environnement (les documents livrables devront être mis à disposition sous format dématérialisé et sur des supports papiers recyclés ou éco labélisés). Une organisation et une optimisation des déplacements professionnels pendant l'exécution du marché seront demandées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le Pouvoir Adjudicateur, peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les critères relatifs a la candidature sont les capacités techniques...”
le Pouvoir Adjudicateur, peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les critères relatifs a la candidature sont les capacités techniques financières et professionnelles. L'Équipe d'étude devra être pluridisciplinaire et comporter à minima (tableau de composition de l'équipe joint au D.C.E à remplir) les compétences suivantes :
Bureau d'étude Vrd
Urbaniste
Paysagiste
Bureau d'étude environnemental
géomètre expert foncier
a titre indicatif, le montant estimé du marché de MOE est de 580 000 euros HT toutes tranches et toutes missions additionnées.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève en valeur décembre 2022 à :
Secteur 1 : 1 844 500 euros (H.T.).
Secteur 2 : 2 147 500 euros (H.T.).
Secteur 3 : 1 087 500 euros (H.T.).
Les tranches sont affermies sans indemnités d'attente ou de dédit
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 134-428099 (2023-07-10)