23a050 - mission de programmiste et prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'opération de restructuration d'un collège en maison internationale de la Cosmétique
mission de programmiste et prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'opération de restructuration d'un collège en maison internationale de la Cosmétique à Chartres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23a050 - mission de programmiste et prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'opération de restructuration d'un collège en maison...”
Titre
23a050 - mission de programmiste et prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'opération de restructuration d'un collège en maison internationale de la Cosmétique
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“mission de programmiste et prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'opération de restructuration d'un collège en maison internationale de...”
Brève description
mission de programmiste et prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'opération de restructuration d'un collège en maison internationale de la Cosmétique à Chartres
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché: la nature et la quantité des prestations sont décrites au cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“certificat attestant de la capacité de pratiquer le droit à titre accessoire de l'activité principale au sens de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971...”
Conditions d'exécution du contrat
certificat attestant de la capacité de pratiquer le droit à titre accessoire de l'activité principale au sens de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-08
15:15 📅
“le marché est composé de trois tranches : 1 tranche ferme comprenant les missions suivantes : 1 -Elaboration et suivi d'un programme2 -Assistance à la...”
le marché est composé de trois tranches : 1 tranche ferme comprenant les missions suivantes : 1 -Elaboration et suivi d'un programme2 -Assistance à la passation d'un marché et dans les recherches et obtention de subvention3 -Assistance dans la direction et suivi du marché pour la partie conception/études4 -Assistance dans la direction et suivi du marché pour la partie travaux5 -Assistance à la réception des ouvrages et levées des réserves6- assistance en phase exploitation (pour l'année de Gpa)Et deux tranches optionnelles :TO 1 assistance en phase exploitation (pour année supplémentaire)et TO 2 assistance en phase exploitation (pour année supplémentaire)la durée prévisionnelle du marché est de 6 ans.Une visite sur site est possible et facultative. Les visites s'effectuent sur rendez-vous. Le délai limite pour effectuer la visite est de 8 jours avant la date limite de réception des offres. Par exemple, pour une date limite de réception des offres le 08/09/2023 le dernier jour possible pour réaliser la visite est le 01/09/2023 inclus.Les candidats peuvent contacter : Direction de l'architecture Correspondant : M. Hugues FULCRAND /Adresse mail : da@agglo-ville.chartres.fr - téléphone : 02 37 88 44 69 ou le 02 37 88 43 28obligation de fournir une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire pour recevoir l'avance forfaitaire de 10%le pouvoir adjudicateur pourra confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée prévue aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 134-427251 (2023-07-11)
Avis d'attribution de marché (2023-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 211 895 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 134-427251
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023138
Titre:
“mission de programmiste et prestations D'Assistance a maitrise D'Ouvrage relative a L'Operation de restructuration D'Un college en maison internationale de...”
Titre
mission de programmiste et prestations D'Assistance a maitrise D'Ouvrage relative a L'Operation de restructuration D'Un college en maison internationale de la cosmetique a chartres
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Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: crescendo conseil
Numéro d'enregistrement national: 52413398000028
Adresse postale: 17 place saint hélène
Commune postale: Chateauroux
Code postal: 36000
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211 895 💰
“la nature et quantité des travaux sont précisés dans le cahier des charges.Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des...”
la nature et quantité des travaux sont précisés dans le cahier des charges.Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Annonce initiale publiée dans le BOAMP à compter du 11 juillet 2023 avis no23-97975 et sur http://www.c-chartres-marches.fr Les pièces du marché sont communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole - service marchés publics - place des Halles 28019 Chartres cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.Le marché est composé de trois tranches : 1 tranche ferme comprenant les missions suivantes : 1 -Elaboration et suivi d'un programme2 -Assistance à la passation d'un marché et dans les recherches et obtention de subvention3 -Assistance dans la direction et suivi du marché pour la partie conception/études4 -Assistance dans la direction et suivi du marché pour la partie travaux5 -Assistance à la réception des ouvrages et levées des réserves6- assistance en phase exploitation (pour l'année de Gpa)Et deux tranches optionnelles :TO 1 assistance en phase exploitation (pour année supplémentaire)et TO 2 assistance en phase exploitation (pour année supplémentaire)la durée prévisionnelle du marché est de 6 ans
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr”
Source: OJS 2023/S 206-648092 (2023-10-20)