23m0454pa -Cb/Hl - action D'Insertion Ayant Pour Support D'Activite Le Nettoiement Et L'Entretien De La Voirie Et La Collecte Des Dechets Et Encombrants - annees 2024 A 2027
cette action d'insertion est définie par :- la prestation de service d'insertion et de qualifications professionnelles,- l'activité support : la collecte des déchets et encombrants, le nettoyage et l'entretien de la voirie,- le transport, le déchargement du carton collecté au centre de tri de Toulouse, ou occasionnellement le transport et l'évacuation vers un centre de tri non métropolitain.Cette démarche doit permettre l'accès au marché du travail de personnes en situation d'exclusion professionnelle, de développer l'insertion par l'activité économique. Le titulaire devra favoriser l'accompagnement social individualisé à l'insertion et àl'emploi par la mise en oeuvre et le développement d'un appui individualisé.Evaluation des personnels nécessaires simultanément :Pour le lot 1 :- en moyenne mensuellement : 28 agents /Jour- en pic, de façon ponctuelle : 41 agents /JourPour le lot 2 :- en moyenne mensuellement : 10 agents /Jour- en pic, de façon ponctuelle : 15 agents /Jour
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23m0454pa -Cb/Hl - action D'Insertion Ayant Pour Support D'Activite Le Nettoiement Et L'Entretien De La Voirie Et La Collecte Des Dechets Et Encombrants -...”
Titre
23m0454pa -Cb/Hl - action D'Insertion Ayant Pour Support D'Activite Le Nettoiement Et L'Entretien De La Voirie Et La Collecte Des Dechets Et Encombrants - annees 2024 A 2027
23m0454pa
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Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“cette action d'insertion est définie par :- la prestation de service d'insertion et de qualifications professionnelles,- l'activité support : la collecte...”
Brève description
cette action d'insertion est définie par :- la prestation de service d'insertion et de qualifications professionnelles,- l'activité support : la collecte des déchets et encombrants, le nettoyage et l'entretien de la voirie,- le transport, le déchargement du carton collecté au centre de tri de Toulouse, ou occasionnellement le transport et l'évacuation vers un centre de tri non métropolitain.Cette démarche doit permettre l'accès au marché du travail de personnes en situation d'exclusion professionnelle, de développer l'insertion par l'activité économique. Le titulaire devra favoriser l'accompagnement social individualisé à l'insertion et àl'emploi par la mise en oeuvre et le développement d'un appui individualisé.Evaluation des personnels nécessaires simultanément :Pour le lot 1 :- en moyenne mensuellement : 28 agents /Jour- en pic, de façon ponctuelle : 41 agents /JourPour le lot 2 :- en moyenne mensuellement : 10 agents /Jour- en pic, de façon ponctuelle : 15 agents /Jour
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôles Centre, Est, Sud et Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole 31000 - toulouse
Description du marché: pôles Centre, Est, Sud et Ouest
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois, 1 an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant estimatif annuel des commandes est de : 800 000 euro(s) (H.T.).Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de : 1 200 000,00...”
Informations complémentaires
le montant estimatif annuel des commandes est de : 800 000 euro(s) (H.T.).Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de : 1 200 000,00 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: pôle Nord
Informations complémentaires:
“le montant estimatif annuel des commandes est de : 415 000 euro(s) (H.T.).Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de : 622 000,00...”
Informations complémentaires
le montant estimatif annuel des commandes est de : 415 000 euro(s) (H.T.).Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de : 622 000,00 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de Toulouse Métropole.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-29
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -- cANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (dume).- transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'unaccusé de réception.Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation- renseignements complementaires: les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Cette demande doit intervenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Signature ELECTRONIQUE: L'Acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié de type eidas, reconnu dans les marchés publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2024/S 002-003037 (2023-12-29)