Avis de marché (2023-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: toulouse business school eesc
Numéro d'enregistrement national: 87967741700013
Adresse postale: 1 place Alphonse Jourdain CS 66810
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“TOULOUSE BUSINESS SCHOOL, agissant en qualité de mandataire du maître d'ouvrage - 1 place Jourdain - CS 66810, F - 31068 Toulouse cedex 7 - Mme Maeva...”
Personne de contact
TOULOUSE BUSINESS SCHOOL, agissant en qualité de mandataire du maître d'ouvrage - 1 place Jourdain - CS 66810, F - 31068 Toulouse cedex 7 - Mme Maeva Pinoteau, Responsable achats
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc - bP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31505
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact:
“TOULOUSE BUSINESS SCHOOL, agissant en qualité de mandataire du maître d''''ouvrage - 1 place Jourdain - CS 66810, F - 31068 Toulouse cedex 7 - Mme Maeva...”
Personne de contact
TOULOUSE BUSINESS SCHOOL, agissant en qualité de mandataire du maître d''''ouvrage - 1 place Jourdain - CS 66810, F - 31068 Toulouse cedex 7 - Mme Maeva Pinoteau, Responsable achats
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2319l00
2319L00
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“marché assurance construction- construction du Nouveau Campus TBS sur le site de Compans Caffarelli - toulouse 31” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 01 - assurance dommages ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse
Description du marché: lot 01 - assurance dommages ouvrage
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 02 - assurance tous risques chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: lot 02 - assurance tous risques chantier
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pse no1 au lot no2 Tous Risques Chantier : Souscription d'une assurance Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les pièces devant être produites à l'appui de la candidature s'agissant de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle figurent dans le...”
Liste et brève description des conditions
les pièces devant être produites à l'appui de la candidature s'agissant de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle figurent dans le règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les pièces devant être produites à l'appui de la candidature s'agissant de la capacité économique et financière du candidat figurent dans le règlement de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les pièces devant être produites à l'appui de la candidature s'agissant de la capacité économique et financière du candidat figurent dans le règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les pièces devant être produites à l'appui de la candidature s'agissant des capacités techniques et professionnelles du candidat figurent dans le règlement...”
Liste et brève description des critères de sélection
les pièces devant être produites à l'appui de la candidature s'agissant des capacités techniques et professionnelles du candidat figurent dans le règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-10
12:00 📅
“le maître d'ouvrage, pour lequel Toulouse Business School agit en qualité de mandataire est la SCI Arcole.Un dossier de consultation est mis à disposition...”
le maître d'ouvrage, pour lequel Toulouse Business School agit en qualité de mandataire est la SCI Arcole.Un dossier de consultation est mis à disposition des candidats dans les conditions prévues au point 1.3) ci-dessus. Il précise notamment : (i) le type de procédure ; (ii) les étapes de la consultation ; (iii) la forme juridique des candidats ; (iv) les conditions d'exécution à caractère social et environnementale que comportent la consultation ; (v) les intervenants aux marchés ; (vi) les modalités de questions écrites des candidats ; (vii) le contenu des candidatures et des offres ; (viii) les modalités de remise des offres par voie électronique ; (ix) la date et heure limites de réception des offres; (x) les modalités d'examen des candidatures et des offres ; (xi) les modalités d'attribution des marchés. Chaque candidat est tenu de signaler, au point de contact mentionné au point I.1, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre de la remise de leur offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite avant la conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite avant la conclusion du contrat.Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite dans un délai de : - 31 jours à compter de la publication au Journal officiel de l'union Européenne d'un avis d'attribution du contrat ;- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de publication d'un avis d'attribution du contrat.Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994) : la requête doit être introduite dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; ce recours peut être assorti d'une requête en référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).Délais indiqués sans préjudice d'éventuels délais de distance supplémentaires (R. 421-7 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 112-350964 (2023-06-08)
Informations complémentaires (2023-07-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 112-350964
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-07-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 129-411394 (2023-07-04)