il s'agit d'accompagner la collectivité pour la prise en compte de la faune et de la flore dans l'aménagement du territoire lors de projets portés par la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole.Ces projets concernent les opérations d'aménagement urbain, les projets d'aménagement de l'espace public, y compris espaces verts, les projets d'infrastructures de transport, la réalisation de cheminements et aménagements modes doux, les travaux nécessaires dans les cours d'eau, la restauration de milieux naturels et leur gestion compensatoire. Ils concernent également la mise en place de la stratégie foncière autour de la place de la nature en ville (grands parcs, etc.). Ainsi la notion de projet s'entend à différentes échelles allant d'un arbre à des pans entiers du territoire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-07.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole, null
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23mc0181aoo- prise En Compte Des Enjeux Faune Et Flore Sur Le Territoire De La Ville De Toulouse Et De Toulouse Metropole Cm/Sj
23mc0181aoo”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“il s'agit d'accompagner la collectivité pour la prise en compte de la faune et de la flore dans l'aménagement du territoire lors de projets portés par la...”
Brève description
il s'agit d'accompagner la collectivité pour la prise en compte de la faune et de la flore dans l'aménagement du territoire lors de projets portés par la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole.Ces projets concernent les opérations d'aménagement urbain, les projets d'aménagement de l'espace public, y compris espaces verts, les projets d'infrastructures de transport, la réalisation de cheminements et aménagements modes doux, les travaux nécessaires dans les cours d'eau, la restauration de milieux naturels et leur gestion compensatoire. Ils concernent également la mise en place de la stratégie foncière autour de la place de la nature en ville (grands parcs, etc.). Ainsi la notion de projet s'entend à différentes échelles allant d'un arbre à des pans entiers du territoire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 940 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prise en compte de la faune et de la flore dans les projets urbains et l'aménagement du territoire” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Toulouse Métropole 31000 - toulouse
Description du marché:
“prise en compte de la faune et de la floredans les projets urbains et l'aménagement du territoire” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 840 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2028-01-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prise en compte des enjeux faune flore dans la gestion de l'arbre en ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: prise en compte des enjeux faune flore dans la gestion de l'arbre en ville
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres Ville de ToulouseRessources propres Toulouse Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulouse
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Consultation lancée par un groupement de commandes.Accord-cadre exécuté par conclusion de marchés subséquents et émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Prestations réglées par prix unitaires et forfaitaires.Montants estimatifs indicatifs comprenant les prestations similaires envisagées.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.La valeur estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour la partie accord-cadre à bons de commande, est de :Estimation lot 1 : 1 700 000 euro(s) HtEstimation lot 2 : 840 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 239-750535 (2023-12-07)
Informations complémentaires (2023-12-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 239-750535
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2024-01-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 11/01/2024 à 14h00lieu: toulouse
Nouvelle valeur
Texte: date: 18/01/2024 à 14h00lieu: Toulouse
Source: OJS 2023/S 247-780266 (2023-12-19)
Informations complémentaires (2024-01-10)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2024-01-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 11/01/2024 à 14h00lieu: toulouse
Nouvelle valeur
Texte: date: 22/01/2024 à 14h00lieu: Toulouse
Source: OJS 2024/S 010-025049 (2024-01-10)