23053 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation d'une extension du bâtiment Pôle Conception de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA-CP)

MINARM/AIR/SIAé

L’activité principale de l’AIA-CP est axée sur l’entretien des aéronefs et de leurs équipements, la conception et la réalisation des modifications et rénovations d’aéronefs ainsi que la conception et la production d’installations spéciales au profit des forces.
Le pôle conception sis à l’AIA-CP est le principal bureau d’études du SIAé, particulièrement pour les projets de rénovation aéronefs et de modification ou conception des systèmes et assure également une activité de maintien en conditions opérationnelles (MCO) de certains des systèmes qu’il conçoit.
Suite à un accroissement d’activité, l’AIA-CP a procédé au montage d’une opération de travaux ayant pour objet la construction d’une extension du bâtiment existant afin de pouvoir regrouper l’ensemble des personnels dédiés aux activités dudit Pôle.
La présente consultation a donc pour objet la passation d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin que le maître d’ouvrage (l’AIA-CP) soit accompagné dans la formalisation de l’expression de ses besoins et de ses objectifs, dans la définition de l’organisation de l’opération et dans le contrôle de la conformité des livrables issus des études de conception et de la réalisation des travaux.
Pour ce faire, le maître d’ouvrage confiera au titulaire du présent marché une mission relevant d’une assistance sur le plan administratif (respect des procédures et des règlements), technique (respect du programme, examen les aspects techniques ou d’usage de la qualité, etc) et financier (aide au montage financier, maintien des coûts et des délais).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Profils

Qui ?

• MINARM/AIR/SIAé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-19	Avis de marché
2024-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Marché ordinaire scindé en 5 postes définis comme suit :Poste 1 : Phase n° 1 ayant pour objet les études préliminaires Poste 2 : Phase n° 2 ayant pour objet les études de conceptionPoste 3 : Phase n° 3 ayant pour objet les travaux de réalisationPoste 4 : Phase n° 4 ayant pour objet la période de parfait achèvementPoste 5 : Provision (prestations non prévues initialement au marché mais rendues nécessaires au cours de son exécution)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet- CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-ferrand
Contact
Courrier électronique: virginie.baptista@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-240592
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

La présente consultation est une procédure avec négociation qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Afin de favoriser la constitution et l’examen des candidatures, chaque candidat fournira l’ensemble des pièces requises au paragraphe III.2.3 ci-avant et apportera une attention particulière à la lecture et bonne complétude du cadre de candidature [23053 – 1. CADRE CAND.xls]. Les " Modalités de transmission des candidatures " [23053 – 3. TRANSMISSION PLIS.docx] présentent les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. L’ensemble de ces documents, ainsi que la fiche de demande de contrôle primaire [23053 – 2. DCP.pdf] visée au paragraphe III.2.1 ci-avant au titre de la protection du secret et l’annexe [23053 – 4. ANNEXE.docx] dédiée aux plis remis sous format papier visée à l’article 3 des modalités de transmission des candidatures, sont téléchargeables sur la Plateforme des Achats de l’Etat (PLACE à l’adresse www.marches-publics.gouv.fr). Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d’accueil) permet d’accéder facilement à la consultation sous réserve d’y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le pôle conception sis à l’AIA-CP est le principal bureau d’études du SIAé, particulièrement pour les projets de rénovation aéronefs et de modification ou conception des systèmes et assure également une activité de maintien en conditions opérationnelles (MCO) de certains des systèmes qu’il conçoit.

Suite à un accroissement d’activité, l’AIA-CP a procédé au montage d’une opération de travaux ayant pour objet la construction d’une extension du bâtiment existant afin de pouvoir regrouper l’ensemble des personnels dédiés aux activités dudit Pôle.

La présente consultation a donc pour objet la passation d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin que le maître d’ouvrage (l’AIA-CP) soit accompagné dans la formalisation de l’expression de ses besoins et de ses objectifs, dans la définition de l’organisation de l’opération et dans le contrôle de la conformité des livrables issus des études de conception et de la réalisation des travaux.

Pour ce faire, le maître d’ouvrage confiera au titulaire du présent marché une mission relevant d’une assistance sur le plan administratif (respect des procédures et des règlements), technique (respect du programme, examen les aspects techniques ou d’usage de la qualité, etc) et financier (aide au montage financier, maintien des coûts et des délais).

