23mc0337aoo-mission D'Assistance Et D'Expertise Financiere Et Fiscale Pour La Ville De Toulouse Et Toulouse Metropole Au Titre Des Annees 2023 A 2026 - je/Sm
la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière financière et fiscale auprès de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole, pour la période 2023-2026.Cette mission est décomposée comme suit :1 - accompagnement à l'élaboration des analyses financières prospectives de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole2 - accès aux données comparatives entre collectivités3 - accompagnement sur d'autres études financières et fiscales (bon de commande)le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23mc0337aoo-mission D'Assistance Et D'Expertise Financiere Et Fiscale Pour La Ville De Toulouse Et Toulouse Metropole Au Titre Des Annees 2023 A 2026 -...”
Titre
23mc0337aoo-mission D'Assistance Et D'Expertise Financiere Et Fiscale Pour La Ville De Toulouse Et Toulouse Metropole Au Titre Des Annees 2023 A 2026 - je/Sm
23mc0337aoo-Je-Sm
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Produits/services: Services de conseil en gestion financière📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière financière et fiscale auprès de la Ville de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière financière et fiscale auprès de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole, pour la période 2023-2026.Cette mission est décomposée comme suit :1 - accompagnement à l'élaboration des analyses financières prospectives de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole2 - accès aux données comparatives entre collectivités3 - accompagnement sur d'autres études financières et fiscales (bon de commande)le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion financière📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse métropole 31000 - toulouse
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière financière et fiscale auprès de la Ville de...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière financière et fiscale auprès de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole, pour la période 2023-2026.Cette mission est décomposée comme suit :1 - accompagnement à l'élaboration des analyses financières prospectives de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole2 - accès aux données comparatives entre collectivités3 - accompagnement sur d'autres études financières et fiscales (bon de commande)le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultationdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans. L'Exécution des prestations aura lieu du 02/11/2023, ou à la date de notification si postérieure, au...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans. L'Exécution des prestations aura lieu du 02/11/2023, ou à la date de notification si postérieure, au 02/11/2026.Pour la partie " marché ordinaire ", l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat (ou de la notification si celle-ci est postérieure), valant ordre de commencer les prestations.Pour la partie " accord-cadre à bons de commande ", les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.-ressources propres de Toulouse Métropole-Ressources propres de la Mairie de Toulouse
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Consultation lancée par un groupement de commandes.La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.La partie " marché ordinaire " concerne les prestations suivantes : une partie à prix global et forfaitaire concernant les missions 1 et 2.La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : une partie à prix unitaires concernant la mission 3.La valeur estimée du besoin pour toute la durée du contrat, concernant la partie à bons de commande (Mission 3) est de 3 600,00 euro(s) HT pour la Ville de Toulouse et de 30 000,00 euro(s) HT pour Toulouse Métropole.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 155-493807 (2023-08-10)
Avis d'attribution de marché (2023-11-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière financière et fiscale auprès de la Ville de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière financière et fiscale auprès de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole, pour la période 2023-2026.cette mission est décomposée comme suit :- accompagnement à l'élaboration des analyses financières prospectives de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole- accès aux données comparatives entre collectivités- accompagnement sur d'autres études financières et fiscales (bon de commande).le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140 600 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse métropole 31000 Toulouse
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière financière et fiscale auprès de la Ville de...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière financière et fiscale auprès de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole, pour la période 2023-2026.cette mission est décomposée comme suit :- accompagnement à l'élaboration des analyses financières prospectives de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole- accès aux données comparatives entre collectivités- accompagnement sur d'autres études financières et fiscales (bon de commande).le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 155-493807
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023m0319
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: fcl
Adresse postale: 87 Rue Saint Lazare
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 300 💰
“marchés conclus pour un montant total décomposé comme suit :- un montant global et forfaitaire de 65 550,00 euro(s) Ht pour les 3 ans ;- une partie à bons...”
marchés conclus pour un montant total décomposé comme suit :- un montant global et forfaitaire de 65 550,00 euro(s) Ht pour les 3 ans ;- une partie à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 45 000 euro(s) Ht pourtoulouse Métropole (marché 23m0319)et 5 400 euro(s) Ht pour la Mairie de Toulouse (marché 23v0576)
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Source: OJS 2023/S 233-732369 (2023-11-29)