ce marché est découpé en deux tranches :- une tranche ferme;- une tranche optionnelle à bon de commande.Ces tranches sont décrites dans le document "Synthèse des prestations et justifications attendues".Valeur hors Tva maximale pour la tranche optionnelle à bon de commande : 100 000 euros Ht maximum sur la durée totale du marché.Lieu principal d'exécution : Toulouse Métropole.Procédure : La présente consultation est soumise à l'article L.2124-3 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23m0278pn - cb/Hl - assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour L'Elaboration Du Schema Directeur De Defense Exterieure Contre L'Incendie
23m0278pn”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“ce marché est découpé en deux tranches :- une tranche ferme;- une tranche optionnelle à bon de commande.Ces tranches sont décrites dans le document...”
Brève description
ce marché est découpé en deux tranches :- une tranche ferme;- une tranche optionnelle à bon de commande.Ces tranches sont décrites dans le document "Synthèse des prestations et justifications attendues".Valeur hors Tva maximale pour la tranche optionnelle à bon de commande : 100 000 euros Ht maximum sur la durée totale du marché.Lieu principal d'exécution : Toulouse Métropole.Procédure : La présente consultation est soumise à l'article L.2124-3 du code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“ce marché est découpé en deux tranches :- une tranche ferme;- une tranche optionnelle à bon de commande.Ces tranches sont décrites dans le document...”
Description du marché
ce marché est découpé en deux tranches :- une tranche ferme;- une tranche optionnelle à bon de commande.Ces tranches sont décrites dans le document "Synthèse des prestations et justifications attendues".Valeur hors Tva maximale pour la tranche optionnelle à bon de commande : 100 000 euros Ht maximum sur la durée totale du marché.Lieu principal d'exécution : Toulouse Métropole.Procédure : La présente consultation est soumise à l'article L.2124-3 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les analyses des candidatures porteront sur les critères suivants :- critère 1 : Capacité techniques, financières et moyens humains (20%)- critère 2 :...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les analyses des candidatures porteront sur les critères suivants :- critère 1 : Capacité techniques, financières et moyens humains (20%)- critère 2 : Capacités professionnelles (80%)les critères sont détaillés dans le document annexé "Synthèse des prestations et justifications attendues"
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats peuvent :1. Soit produire un e-dume (Dossier Unique de Marché Européen) qu'ils compléteront sur le profil...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent :1. Soit produire un e-dume (Dossier Unique de Marché Européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur.Nota : Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le Dume, chaque co-traitant devra remplir un Dume. Il en va de même pour chaque sous-traitant.2. Soit répondre avec les formulaires Dc1 et Dc2, les documents fournis contiendront les éléments suivants :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (ou Dc1);- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des cinq derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des cinq derniers exercices disponibles (ou Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont chaque membre du groupement dispose pour la réalisation de contrats de même nature- et/Ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestationssi le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve est apportée par tout moyen approprié
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-14
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-10-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Communication:Aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase " candidature ". Pour cette phase " candidature " les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence et ses 3 annexes gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info référence acheteur 23m0278pn.Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé aux 4 entreprises maximum qui auront été préalablement admises.Delais:avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.Demande DE Renseignements:Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info;CONDITIONS D'Envoi DES Plis:Les conditions d'envoi des plis sont décrites dans le document mis en ligne sur la plateforme. Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 23m0278pn.Aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase " candidature ". Pour cette phase " candidature " les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence gratuitement sur le site http://marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur 23m0278pn).Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé aux 4 entreprises maximum qui auront été préalablement admises
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 132-419588 (2023-07-07)