Quantité ou étendue:

Marché ordinaire scindé en 5 postes définis comme suit :

Poste 1 : Phase n° 1 ayant pour objet les études préliminaires

Poste 2 : Phase n° 2 ayant pour objet les études de conception

Poste 3 : Phase n° 3 ayant pour objet les travaux de réalisation

Poste 4 : Phase n° 4 ayant pour objet la période de parfait achèvement

Poste 5 : Provision (prestations non prévues initialement au marché mais rendues nécessaires au cours de son exécution)

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 23053MG00P00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 83 - AIA Cuers-Pierrefeu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 (*) :

Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.

Formulaire DC2 (*) :

Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).

(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l’article 5.3.2.1 de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée :

- à la fourniture d’un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers).

- et d’une fiche DEMANDE DE CONTROLE PRIMAIRE pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à remplir). Cette fiche de renseignement [23053 – 2. DCP.pdf] est téléchargeable sur la Plateforme des Achats de l’Etat à l’adresse indiquée au paragraphe VI.3 ci-après.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues dans les domaines de :

- l’assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour la construction d’une extension d’un bâtiment à usage tertiaire,

- l'accompagnement dans la passation et l'exécution de marché de type conception-réalisation,

références achevées ou en cours de réception sur les dix dernières années dans le domaine de l’assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour la construction d’une extension d’un bâtiment à usage tertiaire et l'accompagnement dans la passation et l'exécution de marché de type conception-réalisation en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées,

Preuve que le candidat réunit les compétences suivantes :

- Programmiste

- Economiste de la construction

- BET Structure

- BET Fluide

- Building Information Modeling (BIM)

dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité

Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché

(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.

Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R2391-1 à R2391-7 et R2391-16 à R2391-17 du code de la commande publique.

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.

La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.

La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Autres conditions particulières:

Le titulaire du présent marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage ne pourra pas candidater en co ou sous-traitance des groupements momentanés d’entreprises soumissionnaires du futur marché de conception-réalisation.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame la directrice
Nom: Sous-Direction des Achats/HAPA
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Point de contact: Sous-Direction des Achats/HAPA
Virginie BAPTISTA
Téléphone: +33 473425694 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous-Direction des Achats/HACT
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Point de contact: Service courrier
Téléphone: +33 473424135 📞

Référence
Informations complémentaires

Afin de favoriser la constitution et l’examen des candidatures, chaque candidat fournira l’ensemble des pièces requises au paragraphe III.2.3 ci-avant et apportera une attention particulière à la lecture et bonne complétude du cadre de candidature [23053 – 1. CADRE CAND.xls].

Les " Modalités de transmission des candidatures " [23053 – 3. TRANSMISSION PLIS.docx] présentent les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter.

L’ensemble de ces documents, ainsi que la fiche de demande de contrôle primaire [23053 – 2. DCP.pdf] visée au paragraphe III.2.1 ci-avant au titre de la protection du secret et l’annexe [23053 – 4. ANNEXE.docx] dédiée aux plis remis sous format papier visée à l’article 3 des modalités de transmission des candidatures, sont téléchargeables sur la Plateforme des Achats de l’Etat (PLACE à l’adresse www.marches-publics.gouv.fr).

Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d’accueil) permet d’accéder facilement à la consultation sous réserve d’y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet – CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Source: OJS 2023/S 080-240592 (2023-04-19)

Avis d'attribution de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation d'une extension du bâtiment Pôle Conception de l'AIA CP.
Numéro de référence: 23053MG00P00
Brève description:

Mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation d'une extension du bâtiment Pôle Conception de l'AIA CP.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 166646.5 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Adresse postale: Atelier industriel de l'aeronautique de cuers-pierrefeu
Plan de Loube Farembert
Code postal: 83390
Ville: Pierrefeu du var
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2009/81/CE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023 - 24 31 064 000 - 00 00
Date de conclusion du contrat: 2024-06-05 📅
Titre: Mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation d'une extension du bâtiment Pôle Conception de l'AIA CP.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 166646.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GME PROFILS/AIES/BIMSKY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gme profils/aies/bimsky
Nom et adresse du contractant
Nom: Profils
Adresse postale: Z5 Pôle d'Activités D 205
Avenue du 12 juillet 1998
Code postal: 13290
Commune postale: Les milles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@profils-consultants.fr 📧
Téléphone: +33000000000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département: Atelier industriel de l'aéronautique clermont-ferrand
Adresse postale: 161, avenue du Brézet
CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: justine.imberdis@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33473426748 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Défense

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité.

Source: OJS 2024/S 111-341191 (2024-06-07)

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