L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents (R2162-7 à R2162-10) à passer pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz et la réalisation de prestations associées pour les besoins de Maisons et Cités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23302 - Fourniture et acheminement de gaz et d'électricité et services associés pour les besoins de Maisons et Cités”
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents (R2162-7 à R2162-10) à passer pour la fourniture et l'acheminement...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents (R2162-7 à R2162-10) à passer pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz et la réalisation de prestations associées pour les besoins de Maisons et Cités.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France - Département du Nord (59) et du Pas de Calais (62).
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet d'établir les termes régissant marchés subséquents (R2162-7 à R2162-10) qui seront passés pour la réalisation des prestations...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet d'établir les termes régissant marchés subséquents (R2162-7 à R2162-10) qui seront passés pour la réalisation des prestations suivantes: fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les besoin de Maisons et Cités.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois à la date anniversaire de l'accord-cadre pour une durée de 1 an. L'Accord-Cadre pourra ainsi être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois à la date anniversaire de l'accord-cadre pour une durée de 1 an. L'Accord-Cadre pourra ainsi être prolongé trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
La décision en cas de non-reconduction sera notifiée aux titulaires de l'accord-cadre au moins trois mois avant sa date d'échéance.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La remise en concurrence des titulaires interviendra dans les conditions fixées à l'accord-cadre
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un...”
Informations complémentaires
La remise en concurrence des titulaires interviendra dans les conditions fixées à l'accord-cadre
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 10 000 000 kWh PCS pour sa durée totale maximale en cas de triple reconduction tacite (2 500 000 kWh par année).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Site principal ou lieu d'exécution: France - Départements du Nord (59) et du Pas de Calais (62)
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet d'établir les termes régissant marchés subséquents (R2162-7 à R2162-10) qui seront passés pour la réalisation des prestations...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet d'établir les termes régissant marchés subséquents (R2162-7 à R2162-10) qui seront passés pour la réalisation des prestations suivantes: fourniture et acheminement de gaz et services associés pour les besoins de Maisons et Cités.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 8 000 000 kWh PCS pour sa durée totale maximale en cas de triple reconduction tacite (2...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 8 000 000 kWh PCS pour sa durée totale maximale en cas de triple reconduction tacite (2 000 000 kWh par année).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit disposer de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du code de l'énergie, notamment...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit disposer de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du code de l'énergie, notamment l'article L.443-1. Les modalités de la délivrance de cette autorisation sont précisées par les articles R443-1 à R443-13 du code de l'énergie
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-07
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2027 en cas de triple reconduction tacite de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
“Pour chacun des lots, l'accord-cadre est multi-attributaires. Sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, le nombre maximal d'attributaires de chacun des...”
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est multi-attributaires. Sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, le nombre maximal d'attributaires de chacun des lots de l'accord-cadre est fixé à 3 opérateurs économiques. La remise en concurrence des titulaires interviendra dans les conditions fixées à l'accord-cadre.
Les quantités estimatives annuelles sont indiquées dans le DQE de chaque lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 131-418994 (2023-07-06)
Avis d'attribution de marché (2023-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 33465403500297
Courrier électronique: luis.calpe@maisonsetcites.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 540 394 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 131-418994
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Le présent lot a pour objet d'établir les termes régissant marchés subséquents qui seront passés pour la fourniture et acheminement d'électricité et...”
Titre
Le présent lot a pour objet d'établir les termes régissant marchés subséquents qui seront passés pour la fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Total energies
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao-tde@depot-ao.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.totalenergies.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 417 239 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Le présent lot a pour objet d'établir les termes régissant marchés subséquents qui seront passés pour la fourniture et acheminement de gaz et services associés” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 155 💰
“Pour chacun des lots, les montants d'attribution indiqués sur le présent avis sont indiqués à titre purement indicatif et non contractuels. L'accord-cadre...”
Pour chacun des lots, les montants d'attribution indiqués sur le présent avis sont indiqués à titre purement indicatif et non contractuels. L'accord-cadre cadre est conclu sans minimum et avec des maximum en quantités:
-lot n°1 - Fourniture et acheminement d'électricité et services associés :sans minimum et avec un maximum en quantité fixé à 2 500 000 kWh sur la durée initiale d'un an, et pour chacune des périodes de reconduction d'un an, soit un maximum de 10 000 000 kWh en cas de triple reconduction tacite.
- lot n°2 - Fourniture et acheminement de gaz et services associés : sans minimum et avec un maximum en quantité fixé à 2 000 000 kWh sur la durée initiale d'un an, et pour chacune des périodes de reconduction d'un an, soit un maximum de 8 000 000 kWh en cas de triple reconduction tacite.
Le montant réel de l'accord-cadre est conditionné à la passation des marchés subséquents et dans la limite des maximum en quantités indiqués ci-dessus.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 181-567927 (2023-09-15)